La Justice freine le dossier Veviba depuis 2016

©Patrick Hattori

Le procureur général auprès de la cour d'appel de Liège n'a pas donné de suite favorable à la demande de la Chambre de lui transmettre rapport de l'Afsca dans le dossier Veviba. Le ministre Ducarme affirme désormais que le rapport devrait être transmis ce lundi après-midi à la Chambre.

C'est ce lundi que devait avoir lieu la présentation du rapport réalisé par l'Afsca à la demande de Denis Ducarme suite au scandale Veviba. Mais il faudra sans doute attendre puisque le procureur général auprès de la cour d'appel de Liège, Christian De Valkeneer n'a pas donné de suite favorable à la demande de la Chambre de lui transmettre le rapport de l'Afsca (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire).

En commission Santé publique et Economie, le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme a toutefois annoncé l'envoi du rapport pour ce lundi après-midi. Les travaux de la commission ont donc été levés et une nouvelle réunion a été fixée à mercredi matin. Cette réunion reste cependant conditionnée à l'aval du procureur général de Liège sur la transmission de ce rapport.

Le procureur général de Liège a fait part de sa décision de retenir la transmission au parlement du rapport de l'Afsca dans l'affaire Veviba jusqu'à ce qu'il ait pu examiner toutes les pièces, en substance et annexes, convaincu que la vérification s'impose du point de vue du secret de l'instruction dont la violation pourrait avoir des conséquences graves quant à la validité d'éventuelles poursuites pénales", avait déclaré vendredi le cabinet du ministre fédéral de l'Agriculture Denis Ducarme.

Le procureur a assuré que cet examen aurait lieu "aussi vite que possible de manière à ce que le Parlement dispose du rapport dans le cours de la semaine prochaine", avait aussi communiqué le cabinet.

La Chambre avait adressé au procureur général un courrier qui lui demandait de lui transmettre ce rapport dans "une version expurgée", pour ainsi permettre au Parlement d'exercer son rôle de contrôle démocratique. 

→ Dans le rapport de l'Afsca, que nos confrères du Tijd ont pu voir, l'Agence avait immédiatement informé le tribunal de la fraude commise par Veviba après un contrôle au Kosovo.

La justice, le gouvernement et De Tijd ont eu accès au rapport. "Les seuls à ne pas l'avoir, ce sont les parlementaires! On ne peut pas éternellement reporter le débat", a indiqué le député Ecolo, Jean-Marc Nollet.

Veviba à travers le temps

Une ligne du temps, reprise dans le rapport, montre ainsi le travail effectué par l'Afsca:

27 septembre 2016: Les autorités kosovares informent les services vétérinaires belges que les étiquettes apposées les viandes provenant de Veviba ne sont pas conformes au contenu.

→ 30 septembre 2016: L'Afsca est informée via l'ambassade belge à Pristina.

→ 3 octobre 2016 : L'Afsca se déplace au Kosovo pour constater la fraude. Trente-neuf palettes sont contrôlées, parmi celles-ci 29 sont dépourvues d'étiquettes.

→ 6 octobre 2016 : Un PV pour manquement est rédigé et transmis au Procureur du parquet de Neufchâteau.

→ 7 octobre 2016 : Un PV est également envoyé directement au Procureur du Roi, qui fait savoir qu'une enquête est ouverte. 

12 octobre 2016: Un "PV de constatation" est envoyé avec les observations faites au Kosovo

21 octobre 2016: Un dossier judiciaire est ouvert imposant le respect du secret de l'instruction

9 novembre 2016: l'Afsca reçoit de nouvelles informations liées cette fois à une fraude économique chez Veviba.

5 décembre 2016: En concertation avec la police fédérale de Marche, le juge d'instruction Thierry Maes en charge du dossier, lance une enquête

23 décembre 2016: Un nouveau PV est établi pour fraude sur les produits bio de Veviba

10 mars 2017:  A la demande de l'Afsca, une réunion est organisée avec le Procureur du Roi de Neufchâteau. Il est demandé d'accélérer la procédure. D'autres dossiers sont aussi transmis, mais le Procureur affirme devoir attendre les résultats de l'enquête.

4 août 2017: Nouvelle réunion entre l'Afsca et le Procureur du Roi liée cette fois au dossier Fripronil, mais aussi Veviba.

28 février 2018: A l'issue de différentes réunions, un contrôle est organisé chez Veviba à Bastogne. Le PV sera établi le 3 mars 2018. Le 6 mars l'Afsca reçoit l'autorisation du juge d'instruction Thierry Maes de poursuivre administrativement les infractions commises chez Veviba

6 mars 2018: Le ministre de l'Agriculture, Denis Ducarme, est informé par mail. Suivra le lendemain, une réunion de crise au cabinet. 

Affaire Vanlommel: une erreur humaine

Ce week-end, on découvrait que l'entreprise flamande Vanlommel avait aussi envoyé de la viande périmée au Kosovo. L'Afsca a confirmé dimanche avoir été avertie, en août 2017, de la découverte de viande périmée dans une cargaison, livrée au Kosovo, de Vanlommel.

Son service d'enquête a "immédiatement procédé à une enquête approfondie. De cette enquête, il est ressorti qu'il n'y avait aucune indication d'une fraude intentionnelle pour cet envoi, mais qu'il y avait effectivement une erreur humaine", affirme l'Afsca.

Un contrôle mené l'été dernier au Kosovo a permis de détecter 1,5 tonne de viande de veau périmée sur une cargaison Vanlommel d'au total 20 tonnes.

Le directeur commercial de l'abattoir Vanlommel situé à Olen avait indiqué que les étiquettes des morceaux de viande n'avaient pas été modifiés et que l'entreprise n'avait pas volontairement cherché à tromper son partenaire kosovar.

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