Pascale Peraïta ne reviendra pas au Samusocial

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Après avoir indiqué cette semaine vouloir reprendre son poste de directrice du Samusocial dès ce vendredi, Pascale Peraïta a changé d'avis. Selon la RTBF, des tractations sont en cours avec les avocats de l'ex-élue socialiste pour trouver une solution quant à son avenir professionnel. La solution la plus commode serait de demander la résolution judiciaire du contrat.

Elle ne se présentera finalement pas. Pascale Peraïta avait fait connaître mercredi son intention de revenir ce vendredi au Samusocial pour y réintégrer sa fonction de directrice, dont elle était en congé sans solde depuis 2013. Objectif: se faire licencier et toucher l’indemnité de préavis. Une idée qui a aussitôt suscité un tollé dans la classe politique bruxelloise, unanime à ne pas vouloir un retour de l’ex-administratrice déléguée et présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles après son implication dans le scandale Samusocial.

In fine, selon la RTBF, Pascale Peraïta ne se présentera finalement pas ce vendredi, en raison de négociations en cours avec ses avocats.

Quelles sont les issues possibles?

"La résolution judiciaire est techniquementla solution la plus évidente."
Vincent Chiavetta
Avocat au cabinet LITIS S

Vincent Chiavetta, avocat associé au cabinet Litis S et expert en droit du travail, voit quatre solutions possibles.

"Tout dépend bien entendu de la nature du contrat de travail, mais la solution la plus commode, explique-t-il, serait que les parties se mettent d’accord sur une solution. Un contrat de travail, comme tout contrat, peut être revu d’un commun accord par les parties."

Faute grave?

Une deuxième solution serait de licencier Peraïta pour faute grave. "Mais ce sera compliqué", admet Vincent Chiavetta. Pourquoi? Parce que la loi n’accorde pas plus de trois jours entre la prise de connaissance par l’employeur des faits qui justifient la perte de confiance et le licenciement. Or dans le cas Peraïta, les faits sont connus depuis longtemps. Un licenciement pour faute grave semble dès lors difficile à justifier.

Une troisième possibilité suggérée par l’expert en droit du travail serait d’introduire une requête devant le tribunal du travail pour demander la résolution judiciaire du contrat. Dans ce cas, il reviendra au juge de se prononcer sur qui a commis une faute justifiant un licenciement. Une telle demande ne réglera toutefois pas le problème de l’urgence. Dans le meilleur des cas, la décision n’interviendrait qu’au bout d’un an voire un an et demi.

L’article 19 du Code judiciaire prévoit toutefois que le juge peut, dès l’audience d’introduction, organiser provisoirement la situation des parties. Autrement dit, il suffirait de demander à titre principal la résolution judiciaire du contrat et de suspendre ensuite le contrat de travail sur base de l’article 19. Du coup, Pascale Peraïta pourrait rester chez elle, tandis que le Samusocial ne devrait pas la payer. "Techniquement, c’est la solution la plus évidente et ce n’est pas impossible à obtenir", estime Vincent Chiavetta.

Une quatrième et dernière solution serait d’introduire une demande en référé, auquel cas il faudrait prouver l’urgence.

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