Certains fonds soumis à la hausse de la TOB

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) est chargé de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées l'été dernier. ©BELGA

L’augmentation de la taxe boursière concernera certains fonds et trackers, alors que le gouvernement avait annoncé ne viser que les actions et obligations.

La hausse de la taxe boursière ne concernera que les actions et obligations, pas les fonds et sicav, avait promis le gouvernement fédéral lors de l’accord budgétaire estival. À la lecture de l’avant-projet de loi qui met en œuvre cet accord, il apparaît que ce n’est pas tout à fait exact. Certains fonds et sicav verront bel et bien leur TOB (taxe sur les opérations de Bourse) augmenter.

Rappelons que cet impôt sur les transactions (achat et vente) comporte trois taux distincts, à savoir actuellement 0,09%, 0,27% et 1,32%. L’avant-projet de loi prévoit de porter le taux de 0,09% à 0,12% et le taux de 0,27% à 0,35%. Le taux de 1,32% reste quant à lui inchangé.

"Il conviendra de vérifier si l’avant-projet sera amendé."
Grégory Homans
Avocat (De Keyser & Associés)

Les actions subissent actuellement une TOB de 0,27% et les obligations de 0,09%. En ce qui concerne les fonds et sicav, c’est plus compliqué. S’il est vrai que le taux de 1,32% (qui n’augmentera pas) s’applique à plusieurs opérations sur les fonds et sicav, comme par exemple la vente d’un fonds de capitalisation enregistré, il n’est pas rare que les taux de 0,09% et de 0,27% (qui, eux, augmenteront) trouvent à s’appliquer.

Dans quels cas? Les achats et ventes de fonds et trackers (fonds qui répliquent la performance des indices boursiers) cotés en Bourse et enregistrés sont taxés à 0,09% (0,12% en 2018) s’ils distribuent des revenus mobiliers (fonds et trackers de distribution). Pour les fonds et trackers de capitalisation (les revenus sont réinvestis dans les fonds) enregistrés, la taxe est de 1,32% (inchangée).

 

Les bons d'État aussi

Les transactions sur les bons d’État subissent la TOB de 0,09%. Si vous souhaitez vous défaire de vos bons d’État, mieux vaut donc le faire avant la fin de l’année.

Si les fonds et trackers sont cotés en Bourse et ne sont pas enregistrés, l’achat et la vente de parts sont taxés à 0,27% (0,35% en 2018). On peut vérifier si un fonds ou un tracker est enregistré en consultant les listes des fonds sur le site internet de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

En pratique, un nombre important de fonds et trackers proposés en Belgique sont de droit étranger, cotés en Bourse et non enregistrés, ce qui les soumet au taux de 0,27% qui passera bientôt à 0,35%.

Le processus législatif n’en est encore qu’au stade de l’avant-projet. Des modifications restent possibles. "Il conviendra de vérifier si l’avant-projet sera amendé pour s’aligner sur les déclarations du gouvernement", indique Grégory Homans, avocat associé au cabinet De Keyser & Associés.

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