La réforme de l'impôt des sociétés sera votée en 2017

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Le gouvernement est tombé d'accord pour ne voter qu'une partie de son accord politique de juillet. Le vote de la réforme de l'impôt des sociétés aura lieu avant le nouvel an. La taxe sur les comptes-titres est par contre reportée à 2018, tout comme l’à-côté fiscal de 500 euros.

Il aura fallu quelques portes qui claquent et un pic de tension pour que se dégage un compromis au sein de la majorité. Au final, la refonte de l’Isoc portée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) sera bel et bien votée cette année encore – et si possible cette semaine. Par contre, les autres grands chapitres de l’accord décroché en juillet par Michel et tardivement concrétisé par la coalition suédoise en ce début décembre seront reportés à l’année prochaine. En tête, l’à-côté fiscal de 500 euros par mois chez à l’Open Vld et la taxe sur les comptes-titres, voulue (indirectement) par le CD&V.

25%
Nouveau taux de l'Isoc
L'impôt des sociétés passera de 33,99% à 25% voire 20% pour les PME sur une première tranche de 100.000 euros.

Initialement, la majorité entendait faire valider le tout par la Chambre, dans un marathon parlementaire un peu insensé. Il est rapidement apparu que cela poserait problème, l’opposition pouvant freiner le processus en demandant des deuxièmes lectures ou en envoyant des amendements au Conseil d’Etat. Ce sont surtout les 500 euros qui posaient souci, critiqués de toutes parts par les partenaires sociaux et mal vus pat les entités fédérées, avec qui une concertation était nécessaire.

D’où la proposition lancée par l’opposition: votons la refonte de l’Isoc ainsi que la taxe sur les comptes-titres, et reportons les 500 euros et les starter jobs à 2018.

Une position dans un premier temps refusée par la majorité. Pas question de scinder son bel accord estival. Sauf que les troupes suédoises se sont assez vite rendu compte qu’elles filaient tout droit vers une impasse.

"Le gouvernement est satisfait de pouvoir voter la réforme de l'impôt des sociétés avant le 31 décembre car cela assure la sécurité juridique du dispositif."
Sophie Wilmès
Ministre du Budget

L’idée a été émise cet après-midi par la ministre du Budget, Sophie Wilmès (MR). Et si on ne votait cette année que le plus urgent et crucial, à savoir la réforme de l’Isoc? Ce qu’il y a de neuf dans la proposition, c’est que tant la taxe sur les comptes-titres que les 500 euros sont mis au frigo le temps de la trêve de fin d’année. L’Open Vld n’est ainsi par le seul à être de la revue.

Un compromis qui a finalement été validé par les partenaires de majorité, et devrait passer la rampe de l’opposition – à voir si celle-ci décrochera les auditions qu’elle réclame, notamment celle de l’UCM que certaines mesures de compensation à la baisse du taux de l’Isoc chagrine.

La piste pour l’heure privilégiée est le dépôt d’un nouveau projet de loi reprenant la seule refonte de l’Isoc. La fameuse "loi de relance", elle, attendra un peu.

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