La réforme de l'Isoc n'entrera pas en vigueur ce 1er janvier sauf si...

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L'ensemble de l'accord de l'été renvoyé en seconde lecture en 2018... Mais les écologistes proposent une solution.

L'accord de l'été reviendra au parlement en seconde session en 2018. Au cours d'une séance vaudevillesque, tant le projet de de loi de relance que celui sur la taxation des comptes-titres ont été renvoyés en seconde lecture en commission des Finances, ce dernier... à la demande de la majorité.

Le dispositif controversé des 500 euros exonérés pour le travail occasionnel devra lui aussi revenir en deuxième lecture en commission des Affaires sociales de la Chambre à la demande de l'opposition. Les chances d'un vote en séance plénière avant la fin de l'année s'amenuisent sérieusement.

Pourquoi?

L'opposition a demandé la deuxième lecture peu après 01h du matin ce mercredi sur le projet de loi de relance comprenant notamment la réforme de l'impôt des sociétés et l'exonération fiscale et sociale des 500 euros par mois de revenus sur le travail occasionnel.

"Comme l'UCM n'avait pas été entendue sur la réforme de l'Isoc, que l'avis du Conseil d'Etat était très critique et que des amendements avaient été déposés, nous avons demandé cette deuxième lecture. Nous redemanderons l'audition de l'UCM" (le chef de groupe PS Ahmed Laaouej).

 "Il s'agit de petits jeux politiques aux grandes conséquences économiques" (Peter De Decker (N-VA)).

Mais la conséquence, c'est que la poursuite des débats empêchera la réforme de l'Isoc d'entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

Les deux textes, poussés par la N-VA et l'Open Vld, faisaient partie d'un vaste accord intégrant la taxation des comptes-titres, défendue par le CD&V. Après la demande de deuxième lecture introduite par l'opposition, la majorité a demandé une suspension de séance pour se concerter. A son retour, le MR a fait savoir qu'elle demandait à son tour la deuxième lecture sur la taxation des comptes-titres, une procédure inédite dans son chef. Mais... pourquoi?

"Il fallait préserver la cohérence des votes, l'économie d'ensemble", a justifié Benoît Piedboeuf (MR).

Evidemment, l'opposition s'est fâchée. Pour Ahmed Laaouej, "il s'agit d'une deuxième lecture non justifiée, sans amendement, c'est une pantalonnade pour la majorité devenue prisonnière de sa propre entreprise de mépris du travail parlementaire". Georges Gilkinet (Ecolo) a souligné le "surréalisme" de ce dernier rebondissement dans la salle Magritte du parlement.

Ce mercredi matin, les écologistes sont venus avec une solution.

Ils ont proposé à la majorité gouvernementale de lui permettre d'adopter avant la fin de la session parlementaire deux volets importants de ce projet de loi de relance, celui réformant l'impôt des sociétés et la taxation des comptes-titres. A quelle condition? Moyennant le report à l'année prochaine de la discussion sur l'exonération fiscale et sociale des 500 euros par mois de revenus sur le travail occasionnel.

 

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