Pensions, emploi: les détails de l'accord Michel

©BELGA

Le gouvernement a mis fin à la polémique qui enflait. Pour l’heure, rien ne change dans le calcul de la pension des chômeurs âgés.

Une fois n’est pas coutume, le Premier ministre n’aura pas asséné son mantra "jobs, jobs, jobs" à l’heure de présenter, ce vendredi matin, l’accord arraché en fin de semaine sur les pensions et le marché du travail, et qui aura un brin bousculé sa majorité – rien d’extravagant toutefois, celle-ci ayant déjà affronté des grains autrement plus solides que cela. Ce qui ne veut pas dire qu’on nous l’a changé, Charles Michel, qui a rappelé la philosophie qui animait son gouvernement: "assainissement et relance".

Beaucoup de pistes ont circulé autour de cet accord de rentrée, venant combler pas mal de blancs (lire en page 6 de notre supplément) du grand accord estival brandi en juillet dernier par Michel; toutes ne se sont pas (encore) concrétisées. Faisons le point.

1/ Pensions

Daniel Bacquelaine a, lui aussi, profité de l’occasion afin de rappeler la philosophie qui sous-tend son action: harmoniser les régimes, mieux valoriser le travail dans le calcul de la pension et lutter contre la pauvreté en rehaussant les pensions minimum. Et de préciser qu’il en arrive, des textes, au Parlement, dans les semaines qui viennent: réforme du rachat des années d’études dès jeudi, pension mixte et deuxième pilier en octobre, ou encore pension partielle. Certains, comme le rachat des années d’études, donneront d’ailleurs un coup de main financier, puisqu’il faut dégager, en 2018, 52 millions au sein des pensions.

Les réformes de l'été

Retrouvez en ligne notre dossier consacré aux réformes de l'été et lisez le supplément 'Le Guide Michel été 2017' (disponible ici au format PDF). Une analyse claire et en profondeur des réformes de l’été et des conséquences qu'elles auront pour vous.

Place à présent à la nouveauté, qui a vu s’affronter MR et N-VA d’un côté, et CD&V de l’autre – l’Open Vld étant divisé. À la base, pourtant, tout le monde était d’accord en 2016, lorsque la décision de principe est prise. Pour les chômeurs de plus d’un an, entrant donc en deuxième période de chômage (maximum 36 mois), c’est le droit minimum – environ 2.000 euros par mois – qui servira de base au calcul de la pension, en lieu et place du dernier salaire perçu. Comme c’est déjà le cas pour la troisième période, sauf pour les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans, dont on sait qu’ils se recaseront plus difficilement.

C’est au moment de passer de la théorie à la pratique, en cette rentrée 2017, que les choses s’enflamment. Parce que dans ses textes, le ministre des Pensions n’a guère prévu de régime dérogatoire pour les plus de 55 ans – dans les faits, certains chômeurs âgés pourraient perdre jusqu’à 140 euros par mois. Pointée par John Crombez (sp.a), cette option cabre Gwendolyn Rutten (Open Vld). Polémique. Qui s’achève ce vendredi, donc, puisque Michel a tranché. Oui, l’application du droit minimum est bel et bien étendue, et ce à partir de 2019. Mais au sein de la troisième période, l’exception pour les plus de 55 ans reste de mise. Et il est introduit une nouvelle exception pour les chômeurs de plus de 50 ans en deuxième période.

Autrement dit, pour les plus de 50 ans, rien ne change, de quoi répondre à la question en suspens à la page 38 de notre supplément. Si ce n’est qu’on appelle les Régions et le Conseil national du travail à plancher, de concert, sur des mesures d’activation pour les plus de 50 ans. Et cela promet, puisque CD&V et N-VA s’écharpent déjà sur les suites à donner au cas où cette piste s’avère décevante.

Une question subsiste. Ces exceptions auraient-elles existé sans cet épisode de crispation? C’est probable, glisse-t-on au sein du gouvernement. Même s’il est toujours hasardeux de réécrire l’histoire.

Par contre, Michel n’a pas touché aux conditions d’accès à la retraite anticipée – ce qui était censé fournir le gros de l’effort (273 millions) à livrer en 2019. Et ne hausse guère la cotisation Wyninckx de 1,5% frappant le second pilier. Pour l’instant.

2/ Emploi

C’est confirmé, les fins de carrières adoucies chères à Maggie De Block (Open Vld) sont adoptées – vous les trouverez en page 34 de notre supplément. Et pourraient toucher entre 23.000 et 28.000 personnes, d’après les estimations du SPF Sécurité sociale. La ministre des Affaires sociales annonce également la création d’un nouveau statut pour les malades de longue durée ou les personnes porteuses d’un handicap désireux de réintégrer le marché du travail. Statut dont les contours doivent encore être tracés.

Au rayon "emploi", Kris Peeters (CD&V) a prévu quelques nouveautés, pour lesquelles un accord de principe existe. Les personnes travaillant à temps partiel contre leur gré et bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus seront davantage contrôlées. De l’autre côté, leurs employeurs seront également "responsabilisés", à hauteur de 25 euros par mois, s’ils ne leur confient pas, dans l’année, les heures supplémentaires disponibles.

Côté employeurs toujours, il sera à présent interdit de recourir simultanément au chômage temporaire et à de la sous-traitance pour les mêmes tâches. Enfin, dans le but de court-circuiter la fraude consistant à se faire embaucher pour se faire licencier 4 semaines plus tard afin de bénéficier des allocations de chômage, la période de 4 semaines en question sera portée à 13 semaines.

3/ Contrôle des médecins

On retrouve ici la griffe du docteur De Block. Les médecins qui se montrent trop généreux en termes d’incapacité de travail et se situent franchement en dehors des statistiques seront contrôlés et invités à expliquer et objectiver ces écarts. Complaisance ou circonstances particulières? Dans le premier cas, des sanctions sont prévues en cas de récidive.

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