Seul l'Isoc sera voté en 2017, le reste de l'accord d'été attendra 2018

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Urgence et sécurité juridique obligent, la réforme de l’Isoc passera en plénière ce vendredi. La taxe sur les comptes-titres et les 500 euros par mois attendront 2018.

Allez, en ce joli 21 décembre, le Premier ministre peut fêter son anniversaire dans une relative sérénité. Certes, sa majorité suédoise n’aura pas réussi à relever l’ambitieux défi qu’elle s’était fixé, à savoir faire voter par la Chambre la totalité de son grand accord politique bouclé en juillet dernier et peaufiné – tardivement et difficilement – début du mois. Mais au moins a-t-elle réussi à sauver les meubles et à maintenir le projet qui était le plus cher à ses yeux, et dont l’avenir parlementaire semblait plutôt incertain ces derniers jours.

C’est qu’un compromis à la belge a été noué entre majorité et opposition ce jeudi fin de journée à la Chambre. Au terme d’une comédie en trois actes, que l’on vous retrace.

Acte 1 | La majorité espère faire passer le tout en 2017.

Cela s’annonçait comme un marathon un rien précipité avant de virer en cirque politique où le flou règne en maître.

Vous le savez: fin juillet dernier, le gouvernement Michel accouchait d’un vaste accord politique, comblant chacune des composantes de sa majorité. Pour la N-VA, la réforme de l’impôt des sociétés; pour le CD&V, la taxe sur les comptes-titres; pour l’Open Vld, l’à-côté fiscal de 500 euros par mois. Et le MR, direz-vous? Il s’auréolait du succès de son Premier, et pouvait se satisfaire de nombre des avancées obtenues.

Sauf que l’accord n’était pas si bien ficelé que cela. Il en a encore fallu du temps et des séances de crispation politique, afin de boucler le tout, jusque dans les détails, et de traduire cela en textes de loi. Textes qui sont arrivés bien tard à la Chambre, alors que décembre réjouissait déjà la Belgique depuis une bonne dizaine de jours.

Deux textes, pour être précis. Un pour les comptes-titres et l’autre, fourre-tout, baptisé "loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale". Près de 800 pages passablement techniques. Et un fameux hic: le volet social de cette loi est loin de faire l’unanimité.

Ce qui coince? Les "500 euros" que les partenaires sociaux et certaines organisations patronales carbonisaient encore ce mardi à la Chambre. Qui posent aussi un fameux souci à certaines entités fédérées – la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Parlement francophone bruxellois grognent et menacent de déclencher une procédure en conflit d’intérêts. Pour l’opposition, c’en est trop. Pas question de bâcler le travail; Michel confond vitesse et précipitation.

Acte 2 | L’opposition tend la main; les portes claquent.

N’empêche, sur le coup, difficile de reprocher à l’opposition de s’adonner à de la flibuste et de faire de l’obstruction pour le plaisir. Parce qu’elle tend la main. Propose ceci: on vote le tout en 2017 en postposant toutefois le volet social, fait des 500 euros et des starter jobs. Bref, on avance sur l’Isoc et les comptes-titres et on se revoit en janvier pour le reste. Acceptable et sensé, puisque de toute façon, l’à-côté fiscal n’est censé exister qu’à partir de février et doit faire l’objet d’une concertation avec les entités fédérées.

Mais non. La majorité s’entête. Pas question de reporter un axe de son accord. Cela risquerait de remettre en question le périlleux exercice d’équilibrisme qu’elle a eu tant de mal à mettre au point et, ce faisant, de froisser les libéraux flamands.

Mercredi matin, minuscule pas en avant. Le comité de concertation réunissant le Fédéral et les entités fédérées acte la mise sur pied d’un groupe de travail devant se pencher sur les 500 euros. Puis, début d’après-midi, les portes claquent à la Chambre, durant la conférence des présidents, rassemblant les chefs de file des différentes formations politiques et l’émissaire du gouvernement, la ministre du Budget, Sophie Wilmès (MR). Gouvernement qui vient avec une proposition: on ne vote cette année que la refonte de l’Isoc. Le reste suivra son cours parlementaire normal début 2018. Là, le CD&V suggère de rajouter la taxe sur les comptes-titres, qui est prête. L’Open Vld se cabre et claque la porte. Ambiance.

Acte 3 | Le temps du (double) compromis.

Finalement, un compromis est trouvé. On en reste à la proposition gouvernementale. Seule la réforme de l’Isoc passe. "On sauve ce qui constitue la principale priorité du gouvernement", explique Sophie Wilmès. Le plus urgent. Il est vrai qu’en théorie, Michel disposait encore du cru 2018 pour faire baisser le taux de l’impôt des sociétés; du moment que la rétroactivité ne saute pas d’année fiscale, c’est jouable. Seulement, la majorité entend s’éviter des frayeurs et des recours en justice intentés par des entreprises mécontentes. Car la baisse du taux de taxation s’accompagne de mesures compensatoires, visant notamment les intérêts notionnels et l’exonération des plus-values. Autrement dit, malgré la baisse (progressive) du taux de 33,99% à 25% – 20% pour les PME –, des mécontents, il devrait y en avoir.

Cela se passera de la sorte. Ce matin, la majorité déposera un nouveau projet de loi, simple copier-coller du volumineux chapitre "Isoc" de la loi de relance. La commission Finances s’en empare aussitôt – l’avantage, c’est que le débat a déjà été tenu et que les rapports sont tout prêts. Concession à l’opposition socialiste, qui le réclamait: l’Union des classes moyennes, que rebutent certaines dispositions dont celle relative à la rémunération minimale des dirigeants d’entreprise afin de bénéficier du taux réduit pour les PME, est entendue cet après-midi. Et vendredi, passage en séance plénière et vote final. L’affaire est dans le sac.

Il est tout de même cocasse de remarquer que le compromis atteint est en deçà de la première proposition formulée par l’opposition. La taxe sur les comptes-titres aurait pu être votée; elle ne le sera pas. C’est le fruit d’un compromis politique au sein de la suédoise. De la sorte, l’Open Vld n’est guère le seul à voir son trophée remis à (un peu) plus tard. Le CD&V est lui aussi contraint d’attendre. Pas la N-VA, certes, mais c’est au nom de l’urgence et de la sécurité juridique.

Les jeux sont faits. Et l’honneur des uns et des autres, préservé. à quoi ça tient.

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