L'Afsca se dédouane et balance sur "la lenteur" de la Justice

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Dans un rapport circonstancié de dix pages, l'Afsca souligne qu'elle a essayé d'accélérer l'instruction judiciaire sur Veviba.

Le grand jeu du "C'est pas moi, c'est l'autre" a donc débuté dans la vaste affaire de fraude sanitaire Veviba. Dans un rapport fourni et signé par l'administrateur délégué de l'Afsca Herman Diricks au ministre de tutelle Denis Ducarme (MR), le patron de l'agence alimentaire souligne tous les efforts que son agence a fourni pour endiguer le scandale- entre autres en demandant à la justice d'accélérer la cadence de ses enquêtes.

Morceaux choisis de ce rapport de dix pages (à consulter à la fin de cet article) et qui compte également dix classeurs d'annexes!

"Nous comprenons que les consommateurs aient des questions quant à cette affaire de fraude. Il s'agit d'une affaire particulièrement fâcheuse pour nous aussi. L'ampleur de la fraude et l'organisation de cette dernière nous ont particulièrement surpris et sont inacceptables".

"Les contrôleurs et inspecteurs de l'Agence ne sont pas toujours suffisamment armés pour lutter contre la fraude, surtout quand celle-ci est bien organisée". Et de rappeler qu'une unité d'enquête nationale (UNE) a été créée dans ce cadre entre autres pour accroître la coordination avec la police judiciaire.

"La collaboration avec la justice doit être optimisée: les aspects techniques, juridiques et de communication s'entremêlent"
Le rapport de l'Afsca
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L'afsca veille toujours à ce que ses actions n'interfèrent pas avec celles des autorités judiciaires ni avec l'instruction. "Dans le cadre de l'affaire Veviba, une approche classique de transfert de dossier vers les autorités judiciaires a été suivie. Un PV a été transmis au parquet et l'Afsca a ensuite essayer de contribuer au mieux a l'instruction". A noter: "l'Afsca est intervenue plusieurs fois auprès des gestionnaires du dossier afin d'accélérer l'instruction". Clairement, l'agence pointe donc la lenteur de la justice.

"Chaque fois, le dossier a été transmis au parquet"

"S'il y avait eu pendant l'instruction la moindre indication de l'existence effective d'un risque pour la sécurité de la chaîne alimentaire, des mesures auraient été prises immédiatement (...). Un cas comme Veviba montre cependant les limites d'une telle approche. Nous devons repenser dans le futur la manière dont nous allons aborder des enquêtes relatives à de telles fraudes". "La collaboration avec la justice doit être optimisée: les aspects techniques, juridiques et de communication s'entremêlent". L'administrateur délégué dément par ailleurs toute collusion entre un collaborateur de l'Afsca et des entreprises du groupe Verbist.

Le fil des évènements

L'agence expose dans le rapport la ligne du temps et remonte le fil des évènements depuis le mois de septembre 2016, date à laquelle les autorités du Kosovo ont averti l'Afsca d'irrégularité dans un envoi de viande congelée. La fraude à l'étiquetage a été débusquée et visait à rajeunir les viandes plus vieilles et donc à les vendre plus chères sur le marché. Parallèlement, dans l'atelier de découpe, on a constaté de l'utilisation de viande non destinée à la consommation humaine (plaies de saignée) dans une préparation de bœuf haché. L'Afsca revient ensuite sur les évaluations des risques qu'elle a produit tout au long du processus, elle retrace également dans le rapport les visites entreprises chez Veviba et dans les autres entreprises du groupe Verbist: celles ci n'ont pas révélé d'infractions majeures. Outre la falsification de l'envoi de viande au Kosovo, une autre constatation spécifique a été constatée chez Verbist et transmise également au parquet.

En conclusion, l'Afsca estime avoir fait son travail et avoir toujours donné suite aux signalement et et aux infractions - soit signalée via le Kosovo soit constatée lors d'une inspection  au sein d'un site du groupe Verbist. "Chaque fois, le dossier a été transmis au parquet", martèle l'Afsca dans son rapport.

A noter: une seule pièce a été extraite du rapport de l'Afsca, expressément, à la demande de la justice, elle n'a pas été transmise au Parlement.

Un rapport "à relativiser"

Pour la présidente de la commission parlementaire Muriel Gerkens (Ecolo), ce rapport est "à relativiser". "Qu'une administration prenne la plume pour essayer de se défendre, c'est bien logique", dit la députée. Mercredi, la commission parlementaire se réunira à nouveau en présence des ministres Denis Ducarme et Maggie De Block (Santé), possiblement aussi du ministre de l'Economie Kris Peeters et de son collègue en charge de la Justice Koen Geens au vu des nombreuses implications judiciaires du dossier. "Cela me paraît inévitable", conclut Muriel Gerkens.

Deux audits externes différents ont été commandités par le ministre Denis Ducarme au sujet de l'Afsca; les cahiers des charges sont en cours de rédaction. Ils devraient être réalisés rapidement afin de permettre la mise en application de leurs conclusion dès cet été. .

 

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