La taxe sur les comptes-titres débarque à la Chambre

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La Chambre doit examiner et voter ce jeudi en séance plénière le projet de loi sur les comptes-titres.

La taxation sur les comptes-titres, c'est ce prélèvement fiscal de 0,15% qui concerne ceux qui détiennent au moins 500.000 euros de titres.

Réservée dans un premier temps aux actions boursières, elle a été élargie, après moult rebondissements, aux actions non cotées. Les actions nominatives sont toutefois exonérées de manière à protéger les petites et moyennes entreprises. La mesure doit rapporter 250 millions d'euros au budget annuel de l'Etat. La taxe sera prélevée à la source par les intermédiaires financiers qui vont contacter d'office tous les détenteurs de comptes-titres. Les clients devront prendre la décision sur la taxation. L'objectif vise à éviter que les contribuables se cachent derrière plusieurs comptes-titres dont la totalisation atteindrait 500.000 euros.

"J'ai des requêtes de clients, de faire passer au nominatif des fonds d'un compte-titres. C'est, en matière administrative, un retour au Moyen-Âge, mais je ne peux pas refuser d'opérer ce changement" (selon un banquier privé)

→ Quels titres sont vraiment concernés par cette taxe? Les détails dans cet article

Cette "mesure phare" de l'accord de l'été, présentée comme le trophée du CD&V, partisan d'une plus grande justice fiscale, a été négociée longuement au sein du gouvernement en même temps que la réforme de l'impôt des sociétés, chère à la N-VA, et l'exonération fiscale et sociale jusqu'à 500 euros de revenus mensuels pour le travail occasionnel, mesure voulue par l'Open Vld.

Tout s'est compliqué fin de l'année dernière quand arrivé en fin de travaux parlementaires, le saucissonnage de l'accord d'été a entraîné le report de la taxation des comptes-titres et des 500 euros. Les 500 euros restent d'ailleurs toujours bloqués à la suite d'un conflit d'intérêt.

 

Colère

L'opposition a critiqué cette taxe, annoncée de longue date de telle sorte que les contribuables concernés auront pu bénéficier des échappatoires qui leur sont offertes. Elle fustige également une "fausse" mesure d'équité fiscale.

Dans les milieux économiques et financiers, le patron d'Euronext Bruxelles Vincent Van Dessel a lui qualifié la taxe de dramatique pour les marchés sur le plan psychologique.

"Je me sens sérieusement floué en tant qu’électeur, car cette taxe ne figurait pas dans le programme électoral" (Willy Doom, investisseur, ancien délégué syndical) La suite de son témoignage ici

Et pour rappel, le Conseil d'Etat s'est montré très critique à l'égard de cette taxe. Il lui reproche de ne concerner que les titres déposés sur un compte.

 

 

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