Revoilà la taxe sur les comptes-titres

©jonas lampens

La Chambre reprend ce mardi l'examen du projet de loi de relance et de la taxe sur les comptes-titres. Mais une procédure en conflit d'intérêts pourrait à nouveau retarder le vote de cette mesure en séance plénière.

Rappelez-vous, ce fut le feuilleton politique de cette fin d'année 2017. Le gouvernement Michel avait abouti à un gros accord durant l'été.Mais les textes étaient arrivés fort tard à la Chambre, trop tard. Seule la réforme de l'Isoc avait été votée fin décembre, le reste de l'accord de l'été 2017 devant attendre 2018 pour cause de discorde.

Deux mesures importantes restaient donc en rade: les 500 euros mensuels exonérés de charges pour le travail occasionnel, chers à l'Open Vld, et la taxe des comptes-titres, compensation obtenue par le CD&V pour la taxation des plus-values dont l'Open Vld et la N-VA ne veulent pas.

Et bien, la Chambre reprend ce mardi l'examen du projet de loi de relance et de la taxation des comptes-titres.

• Le timing: Les commissions des Finances et des Affaires sociales de la Chambre se penchent sur les projets de loi de relance économique et instaurant une taxe sur les comptes-titres. L'approbation en deuxième lecture aura lieu la semaine prochaine avant que le texte ne soit soumis à la séance plénière.

→ La taxation des comptes-titres. La taxation annuelle de 0,15% des comptes-titres au-delà de 500.000 euros a été obtenue de haute lutte par le CD&V après le veto de la N-VA et de l'Open Vld opposés à la taxation des plus-values. Figurant dans le compromis budgétaire de l'été, elle n'est défendue que du bout des lèvres par Open Vld et N-VA. Le dispositif doit rapporter 254 millions d'euros, mais vu les possibilités de contourner la taxe, le doute est permis.

©U. Baumgarten via Getty Images

→ Les 500 euros défiscalisés. L'exonération fiscale et sociale de 500 euros par mois de revenus sur le travail occasionnel est un trophée de l'Open Vld. Il a été intégré au projet de loi de relance économique du gouvernement fédéral, mais ne plaît pas beaucoup au CD&V qui craint une érosion des recettes de la Sécurité sociale. De leur côté, les partenaires sociaux avaient exprimé à l'unisson leur opposition aux 500 euros défiscalisés lors d'une audition à la Chambre.

La menace d'un conflit d'intérêts pèse sur la mesure car elle concerne les compétences des Communautés. La Fédération Wallonie-Bruxelles a obtenu la constitution d'un groupe de travail sur ce point. Il se réunira à nouveau le 15 janvier. Si les points de vue n'ont pu se rapprocher, le parlement francophone bruxellois (Cocof) pourrait initier une procédure en conflit d'intérêts et geler le vote en séance plénière pendant 60 jours.

Politiquement, ce gel ne ferait pas les affaires de la majorité. Il apparaît peu probable que l'Open Vld accepte un vote final sur la taxation des comptes-titres alors que les "500 euros" seraient retardés.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect