Le CD&V veut élargir la taxe sur les comptes-titres

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Comptes-titres, impôt des sociétés ou 500 euros défiscalisés: Michel a encore quelques beaux dossiers fiscaux à déminer.

Le gouvernement fédéral a beau avoir bouclé un vaste accord politique cet été, il n’en est toujours pas moins occupé à serrer les derniers boulons, et non des moindres. En somme, qui dit grand accord, dit aussi grandes orientations. Après, cela chipote toujours un peu à l’heure de descendre au niveau des détails et de couler le tout dans un texte à défendre devant le Parlement. Bref, il subsiste sur la voie de Michel quelques pierres d’achoppement – "knelpunten" in het Nederlands. Fiscales, comme (presque) toujours.

Taxe sur les comptes-titres

Celle-là, elle n’a pas fini de faire couler l’encre. Sortie du chapeau gouvernemental afin de remplacer au pied levé une éventuelle taxation des plus-values qui hérissait trop N-VA et Open VLD, la taxe sur les comptes-titres constitue un prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres dépassant la barre fatidique des 500.000 euros. Sont visés: les bons de caisse, les fonds d’investissement, toutes les obligations, les warrants et les actions cotées en Bourse. Ce qui laisse de côté, précision de taille, les actions nominatives ainsi que les titres non cotés.

C’est là qu’intervient le Conseil d’État, qui a rendu la semaine dernière un avis assassin. Pour faire bref, cette taxe raterait sa cible. "S’il s’agit de taxer le citoyen aisé, une simple exclusion des titres nominatifs semble tout sauf évidente", note la juridiction administrative. Qui tique également sur la distinction entre actions cotées en Bourse ou non et sur le fait que seules les personnes physiques sont concernées, et pas les morales. Cette taxe est mal ficelée!, avaient déjà averti de nombreux observateurs; et voilà que le Conseil d’État leur donne raison.

Le CD&V veut élargir la taxe aux actions non cotées, mais uniquement celles des grandes entreprises, et pas des PME.

Qu’importe, appliquons l’accord tel qu’il a été conclu, avaient déjà fait savoir les libéraux au sein de l’attelage suédois. C’était sans compter sur le CD&V, qui fait mine de fortement tenir à une certaine équité fiscale, quitte à élaborer des montages alambiqués – la taxe sur la spéculation, vous vous en souvenez? Bref, le CD&V est revenu à la charge en déposant de nouvelles propositions. Et cela a coincé, mercredi soir, en kern.

Que veulent les chrétiens-démocrates flamands? Fermer le plus de fenêtres possible. Et répondre tant que faire se peut aux failles pointées par le Conseil d’État. En élargissant le champ d’application de la taxe aux actions non cotées, mais uniquement celles des grandes entreprises – en laissant donc les PME en paix. Ainsi qu’aux actions nominatives, mais uniquement celles qui ne sont pas aux mains d’actionnaires familiaux. Ce qui n’est pas au goût de la N-VA, du MR et de l’Open VLD, qui ne veulent guère rouvrir les négociations.

Parce qu’un deal a été trouvé. Parce que, soyons clairs, cette taxe ne fait pas plaisir à grand monde, au sein de la coalition. Et puis, la rustine proposée par le CD&V pourrait bien générer davantage de discriminations, craint-on ici. Notamment en posant une distinction entre PME et grandes entreprises. Entre actionnaires familiaux ou non.

Bref, cela coince et Charles Michel va devoir, une fois de plus, accorder les violons de ses trois partenaires. Un kern est prévu cet après-midi.

Réforme de l’Isoc

Si les tableaux budgétaires de la réforme de l’impôt des sociétés ne sont pas encore sortis, c’est pour une bonne raison. Cela discute encore, l’un ou l’autre point faisant grincer des dents.

5 milliards €
Pour financer la réforme de l'Isoc, le gouvernement doit trouver 5 milliards d'euros.

Parce que baisser le taux nominal de l’Isoc de 33,99% à 25% en 2020 (20% pour les PME), cela a un coût: quelque 5 milliards, en vitesse de croisière. Qu’il faut financer via des mesures compensatoires, vu que la réforme doit être neutre sur le plan budgétaire. Cela passe notamment par une adaptation des intérêts notionnels, censée rapporter 2,2 milliards. Un rendement dont certains remettent en cause le côté réaliste.

Les règles d’exonération des plus-values pour les entreprises sont révisées, et alignées sur le régime des revenus définitivement taxés. De quoi mettre en danger le financement des PME? s’interroge-t-on là. Ce qui irrite encore, c’est de ne plus permettre la "neutralisation" de suppléments d’impôts collés après un contrôle fiscal au moyen d’autres mécanismes, comme les pertes reportées.

500 euros d’à-côtés

Pouvoir arrondir ses fins de mois grâce à 500 euros défiscalisés, c’est la petite idée de l’Open VLD. La liste des fonctions ou activités dans le non-marchand ouvrant le droit à ces 6.000 euros d’à-côtés annuels a été arrêtée – de même que l’alignement à ce montant du régime existant pour l’économie de partage. Restent quelques points à trancher. Ces activités rémunérées doivent-elles prendre place dans le cadre d’un contrat de travail, avec les obligations sociales qui l’accompagnent? Le salarié ou l’indépendant peut-il effectuer des prestations dans le même secteur que son domaine d’activité principal? Question aussi pour les coups de main rémunérés entre particuliers: faut-il les limiter aux secteurs non commerciaux afin de ne pas favoriser une forme de concurrence déloyale?

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