Peeters veut adapter la mesure sur les revenus non taxés

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Kris Peeters appelle ses collègues du gouvernement à prendre e compte les remarques du Conseil d'Etat sur la mesure visant à ne pas taxer les revenus de petits boulots. Le kern du jour n'est pas parvenu à un accord. Les ministres se retrouvent demain.

Rappelez-vous, le gouvernement Michel avait annoncé lors de l'accord de l'été que dès l'an prochain, il serait possible de faire de petits boulots -entraîneur de foot de l'équipe de votre fils, partager vos gâteaux maison avec vos voisins, garder des enfants...- tout en étant rémunéré à hauteur de 6.000 euros maximum par an et sans payer le moindre impôt.

Aujourd'hui, le Vice-Premier ministre de l'Economie (CD&V), Kris Peeters, met le pied sur le frein. Avant le début du conseil des ministres restreints censé examiner les recommandations du Conseil d'Etat sur différentes mesures de l'accord de l'été, il a ainsi déclaré devant les caméras de télévisions flamandes que le gouvernement ferait bien de prendre en compte les critiques du Conseil d'Etat à l'égard de la taxe sur les compte-titres et des revenus non imposés. Résultat, le kern s'est terminé sans un accord. Les partenaires de la majorité ont donc décidé de se revoir demain. 

Les partenaires de la coalition s'étaient déjà prononcés en faveur d'une validation définitive de l'accord de l'été. Le CD&V avait, lui, prôné une adaptation. Kris Peeters enfonce donc le clou en particulier sur les revenus non taxés: il faut un ajustement, basé sur l'avis du Conseil d'Etat; une décision difficile à accepter pour l'Open VLD qui fait de cette mesure de l'accord son trophée de chasse .

C'est pourtant la première fois que le Vice-premier ministre fait état d'adaptations. Son collègue du CD&V Stefaan Vercamer avait lui déjà évoqué un report et une concertation avec le secteur des classes moyennes, les partenaires sociaux et les académiciens. Certains craignent que les petits indépendants soient, de par cette mesure, confrontés à une concurrence déloyale.

Le fait que cette mesure sur les revenus non taxés puisse être reportée, à l'inverses des autres mesures, est pour les libéraux flamands une chose impensable.

Les réformes de l'isoc, la taxe sur les compte-titres ou les revenus non taxés sont des mesures a qui doivent encore être approuvées par le parlement avec une entrée en vigueur envisagée pour le 1er janvier.

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