De nouveaux stimuli pour dynamiser le marché de l'emploi

Le travail de nuit bénéficiera d’un cadre réglementaire plus souple, ce qui encouragera le développement de l’e-commerce. ©katoennatie

Le gouvernement propose de nouvelles baisses de charges, une réduction des préavis et un assouplissement du cadre réglementaire pour l’intérim, le commerce de détail, l’e-commerce et le travail de nuit.

Les réformes de l'été

Retrouvez en ligne notre dossier consacré aux réformes de l'été et lisez le supplément 'Le Guide Michel été 2017' (disponible ici au format PDF). Une analyse claire et en profondeur des réformes de l’été et des conséquences qu'elles auront pour vous.

Dans l’accord budgétaire, une vingtaine de mesures sont liées à la fiscalité et à l’occupation de travailleurs. Le gouvernement souhaite de la sorte donner un nouveau coup de pouce au marché du travail afin de consolider un bilan déjà fort flatteur en la matière (130.000 emplois créés depuis 2014). La plupart de ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

1. Le retour implicite de la période d’essai

Pendant le quatrième mois, le préavis diminuera d’une semaine. Pendant le sixième mois, il augmentera d’une semaine.

1 semaine
Pendant les trois premiers mois, le délai de préavis à respecter sera d’une semaine au lieu de deux. Implicitement, c’est la période d’essai qui réapparaît.

Bien qu’il ne soit pas question d’une réintroduction formelle de la période d’essai, dont la suppression remonte à 2014, cela signifie néanmoins que le préavis deviendra plus court durant les premiers mois du contrat de travail. "Implicitement, la période d’essai réapparaît", affirme-t-on auprès du secrétariat social SD Worx.

Parallèlement à cette mesure souhaitée depuis longtemps par les employeurs, le gouvernement prévoit de revoir l’obligation d’offrir un outplacement aux travailleurs dont l’état de santé rend impossible, de manière irréversible, une participation à cet outplacement.

2. Des flexi-jobs dans le commerce de détail

Dès janvier 2018, les flexi-jobs, qui existaient jusqu’ici uniquement dans l’horeca, seront étendus au commerce de détail. Seront concernés: les commerces de détail indépendants, boulangeries, boucheries, grandes entreprises de vente au détail, supermarchés. Les pensionnés pourront également être occupés sous ce régime. Attention toutefois: la Cour constitutionnelle doit encore se prononcer dans le cadre d’une procédure intentée contre le flexi-travail. Il s’agit donc d’attendre de voir si l’extension proposée sera autorisée sans autres conditions.

3. Coup de pouce à l’embauche des 18-21 ans

L’engagement de jeunes de 18 à 21 ans sera favorisé par une réduction du coût du travail pour l’employeur, sans pour autant influencer le salaire net de ces jeunes travailleurs.

Si le salaire net restera inchangé, le coût salarial pour l’employeur va diminuer. Quant à la manière d’obtenir cette réduction du coût du travail, elle n’a pas encore été clairement définie par le gouvernement. Ce devrait être soit par le biais d’une plus grande déductibilité fiscale, soit au moyen d’une prime de l’Onem.

4. Les 16-18 ans pourront travailler le dimanche

Il ne faudra plus avoir 18 ans pour pouvoir travailler le dimanche. Autrement dit, les jeunes pourront, dès l’âge de 16 ans, travailler également le dimanche en tant qu’étudiants.

5. Plus de flexibilité pour l’e-commerce et le travail de nuit

Le travail de nuit et du dimanche dans l’e-commerce sera possible au niveau de l’entreprise pour une période de deux ans, moyennant une adaptation du règlement de travail.

Les "mystery calls" suscitent de vives controverses

Pour lutter contre la discrimination sur le marché du travail, le gouvernement autorisera l’inspection sociale à procéder à des contrôles anonymes auprès des entreprises en cas d’indication objective de discriminations. Ce sont les fameux "mystery calls", un point auquel tenait particulièrement le ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V), mais qui contrarie fortement les employeurs.

