Pas morte, la taxe sur les comptes-titres

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, tient dur comme fer à sa taxe sur les comptes-titres. ©Photo News

Le gouvernement s’accroche à sa taxe sur les comptes-titres dont le Conseil d’État vient de confirmer à nouveau la fragilité juridique. Le ministre des Finances table toujours sur 254 millions d’euros de recettes. Pendant ce temps, certains contribuables vident leurs comptes-titres et passent en titres nominatifs.

Nouveau coup dur pour le gouvernement qui voit sa taxe sur les comptes-titres une deuxième fois passée à la moulinette par le Conseil d’État. Tant l’opposition que certains fiscalistes dénoncent la légèreté du gouvernement qui, lui, accuse le Conseil d’État d’être animé par des motivations "politiques". Reprenons les choses point par point afin d’y voir plus clair.

• Que dit l’avis?

Le gouvernement souhaite introduire à partir du 1er janvier 2018 une taxe de 0,15% sur les comptes-titres sur lesquels la valeur des titres déposés dépasse les 500.000 euros. Le Conseil d’État s’était déjà montré très critique dans un premier avis, estimant que la première mouture concoctée par le gouvernement était discriminatoire pour les contribuables, du fait de l’instauration d’un seuil à 500.000 euros. Dans le deuxième avis qu’il vient de rendre, le Conseil d’État déplore le fait que seuls les titres déposés sur un compte-titres sont visés. Les titres nominatifs, par exemple, ne sont pas visés par la taxe.

• Les critiques du Conseil d’État sont-elles politiques?

"Le gouvernement cherche à faire passer le texte à tout prix afin de préserver sa propre cohésion."
françois parisis
banque transatlantique

Certains, au sein du gouvernement, estiment que ce dernier avis du Conseil d’État est "politique", pointant notamment le fait que le président du Conseil d’État serait étiqueté sp.a. Mais tout le monde au gouvernement ne tient pas le même langage. Ainsi, le vice-premier ministre Kris Peeters (CD&V) estime qu’un tel avis "doit être pris au sérieux. Nous devons analyser cet avis et d’autres et ensuite prendre une décision sage". Pour François Parisis, responsable de la structuration de patrimoine auprès de la Banque Transatlantique, parler de politisation est tout simplement grotesque. "C’est un avis éminemment juridique qui se réfère aux articles 10 et 11 de la Constitution et à l’égalité des Belges devant l’impôt. En insinuant que le Conseil d’État se mêle de politique, le gouvernement décrédibilise l’institution. La vérité, c’est qu’il cherche à faire passer un texte à tout prix afin de préserver sa propre cohésion." à ses yeux, il est clair que "le Conseil d’État s’agace de l’entêtement du gouvernement en glissant dans son avis qu’il appartiendra à la Cour constitutionnelle de s’exprimer sur la justification avancée par le gouvernement; sous-entendu, si vous ne m’écoutez pas, la Cour annulera la loi".

• Que va faire le gouvernement?

Les députés de l’opposition ont tout de suite réclamé la communication de cet avis dont un compte rendu était paru dans nos colonnes. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), n’a pour sa part pas souhaité transmettre l’avis à la Chambre, arguant du fait que la version reçue mercredi soir n’était pas encore traduite en français et ne pouvait donc être considérée comme officielle. Aux yeux de l’opposition, l’incertitude qui pèse sur la taxe rejaillit sur le budget 2018 dont le vote a dès lors été reporté à mardi prochain. Le ministre des Finances a rappelé que le gouvernement doit encore adopter le texte en deuxième lecture avant de l’envoyer au Parlement. "Les discussions dans les jours à venir n’en seront que plus intéressantes", a commenté Kristof Calvo (Groen).

• Quid des recettes fiscales?

254 millions €
Rendement attendu
Le rendement attendu de la taxe, soit 254 millions d’euros, est inscrit et restera inscrit au budget 2018.

Le ministre des Finances a assuré que le rendement attendu de la taxe, soit 254 millions d’euros, est inscrit et restera inscrit au budget 2018. Selon François Parisis, cette prévision de recette est d’autant moins réaliste que les contribuables n’ont pas attendu pour prendre les dispositions qui s’imposaient pour échapper à la taxe. "Depuis plusieurs semaines, ils sont nombreux à demander l’inscription de leurs actions sur les registres des actionnaires des sociétés cotées." Ce que feront tous ceux qui détiennent de très grosses positions, étant donné la lourdeur de la démarche. Pour François Parisis, ceci confirme à nouveau qu’une taxe sur les comptes-titres "ne frappera pas en premier lieu les plus riches, mais d’abord la classe moyenne supérieure". Le gouvernement a certes cru trouver la parade en insérant dans la deuxième version de son projet une clause anti-abus visant les sociétés patrimoniales. Sauf que, observe François Parisis, "le Conseil d’État considère que la mesure anti-abus est inefficace dans la mesure où elle ne s’applique qu’aux contribuables qui auraient constitué une société patrimoniale après le 1er janvier 2018 dans l’unique but d’échapper à la taxe sur les comptes-titres".

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect