analyse

Les leçons du procès Abdeslam

Sven Mary et Romain Delcoigne, les conseils de Salah Abdeslam. ©EPA

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a intégralement suivi les réquisitions du parquet fédéral et condamné Salah Abdeslam et Sofien Ayari à 20 ans de prison chacun dans l’affaire de la fusillade de la rue du Dries, à Forest. Pouvait-il en être autrement?

L’indépendance de la justice est au cœur de la démocratie mais, lorsque l’on en vient à juger des faits aussi traumatisants que ceux qui ont entouré les attentats de Paris et Bruxelles, la prise de risque se fait limitée. Ce lundi matin, au terme d’une lecture longue de trois heures, le tribunal correctionnel de Bruxelles et sa chambre dédiée aux affaires de terrorisme a condamné Salah Abdeslam et Sofien Ayari aux peines et amendes maximales de 20 ans de prison et 12.000 euros pour tentative d’assassinat à caractère terroriste, soit ce qu’avait demandé le parquet fédéral dans son réquisitoire. Ils devront aussi verser plus de 500.000 euros aux parties civiles, sommes qu’ils ne payeront sans doute jamais, faute de moyens.

Ce faisant, le tribunal a proprement balayé l’intégralité de l’argumentation des avocats de la défense. Seule entorse: la déclaration d’irrecevabilité de la constitution de partie civile de V-Europe, l’association de victimes du terrorisme créée au lendemain des attentats du 22 mars 2016.

→ Quelles leçons tirer de ce jugement?

L’idée d’une inéluctabilité. L’argument de la loi sur l’emploi des langues a été évacué de manière claire et nette. Pour Me Sven Mary, avocat d’Abdeslam, un article de ce texte d’avant-guerre tellement belge avait été enfreint par le doyen des juges d’instruction antiterroristes Patrick De Coster. Le tribunal a répondu que son ordonnance intronisant les juges Bruyneel et Panou à la tête de l’enquête sur les attentats n’était pas une saisie – et donc un acte d’instruction soumis à la loi sur l’emploi des langues – mais bien une mesure d’ordre sans conséquences. Fermez le ban.

Passée la demande d’irrecevabilité des poursuites, reste le fond du dossier qui a beaucoup intrigué dans la sphère judiciaire bruxelloise. Depuis des mois, des avocats et magistrats répétaient, à mots couverts mais à l’unisson, à quel point ce dossier de la fusillade de la rue du Dries était périlleux. Que sortir un seul événement parmi une série de faits qui ont conduit aux attentats de Bruxelles pour en faire une procédure distincte pouvait donner lieu à une catastrophe judiciaire et politique, entendre ici un acquittement pour Salah Abdeslam, jugé pour tentative d'assassinat alors que son ADN n'a été retrouvé sur aucune arme. Ce matin, le tribunal a lu ceci: "Les deux hommes ont eu l’arme en main, bien que l’ADN de Salah Abdeslam ne figure pas dessus." Les juges ont estimé qu’Abdeslam et Ayari "se sont sciemment associés à cet acte en favorisant les tirs, en n’obtempérant pas aux ordres des policiers".

Luc Hennart, le président du tribunal de première instance de Bruxelles. ©Photo News

→ Un mois pour faire appel

Le tribunal a décidé de frapper fort et, ce faisant, d’ouvrir la porte à un procès en appel et à un probable pourvoi en cassation. Les magistrats de la cour d’appel auront à démêler les nombreux points de droit soulevés par la défense. A moins que Salah Abdeslam, qui a donné l’image d’un homme mort au monde, ne décide d’en rester là, accomplissant son destin funeste.

Le tribunal ne s’y est pas trompé en déclarant: "Le silence du prévenu Abdeslam, hormis ses quelques propos tenus à l’audience, autorise à craindre qu’il n’ait pris la juste mesure de ses agissements ou qu’il s’enfonce dans le mutisme. Sa dangerosité reste intacte."

Parce qu’Abdeslam fut l’ennemi public numéro 1, et exactement 20 ans après l’évasion de Marc Dutroux du palais de justice de Neufchâteau, engendrant la démission de deux ministres, la justice ne pouvait donner d’elle même une image de faiblesse.

Salah Abdeslam, absent lors de la lecture du jugement ce lundi, va-t-il faire appel? ©AFP

Loin de nous l’idée de mettre en doute ce tribunal, auteur de décisions qui ont fait date et qui sont scrutées à travers l'Europe. C’est sous la même composition que la 90e chambre avait prononcé en mai 2016 un jugement clément dans le dossier de la seconde filière syrienne aux mains du sinistre prédicateur Khalid Zerkani. Mais Abdeslam est devenu un symbole qui dépasse largement l'aura d'un tribunal comme celui-ci. La partie se jouera plus tard.

Sven Mary, lui, n’a pas fait mystère de ses intentions, lui qui "souhaite finir le travail juridique entamé". Sera-ce possible avec un client qui ne reconnaît plus aucune institution et semble s’être retranché dans une posture définitivement radicale? Il a un mois pour faire appel du jugement.

Retour sur la fusillade de la rue du Dries


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