Début juillet 2017, l’ensemble des organisations patronales avaient annoncé un plan d’action pour lutter contre les discriminations et augmenter la diversité dans les entreprises. Ce plan d’action étant essentiellement fondé sur la confiance, les employeurs y demandaient que la mesure relative aux mystery calls soit supprimée des projets du gouvernement. Un appel qui n’a visiblement pas été entendu par le gouvernement.

D’après le texte de l’accord, les mystery calls doivent révéler les actes de discrimination et non les provoquer, les faire naître ou les renforcer auprès de l’auteur présumé. Une autorisation de l’auditeur du travail sera cependant requise à partir d’indications objectives de discrimination.

Les deux ans écoulés, ces dispositions pourront être instaurées définitivement par une CCT ou le règlement de travail. Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

6. Extension du travail intérimaire

En janvier 2018, le travail intérimaire sera possible dans tous les secteurs privés. Le gouvernement entend aussi permettre le travail intérimaire dans le secteur public.

7. Coup de pouce pour la construction

Un abaissement supplémentaire des charges sera introduit à partir de 2018 pour le secteur de la construction. Le gouvernement va par ailleurs réexaminer (et peut-être supprimer?) le système de dérogation aux délais de préavis qui a toujours cours dans le secteur de la construction.

Pour lutter contre la discrimination sur le marché du travail, le gouvernement autorisera l’inspection sociale à procéder à des contrôles anonymes auprès des entreprises en cas d’indication objective de discriminations. Ce sont les fameux "mystery calls", un point auquel tenait particulièrement le ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V), mais qui contrarie fortement les employeurs.

Début juillet 2017, l’ensemble des organisations patronales avaient annoncé un plan d’action pour lutter contre les discriminations et augmenter la diversité dans les entreprises. Ce plan d’action étant essentiellement fondé sur la confiance, les employeurs y demandaient que la mesure relative aux mystery calls soit supprimée des projets du gouvernement. Un appel qui n’a visiblement pas été entendu par le gouvernement.

D’après le texte de l’accord, les mystery calls doivent révéler les actes de discrimination et non les provoquer, les faire naître ou les renforcer auprès de l’auteur présumé. Une autorisation de l’auditeur du travail sera cependant requise à partir d’indications objectives de discrimination.

3 questions à Amandine Boseret, juriste chez Acerta

1. Les nouvelles mesures vont-elles favoriser l’embauche?

Nous en sommes convaincus. Les charges salariales sur les 18-21 ans vont diminuer. L’e-commerce pourra se développer grâce à un cadre réglementaire adéquat, notamment pour le travail de nuit. Le champ d’application des flexi-jobs sera étendu au commerce de détail. Le tax-shift, enfin, passera un nouveau palier avec des cotisations patronales ramenées de 30 à 25%. Autant de stimuli qui produiront des effets.

2. Le retour de facto de la période d’essai est-il salutaire?

Si l’employeur se rend compte dès le deuxième jour que la personne ne convient pas, il doit payer deux semaines de préavis. Cela peut induire une certaine frilosité dans la politique d’embauche. Lorsqu’il y avait la période d’essai, on procédait à davantage d’évaluations en début de contrat. Ce n’est plus tellement le cas aujourd’hui. Le préavis ramené à une semaine pendant les trois premiers mois est une bonne chose.

3. Les "mystery calls" vont-ils trop loin?

Nous le pensons en effet. Il faut certes sensibiliser à la lutte contre les discriminations à l’embauche, mais il existe déjà énormément de dispositifs en ce sens. Nous sommes dans un contexte où les employeurs ont dû mal à trouver les bonnes personnes pour les postes vacants. Dès lors, l’employeur qui pratiquerait la discrimination à l’embauche se sanctionnerait lui-même.

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