Beaucoup moins de fonctionnaires seront nommés à l'avenir

Steven Vandeput, le ministre de la Fonction publique, souhaite réduire de moitié le nombre de statutaires. Le départ à la retraite des baby-boomers devrait l’aider à atteindre cet objectif. ©Photo News

Aujourd'hui, 80% des fonctionnaires fédéraux sont nommés et ça coûte cher à l'État, car ils touchent une pension élevée et sont très difficile à licencier. Le ministre Vandeput souhaite réduire de moitié le nombre de statutaires.

Les fonctionnaires fédéraux attendent tous d’être nommés définitivement. Dans l’accord estival, le gouvernement Michel a décidé de réduire le nombre de fonctionnaires statutaires. À l’avenir, de nombreuses fonctions ne feront plus l’objet d’une nomination définitive.

Les fonctionnaires statutaires reçoivent une pension plus élevée, peuvent évoluer vers des fonctions plus rémunératrices, et sont pratiquement protégés à 100% contre un licenciement. Ce statut privilégié ne sera désormais plus accordé à tous les fonctionnaires. En principe, seuls ceux qui exercent une "fonction d’autorité" seront nommés définitivement. "Il s’agit de personnes autorisées à prendre de manière autonome des décisions contraignantes pour l’État, explique le ministre de la Fonction publique, Steven Vandeput (N-VA). Par exemple, un inspecteur des impôts qui inflige des amendes au nom de l’État pourra encore être nommé à titre définitif."

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La liste des postes qui ne seront plus éligibles pour ces nominations n’est pas encore définitive. Le gouvernement a lancé une étude pour déterminer quels postes pouvaient être considérés comme "fonctions d’autorité". Cette liste devrait être prête d’ici l’automne.

Pour l’instant, le personnel de la police fédérale, de la défense et de la magistrature ne doit pas se faire de soucis, car il n’est pas concerné par cette mesure, contrairement aux 36.000 fonctionnaires de la SNCB. En effet, les nominations définitives au sein de la société ferroviaire ne sont plus la norme.

La fonction publique fédérale compte au total 69.000 fonctionnaires, dont 80% sont statutaires et 20% contractuels. Le ministre Vandeput souhaite réduire de moitié le nombre de statutaires. Le départ à la retraite des baby-boomers devrait l’aider à atteindre cet objectif. Plus de 25% des fonctionnaires fédéraux ont plus de 55 ans. En décidant de ne pas les remplacer après leur départ, la proportion des fonctionnaires statutaires se réduira donc automatiquement.

Les fonctionnaires déjà nommés n’ont pas à s’inquiéter, car ils conserveront leur statut, même s’ils changent de fonction. La mesure de réduction des nominations définitives ne concerne que les nouvelles recrues et les fonctionnaires contractuels, qui ne pourront donc plus compter sur une nomination définitive.

"Nous avons prévu de nouvelles discussions avec les représentants syndicaux, mais les textes de loi sont prêts."
Steven Vandeput
Ministre de la Fonction publique (N-VA)

Dans le monde syndical, cette décision a fait l’effet d’une bombe. Les syndicats craignent que cette mesure ne soit une première étape vers une détérioration des conditions de travail des fonctionnaires, qui devront vivre avec un salaire moins élevé, une pension moins généreuse et une protection limitée (personnel de la SNCB) contre le licenciement. Ils brandissent la menace et ont déjà prévu une première grève des trains le 10 octobre.

Mais Vandeput n’a pas l’intention de faire machine arrière. "Nous avons prévu de nouvelles discussions avec les représentants syndicaux, mais les textes de loi sont prêts. La seule chose qui nous manque, c’est la liste des fonctions pour lesquelles le statut de nomination définitive restera possible", a déclaré le ministre. Cette mesure va de pair avec une simplification des services publics. "Les services publics fédéraux comptent aujourd’hui 1.900 fonctions. C’est beaucoup trop. Nous allons mettre le holà à la prolifération de nouvelles fonctions. Le dossier est prêt et les choses pourraient évoluer rapidement."

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