Le gouvernement comble les failles de la taxe Caïman

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Les Belges qui ont parqué des capitaux dans un paradis fiscal ne sont plus à l’abri. Le gouvernement Michel ferme les portes en durcissant la taxe Caïman.

Il y a peu, on apprenait que de nombreux Belges continuaient à placer de l’argent dans les paradis fiscaux. Plus de 60 milliards d’euros seraient ainsi stationnés à l’étranger. Avec l’élaboration de l’accord estival, le gouvernement Michel a déclaré vouloir lutter contre cette évasion fiscale en durcissant la "taxe Caïman". "Ce gouvernement fut le premier à taxer les montages à l’étranger. Pour lutter contre la fraude fiscale, nous avons à nouveau durci la taxe Caïman", a expliqué le ministre des Finances Johan Van Overtveldt.

Echappatoires

La taxe Caïman a été instaurée il y a deux ans. L’objectif était de taxer les Belges qui tirent des revenus de montages juridiques dans les paradis fiscaux. Jusqu’à présent, il était possible d’échapper à la taxe Caïman en constituant un "trust". Les revenus des capitaux placés dans les paradis fiscaux restaient ainsi exonérés d’impôts. Mais l’échappatoire est désormais close. Certains ont également constitué une structure intermédiaire pour échapper à la taxe. Cette porte aussi s’est refermée.

Les réformes de l'été

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Depuis l’opposition, le sp.a avait déjà mis en garde contre les failles de la taxe Caïman. Le parti avait introduit une proposition de loi visant à étendre la taxe Caïman aux trusts et aux structures intermédiaires.

Le durcissement de la taxe Caïman doit contribuer à accroître les revenus du Trésor. Le gouvernement a inscrit 50 millions d’euros de recettes supplémentaires dans son budget 2018.

Partis et syndicats

Le gouvernement Michel étend également la taxe Caïman aux associations de fait. Cela signifie notamment que les partis politiques et les syndicats pourraient se retrouver dans son collimateur.

L’Open Vld avait déjà demandé de soumettre les syndicats à la taxe Caïman. Le parti voulait imposer les revenus des syndicats à l’étranger.

Mais le régime élaboré par le gouvernement diffère de celui proposé par l’Open Vld. "Les syndicats doivent avoir mis sur pied un montage juridique à l’étranger pour être soumis à la taxe Caïman", explique Gerd Goyvaerts, fiscaliste chez Tiberghien. "Et pour autant que je sache, ils n’en ont pas."

Mark Delanote, fiscaliste à l’Université de Gand et à la VUB, rejoint son collègue. "Je ne crois pas qu’il y ait des syndicats qui possèdent des constructions juridiques à l’étranger. C’est donc surtout une action symbolique." Marc Delanote est cependant convaincu que l’intervention peut aider à lutter contre les "fausses associations" constituées à l’étranger.

Marc Leemans, le président de la CSC (syndicat chrétien), avait déjà reconnu qu’une grande partie de sa caisse de grève était stationnée à l’étranger. Pour des raisons stratégiques et non fiscales selon ses dires. "Si nous étions un jour confrontés à un gouvernement moins bien disposé à notre égard qui tenterait de saisir notre argent, au moins serait-il à l’abri", déclarait-il l’an dernier à L’Echo. La FGTB socialiste et la CGSLB libérale affirment ne pas avoir de capitaux à l’étranger.

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