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Voici comment Michel veut soutenir le financement des sociétés en croissance

©Stefaan Temmerman

Charles Michel table sur le Tax shelter et les pricafs afin de mobiliser l’épargne et faciliter le financement des entreprises ayant dépassé le stade de la start-up.

"C’est ma priorité absolue." Nous sommes en mai 2017, juste avant le grand accord d’été tricoté par le gouvernement Michel. Et, surprise!, ce qui préoccupe tant le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) n’est pas la réforme de l’Isoc, qu’il porte depuis des mois. Non, ce qui le chipote de la sorte, c’est le financement des entreprises en croissance. "Comment favoriser la formation de fonds privés à même de rencontrer ce besoin en investissements que connaissent les entreprises en croissance, et qui sont autrement plus lourds que ceux permettant à une start-up de se lancer?" Ce qui tombe bien, c’est que cette interrogation N-VA rencontre parfaitement un des dadas des libéraux flamands, à savoir la mobilisation de l’épargne belge vers "l’économie réelle".

Les réformes de l'été

Retrouvez en ligne notre dossier consacré aux réformes de l'été et lisez le supplément 'Le Guide Michel été 2017' (disponible ici au format PDF). Une analyse claire et en profondeur des réformes de l’été et des conséquences qu'elles auront pour vous.

Assez logiquement, le paquet de mesures mitonné par Michel fin juillet comporte un chapitre "investissements". Décortiquons-le ensemble.

• Tax Shelter

Si les modalités pratiques doivent être peaufinées, comme pour bon nombre de passages rédigés cet été, la décision est actée. Le Tax shelter bénéficiant aux start-ups va être étendu aux entreprises en croissance – une définition dont les contours restent à préciser.

Rappelons que ce mécanisme lancé en 2015 offre une réduction d’impôt de 30 à 45% pour qui investit (durant 4 ans minimum et pour un maximum de 100.000 euros) dans des jeunes pousses.

• Pricaf

Place aux fonds, à présent. Curieusement, un véhicule d’investissement permettant aux particuliers et aux entreprises d’investir, à risque, dans des entreprises en croissance, généralement non cotées et faisant plus difficilement appel au marché des capitaux, cela existe déjà. Depuis 2003, même. Son petit nom: pricaf, cousine éloignée des sicafs, soit une société privée d’investissement (dites: "private equity") à capital fixe.

Ce véhicule, d’une durée de vie maximale de 12 ans, bénéficie d’un traitement fiscal particulier, moyennant le respect de certaines conditions relatives à l’actionnariat et au type d’investissements effectués – il faut effectivement privilégier l’injection de capital-risque au sein de sociétés, et pas se rabattre sur des bons d’Etat. ça se tient. La logique fiscale sous-jacente est la suivante: offrir aux investisseurs optant pour le modèle pricaf les mêmes avantages que s’ils investissaient en direct dans les sociétés sous-jacentes. Prenez l’investisseur en personne physique, confronté au traditionnel précompte mobilier de 30%. Eh bien, la partie du dividende se rapportant aux plus-values sur actions réalisées par la pricaf sera exempte d’impôts, puisque la Belgique ne connaît pas, ou si peu, de taxation des plus-values.

"Le principal obstacle était l’interdiction faite aux pricafs de prendre une participation majoritaire."
Pierre Demaerel
Secrétaire général BVA

Voilà pour le concept, qui ne rencontre pas un franc succès en nos contrées, même si le SPF Finances recense 52 pricafs en Belgique. Le gouvernement Michel entend changer cela et doper le statut de la pricaf. Pourquoi la sauce n’a-t-elle pas pris? "Le principal obstacle était l’interdiction faite aux pricafs de prendre une participation majoritaire au sein des entreprises dans lesquelles elles investissent, ce qui explique qu’une grande partie de la structuration des fonds de private equity se fasse au Luxembourg, explique Pierre Demaerel, secrétaire général de la BVA, la Belgian venture capital & private equity association. Pour les entreprises en croissance, nécessitant des fonds nettement plus importants que les start-ups, la plupart des fonds privilégient des opérations de buy-out, c’est-à-dire de prise de participation majoritaire au moyen de private equity et de dette." Autrement dit, avec cette interdiction, la Belgique tournait le dos à la majeure partie du marché. Un frein qui devrait sauter, cette limitation passant à la trappe.

Autre avancée: le plancher d’investissement dans une pricaf sera abaissé de 100.000 à 25.000 euros. Enfin, en cas de perte réalisée sur le capital de départ une fois ce véhicule financier arrivé en fin de vie, il pourra être accordé une réduction d’impôt, à concurrence de maximum 25.000 euros. Des pertes? Le cas de figure se rencontre rarement, fait valoir Pierre Demaerel, au vu des chiffres du secteur, le "multiple" descendant très rarement en dessous de 1. Ainsi, en France, une petite moitié (43%) des fonds de private equity affichent un multiple supérieur à deux – signifiant que les investisseurs repartent avec plus de 2 fois leur mise.

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