Révolution pour la TVA dans le secteur immobilier

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L’accord estival du gouvernement fédéral comprend une révolution pour le secteur immo. Les promoteurs immobiliers pourront récupérer les 21% de TVA qu’ils doivent payer à l’entrepreneur chargé de la construction d’un nouveau bâtiment. L’objectif du gouvernement est d’attirer les entreprises étrangères.

L’accord estival du gouvernement fédéral propose une mesure qui réduira sensiblement les coûts de construction pour les promoteurs immobiliers: ils pourront désormais récupérer les 21% de TVA qu’ils doivent payer à l’entrepreneur chargé de la construction d’un nouveau bâtiment, ce qui n’est pas possible actuellement. "C’est ce qui explique que la TVA soit aujourd’hui intégrée dans les loyers. Avec la disparition de ces frais, les loyers des nouveaux bureaux et autres bâtiments industriels neufs pourraient baisser", a indiqué le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA).

Par exemple, pour un bâtiment qui coûte 1 million d’euros, le promoteur paie 210.000 euros de TVA, qui sont aujourd’hui répercutés sur les loyers.

La mesure ne s’appliquera que dans le segment B2B, en d’autres termes, pour la location entre entreprises ou entre une entreprise et un titulaire de profession libérale. Par exemple, les consultants, avocats, comptables, ou les boutiques et les centres commerciaux.

Avec le Brexit en perspective, l’objectif du gouvernement est d’attirer les entreprises étrangères. Aux Pays-Bas et au Royaume Uni, les promoteurs immobiliers ont depuis longtemps la possibilité de récupérer la TVA. "Cette mesure devrait mettre fin au handicap concurrentiel dont souffrent nos entreprises par rapport aux pays voisins", a expliqué le porte-parole de Van Overtveldt. Le gouvernement fédéral espère également que cela permettra d’augmenter le taux d’occupation des bâtiments administratifs.

Enfin, la mesure entraînera une simplification des démarches administratives. En effet, les conseillers fiscaux imaginent aujourd’hui toutes sortes de constructions permettant aux promoteurs de déduire la TVA payée. Les bailleurs travaillaient par exemple avec le système de location-financement ou d’usufruit, au lieu de contrats de bail classiques. Désormais, il ne sera plus nécessaire de recourir à ces solutions "créatives".

La mesure s’appliquera aux baux qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier prochain.

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