Les 500 euros défiscalisés, c'est pour... aujourd'hui

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La Chambre devrait approuver en séance plénière ce jeudi le projet de loi sur les 500 euros défiscalisés. Ce concept né des accords de l'été passé permettra aux personnes travaillant à plus de 4/5 ou aux pensionnés de se constituer un à-côté de 500 euros par mois libre de taxes.

Les 500 euros défiscalisés proviennent du grand accord politique de l'été. de l'été dernier, bien sûr. Mais leur parcours fut chaotique. Cette fois, la ligne d'arrivée se laisse dessiner. Un feu vert parlementaire est attendu ce jeudi

→ On vous rappelle l'idée: permettre aux personnes travaillant à plus de 4/5 ou aux pensionnés de se constituer un revenu complémentaire de 500 euros par mois (avec un plafond de 6.000 euros par an) libre de taxes. Et ce via des prestations dans le secteur associatif, des coups de main entre citoyens ou par l’entremise d’une plateforme agréée d’économie dite collaborative. Bref, en donnant un petit coup de main au club de football local, en taillant la haie de la voisine ou en livrant des repas à domicile.

→ Ce jeudi, la Chambre approuvera en séance plénière jeudi, sauf surprise, le projet de loi sur les 500 euros défiscalisés.

Il n’est pas question de devenir travailleur associatif au sein d’une organisation qui vous emploie déjà, ou dans laquelle vous êtes volontaire indemnisé.

La mesure suscite une levée de boucliers de toute part. Dans une rare unanimité, les syndicats et le patronat ont dit leurs craintes d'une concurrence déloyale et d'une dérégulation de l'économie classique. Le Syndicat Neutre des Indépendants (SNI) n'a pas mâché ses mots, menaçant même de représailles électorales, tandis que l'Unizo a annoncé un recours devant la Cour constitutionnelle.

Il est interdit de donner un "coup de main citoyen" à quelqu’un avec qui s’est déjà nouée une relation professionnelle.

Le secteur non marchand s'est également dit inquiet. Après que la Fédération Wallonie-Bruxelles eut relayé ses griefs, c'est finalement le parlement francophone bruxellois (Cocof) qui, pour des raisons d'arithmétique politique, a déclenché une motion en conflit d'intérêts gelant pour plusieurs mois la proposition de loi. La concertation qui en a découlé n'a pas abouti à une solution: le gouvernement fédéral a maintenu son projet.

Il est interdit de de s’adonner à de la concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur.

Le texte est venu une première fois en séance plénière le 7 juin mais l'opposition a réclamé l'avis du Conseil d'Etat sur des amendements. Celui-ci a été rendu. Plus rien ne devrait donc faire obstacle au vote jeudi.

→ Alors, c'est fait, vraiment fait? La saga connaîtra toutefois un dernier épisode dans quelques semaines. Une loi réparatrice sera déposée sous peu pour régler un problème de date d'entrée en vigueur, retirer l'encadrement des mouvements de jeunesse des activités donnant droit aux 500 euros défiscalisés et relever le plafond pour les moniteurs sportifs jusqu'à 1.000 euros (sans dépasser le plafond annuel de 6.000 euros).

En cas de dépassement du plafond annuel de 6.000 euros, la totalité des rentrées seront requalifiées en revenus professionnels.

La mesure des 500 euros défiscalisés permettra à des travailleurs salariés, indépendants, pensionnés ou demandeurs d'emploi d'effectuer des "activités utiles pour la société", soit de particulier à particulier, soit au service d'une ASBL. ©© Volker Moehrke/Corbis

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