Voici comment Michel veut financer sa réforme de l'Isoc

©Photo News

La refonte de l’Isoc devrait rapporter à l'Etat dès 2018. Et dégager près de 800 millions en rythme de croisière.

Vous le savez: le gouvernement Michel a accouché fin juillet de sa réforme de l’impôt des sociétés – de longs mois après le premier ballon d’essai lâché par le ministre des Finances et assez sèchement rembarré par la majorité. Vu de loin, le concept est simple: le taux facial de l’Isoc est ramené de 33,99% à 25% en 2020.

Pour les PME, il sera même de 20% sur la première tranche de 100.000 euros. Bien sûr, cette baisse ne s’effectue pas d’un coup; une première étape est prévue en 2018. Avec des taux intermédiaires: 29,58% (en ce compris la cotisation spéciale de crise qui disparaîtra en 2020), et 20,4% pour les PME.

Comment le gouvernement fédéral réussit-il ce tour de passe-passe fiscal? Nous avons déjà détaillé toute une série de mesures compensatoires dans notre supplément décortiquant l’accord estival ficelé par Michel. Le tout restait toutefois assorti d’une solide incertitude.

Parce que si Johan Van Overtveldt (N-VA) et toute son équipe s’y engageaient, aucun tableau chiffré ne venait corroborer la promesse que cette réforme serait budgétairement neutre, autrement dit qu’elle ne coûterait rien à l’Etat, se finançant elle-même.

©MEDIAFIN

Eh bien, en voilà justement un, de tableau chiffré. À prendre avec des pincettes, précisons d’emblée. Parce que rien n’est stabilisé, nous glisse-t-on du côté du gouvernement. Autrement dit, cela discute encore sec sur le contenu et le rendement de certaines mesures. Bref, le travail n’est pas fini. Et, à cette enseigne, cela peut changer d’un jour à l’autre, un tableau budgétaire.

La preuve: fin juillet, une fois atteint le rythme de croisière, la refonte de l’Isoc devait dégager 425,6 millions par an. Or dans le tableau qui nous est parvenu, ce résultat a été revu à la hausse, à 791,1 millions. "Ces chiffres sont déjà obsolètes, balaie-t-on d’ailleurs au cabinet du grand argentier. Et le Parlement aura la primeur du tableau définitif."

C’est sans doute exact. Les chiffres que nous publions ici ont déjà évolué depuis qu’ils ont été collés dans ce tableau. Cela étant, ils dessinent l’équilibre fiscal qui se profile et les grandes lignes qui sous-tendent cette réforme toujours en cours d’ajustement – alors que le gouvernement a déjà crié victoire.

Surtout, ils indiquent ceci: sur papier en tout cas, oui, la réforme voulue et portée par Johan Van Overtveldt est budgétairement neutre. Mieux: elle dégage même des marges (417,7 millions dès l’an prochain et 791,1 millions en rythme de croisière).

Sur papier en tout cas, oui, la réforme voulue et portée par Johan Van Overtveldt est budgétairement neutre. Mieux: elle dégage même des marges.

Reste à savoir comment ce surplus sera qualifié dans la version définitive que présentera Michel. Parce que, dans cette version provisoire, on ne trouve nulle trace de "buffer". Or, en matière de recettes fiscales, qui ont déjà prouvé qu’elles pouvaient être facétieuses et difficilement prévisibles, s’assurer une marge de sécurité est une bonne idée.

Il y a donc fort à parier que la réforme sera présentée comme étant budgétairement neutre, mais dotée d’un matelas de quelques centaines de millions afin d’amortir les chocs. Rappelons-le tout de même: quelques centaines de millions d’écart, ce n’est pas affolant au vu de l’ampleur de la tâche, qui pèse entre 5 et 6 milliards d’euros.

"Où serons-nous en 2020?"

En inspectant la liste, vous l’aurez remarqué. Certains "moteurs" de cette réforme restent en permanence allumés, comme l’instauration de cette "corbeille" fiscale veillant à assurer une sorte de base minimale imposable. De même que la réforme des intérêts notionnels, qui gagne en puissance avec le temps.

Certains "moteurs" de cette réforme s’éteignent au fil des années, parce que les rendements qu’ils produisent ne durent qu’un temps. Il en va ainsi de la hausse du taux d’intérêt frappant les entreprises n’effectuant pas suffisamment de versements anticipés.

D’autres s’éteignent, eux, au fil des années, parce que les rendements qu’ils produisent ne durent qu’un temps – il en va ainsi de la hausse du taux d’intérêt frappant les entreprises n’effectuant pas suffisamment de versements anticipés. Il en est, enfin, d’autres qui ne s’allument qu’en 2020 – et non des moindres, comme l’entrée en vigueur en droit belge de directives européennes.

Il y a Atad, pour "anti tax avoidance directive" et adoptée en juin 2016, qui vise à lutter contre certaines pratiques d’évasion fiscale. Ou encore CFC, pour "controlled foreign company", veillant elle aussi à éviter que trop de profits ne filent vers des cieux moins taxés.

"Dans l’ensemble, j’ai déjà vu des échafaudages plus branlants que celui-là."

En attendant qu’elle se fixe pour de bon, est-il déjà possible de déterminer la crédibilité de la réforme? "On peut discuter à l’infini ligne par ligne, estime ce fin connaisseur. Mais dans l’ensemble, j’ai déjà vu des échafaudages plus branlants que celui-là. Notamment parce que l’on ne table pas trop sur de supposés effets retour et que l’on dispose d’une marge de manœuvre."

Cependant, cet Isoc nouveau comporte malgré tout une dose d’incertitude. Prenez le rendement grandissant de la révision des intérêts notionnels. "L’hypothèse implicite est une remontée des taux d’intérêts", souligne l’économiste Etienne de Callataÿ.

"Prédire le comportement des entreprises, c’est mission impossible. Et puis, qui peut dire où l’on en sera, en Europe, en 2020 et plus loin?"

Et puis, une bonne partie des postes qui comptent dépendent du comportement des entreprises, avec en première ligne des groupes internationaux dont le centre de décision est situé à l’étranger. "Il est là, le souci majeur, reprend notre expert. Prédire le comportement des entreprises, c’est mission impossible. Et puis, qui peut dire où l’on en sera, en Europe, en 2020 et plus loin? En termes de taux? D’harmonisation de la base taxable? De concurrence fiscale?"

Avec des pincettes, on vous disait.

Lire également

Contenu sponsorisé

Partner content