La réforme fiscale décryptée par des experts

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Impôt des sociétés, épargne ou pension: le grand accord politique bouclé par le gouvernement fédéral comporte un solide volet fiscal. L’Echo a demandé à une série d’experts, économistes ou fiscalistes, ce qu’ils en pensaient. Leurs avis convergent… et sont assez contrastés. Il y a à boire et à manger. Même si la crispation semble l’emporter sur l’enthousiasme.

Difficile de l’ignorer! À côté du budget 2018 et de la batterie de mesures socio-économiques, le vaste accord estival arraché cette semaine par Charles Michel comporte un solide volet fiscal. Avec, en tête de gondole, la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) et la taxe sur les comptes-titres, sortie du chapeau du Premier ministre afin de remplacer l’impôt sur les plus-values, qui donnait trop de cauchemars à l’Open Vld et, peut-être dans une moindre mesure, à la N-VA.

Économistes ou fiscalistes, nous avons demandé à une série d’experts leur appréciation sur ces évolutions futures de la fiscalité. Ce qu’il en ressort? Il y a, comme nous le titrions hier dans ces colonnes, à boire et à manger. Jugez plutôt.

Manque de vision

Ce qui irrite particulièrement cet expert, c’est la méthode de travail du gouvernement fédéral. Ou plutôt l’absence de méthode. "Je suis stupéfait par l’improvisation et la rapidité avec lesquelles les mesures sont adoptées. Il n’y a aucune vision à long terme de ce que doit être notre système fiscal; on évolue au fil des budgets à boucler et des déficits à combler." Ce qu’il faudrait? Une véritable remise à plat de la fiscalité belge, tordue à souhait. Ce qui demande de mobiliser une belle brochette d’experts, et de disposer de quelques années devant soi – ce que Michel aurait très bien pu faire à son arrivée.

Comptes-titres

Avec l’air de ne pas y toucher, la Belgique vient de se lancer dans l’aventure de la taxation du patrimoine – des fortunes, diront certains. "Faut-il taxer le patrimoine ou les revenus?, interroge Etienne de Callataÿ, économiste de la société de gestion de patrimoine Orcadia. On trouve dans la littérature des arguments favorables à l’un ou à l’autre."

Si, en théorie, les deux se valent, ce n’est pas le cas en Belgique. "Il aurait été préférable de taxer les plus-values, poursuit Etienne de Callataÿ. Dans la mesure où notre système fiscal est fondé sur la taxation d’à peu près tous les revenus." Même combat d’ailleurs à l’échelle européenne. "L’exception belge n’était pas de ne pas taxer le capital, mais d’exonérer les plus-values. En faisant cela, la Belgique s’inscrit à contre-courant d’une certaine convergence fiscale."

Et puis, s’interroge François Parisis, directeur de la fiscalité au sein de la Banque transatlantique Belgium: Michel a-t-il bien évalué les effets pervers de la chose? Parce que cette taxe ne vise qu’une forme de patrimoine, en ignorant d’autres. "Cela risque de générer un immense appel d’air vers l’immobilier." Ou des produits financiers non visés, comme les produits d’assurance de la branche 23. "Au Luxembourg, ils s’en frottent les mains." Cette discrimination sera à la source de distorsions, confirme Etienne de Callataÿ.

Mais soyons sérieux: un taux de 0,15% va-t-il vraiment faire pleurer dans les chaumières? "Il est erroné de prétendre que cela n’aura pas d’impact sur le comportement parce que le taux est bas, balaie Etienne de Callataÿ. D’abord, parce qu’il y en a qui vont estimer que 0,15%, ce n’est pas rien." Et puis, parce que les gens voient à plus long terme. "Cette taxation est désastreuse d’un point de vue symbolique, enchaîne François Parisis. Et cela va peser sur l’attractivité de la Belgique." En quelque sorte, le pas est franchi. Et, à présent, il pourrait très bien venir à l’idée d’un futur gouvernement de hausser le taux de 0,15%, d’abaisser le plancher de 500.000 euros, ou d’élargir le champ d’application de la taxe.

Isoc

Là-dessus, il y a unanimité. La baisse du taux de l’Isoc est une bonne chose, puisqu’elle s’accompagne de restrictions du côté des chemins sinueux des déductions fiscales. Mieux vaut un taux bas et une assiette large qu’un taux élevé et une assiette resserrée. De loin. Bref, c’est une bonne chose. Par contre, ce qui agace Etienne de Callataÿ, c’est "le narratif" qui habille la chose. La baisse de l’Isoc était nécessaire sur le terrain de la concurrence fiscale. Et parce que certaines niches spécifiques à la Belgique étaient menacées. Par contre, ne lui parlez pas de la spirale vertueuse sur les investissements des entreprises, donc les emplois et la masse salariale, donc la consommation, les recettes fiscales, la Sécu qui sourit et le chômage qui recule. "C’est une belle histoire que les études académiques ne valident pas. Je demande à voir la première qui met en valeur cet impact."

Autre chose qui chiffonne Etienne de Callataÿ: le taux réduit accordé aux PME. "Intellectuellement, ce traitement de faveur ne me plaît pas. Pourquoi favoriser le grand actionnaire d’une petite entreprise au détriment du petit actionnaire d’une grande entreprise?" Il ne faudrait pas exclure la visée électoraliste. "J’ai la faiblesse de penser que cette disposition profitera davantage aux SPRL créées par des indépendants qu’à des PME pourvoyeuses d’emplois."

Compte d’épargne

Unanimité ici aussi: pourquoi avoir raboté à 940 euros l’exonération dont bénéficient les comptes d’épargne, au lieu de la supprimer? "L’État doit-il financer l’épargne sans risque?", résume François Parisis. Et la corbeille d’exonération de 627 euros pour les dividendes d’actions n’y changera rien: un avantage de moins de 200 euros ne va pas changer la face de l’économie belge.

Epargne pension

Incompréhensible: à côté du système existant (940 euros, avantagés à hauteur de 30%), on en crée un nouveau (1.200 euros à 25%). Ou comment rajouter une couche de complexité pour une différence de… 18 euros par an.

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