Delhaize réclame 6,5 millions de dédommagements à Veviba

©Food and Beverage Asia

Delhaize, s’estimant victime de la crise chez Veviba, attaque deux abattoirs du groupe Verbist en justice et leur réclame 6,5 millions d’euros de dédommagements. Les abattoirs, par le biais d’une demande reconventionnelle, ont décidé de contre-attaquer: AMB dénonce la rupture abusive du contrat et Lanciers réclame des impayés, tout comme Belfius.

Le scandale qui a touché l’abattoir Veviba situé à Bastogne a rebondi ce mercredi devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles. Au terme d’une audience marathon qui a duré plus de six heures, on a appris que Delhaize réclamait un dédommagement de 6,5 millions d’euros, un montant réclamé solidairement aux Abattoirs et Marché de Bastogne (AMB) et à l’abattoir Lanciers, situé à Rochefort. Ces deux sociétés appartiennent au groupe Verbist.

Rappelez vous, à la fin du mois de février, une perquisition menée à l’abattoir Veviba, à Bastogne, avait permis de mettre au jour un trafic d’étiquetage sur la viande de bœuf surgelée ainsi que l’incorporation de pièces impropres à la consommation dans le haché. Dans la foulée, le 8 mars, le groupe Delhaize avait annoncé la fin de sa collaboration avec Veviba. Dans un premier temps, Delhaize, défendu par Laurent Mertens et Aude Mahy, a introduit une action en justice afin de réclamer 6,5 millions d’euros aux deux précitées, estimant qu’elles faisaient partie du même groupe.

Rupture abusive de contrat

Par le biais de demandes reconventionnelles, les deux sociétés attaquées sont passées à l’offensive, raison pour laquelle les sociétés visées ont plaidé en premier lieu. Au cours de cette audience extraordinaire, il avait été convenu de ne pas aborder le fond du dossier – la demande de Delhaize – et de s’en tenir aux mesures d’avant-dire droit.

Malgré la complexité de l’affaire, les positions sont assez faciles à résumer. AMB, défendue par Patrick Hofströssler, dénonce une rupture abusive du contrat liant l’abattoir à Delhaize. Et, a plaidé l’avocat, dans ce cas de figure, le contrat prévoit la prestation d’un préavis de 24 mois. Une des demandes d’AMB porte donc sur le rétablissement de la relation commerciale avec Delhaize, sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par jour de retard.

250.000 €
par jour de retard
AMB demande le rétablissement de la relation commerciale avec Delhaize, sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par jour de retard.

Au cours de l’audience, l’avocat d’AMB a longuement plaidé l’absence totale de faute dans le chef de sa cliente, par ailleurs en relation commerciale avec Delhaize depuis 42 ans. L’avocat a expliqué que les problèmes pointés par l’Afsca portaient principalement sur de la viande surgelée, précisant que la relation contractuelle entre AMB et Delhaize ne portait pas sur de la viande surgelée. Ce faisant, l’avocat a tenté de démontrer que rien n’obligeait Delhaize à retirer de ses rayons toute la marchandise venant de chez Veviba.

ABM demande donc à Delhaize de respecter le contrat qui lie les parties. L’abattoir a également demandé à Delhaize qu’il cesse le boycott organisé à l’encontre de Veviba auprès de ses co-contractants. Au passage, l’abattoir a demandé au juge de désigner un expert afin d’évaluer le dommage invoqué par Delhaize. Enfin, évoquant sa situation financière particulièrement compliquée, AMB a demandé au juge de lui attribuer une provision de 2 millions d’euros afin de tenir le coup.

Manque de clarté

Les parties à la cause ont également invoqué le principe de l’obscurci libelli, plaidant le manque de clarté dans l’acte introductif d’instance, un manque de clarté entraînant de facto la nullité de l’action. Cet argument a été défendu tant par AMB que par l’abattoir Lanciers et par Belfius, respectivement défendus par Olivier Mignolet et Annabelle Bruydonckx (AMB) et par Jeanine Windey. Lanciers réclame un peu plus de 650.000 euros de factures impayées par Delhaize, tout comme Belfius, qui assurait le factoring pour AMB. Au départ, la banque réclamait 6,1 millions d’euros pour des factures dues et impayées. En cours de procédure, Delhaize a accepté de débloquer 2,6 millions, ramenant l’ardoise à 3,5 millions.

Prenant la parole durant l’après-midi, Laurent Mertens et Aude Mahy, les conseils de Delhaize, ont eu fort à faire. Pour défendre la qualité de leur citation, d’abord, répondant à l’avocate de Belfius qui les avait accusés "d’avoir introduit cette procédure les yeux bandés et de construire le dossier au fur et à mesure". Aude Mahy est longuement revenue sur les constats faits par l’Afsca, précisant que les parties adverses avaient tout fait pour minimiser les résultats des perquisitions.

La thèse de Delhaize est simple. À partir du moment où Veviba a introduit dans la chaîne alimentaire des aliments impropres à la consommation, la confiance était rompue, un état de fait justifiant la rupture du contrat. Les deux avocats se sont ensuite employés à démontrer que le groupe Verbist, au fil des ans, a toujours tout fait pour apparaître comme une entité unique, raison pour laquelle Delhaize n’a pas mis Veviba à la cause, rappelant qu’AMB et Lanciers appartenaient au groupe Verbist.

En pleine crise, Delhaize a fait procéder au retrait et à la destruction de la marchandise et il a fallu trouver un fournisseur, sans parler du dommage réputationnel, raison pour laquelle le distributeur réclame un dédommagement de 6,5 millions d’euros. Ce point précis devrait être traité lors de la procédure au fond. En attendant, une première décision devrait être rendue à la mi-juin.

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