Amendes administratives et caméras à la SNCB

©Photo News

Le ministre de la Mobilité veut limiter le recours à la justice pour le recouvrement des amendes en créant des agents sanctionnateurs à la SNCB. L’objectif est d’augmenter les montants récupérés pour atteindre 9 millions d’euros au lieu de 3,7 millions aujourd’hui. Et par ailleurs, des milliers de caméras de surveillance sont prévues à bord des nouveaux trains de la SNCB.

Du nouveau bientôt pour les usagers fraudeurs à la SNCB ou les citoyens qui errent sur les voies ferrées en mettant leur vie en danger. Le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR), planche sur un projet de loi visant à modifier la procédure de constatation des infractions et la perception des amendes qui y sont liées. Concrètement, il veut imposer le système des amendes administratives similaires au système des sanctions administratives communales.

• Cela alors qu'il est question de supprimer les accompagnateurs de train.

"L’objectif est d’identifier les comportements qui ne sont pas suffisamment graves pour aller en justice et d’imposer aux auteurs des amendes administratives. Cette option permettra aussi de ne plus alourdir la charge de dossiers pour la justice et de réduire les frais de procédure pour la SNCB et Infrabel", nous a-t-on confié dans l’entourage du ministre Bellot.

Dans les faits, il est question d’instaurer le principe des agents "constatateurs" qui procéderont à la verbalisation des infractions et celui des agents "sanctionnateurs" qui se chargeront de fixer les amendes administratives et leur recouvrement. À titre d’exemple, les accompagnateurs de train ou encore les agents de sécurité Securail pourraient aisément assumer la mission d’agents "constatateurs". Pour le reste, il faudra instaurer cette nouvelle fonction d’agents sanctionnateurs au sein du groupe SNCB (SNCB, Infrabel). La volonté du ministre Bellot est de faire passer son texte de loi d’ici la fin du premier trimestre 2017.

Parallèlement au souci de ne pas charger la barque de la justice déjà lestée par les arriérés judiciaires, le système des amendes administratives contribuera à réduire les frais de justice de la SNCB et de facto à augmenter ses recettes. Actuellement, la différence entre les frais supportés (avocats, huissiers) et les amendes affiche un net positif de quelque 3,7 millions d’euros. D’après les estimations, le système des amendes administratives devrait permettre à la SNCB de récupérer entre 6 et 9 millions d’euros. On dénombre chaque année quelque 365.000 dossiers d’infractions concernées par les amendes dont la moitié fait l’objet d’une récupération à l’amiable, l’autre moitié empruntant la voie judiciaire avec des mises en demeure et l’intervention d’avocats à charge du transporteur ferroviaire. L’objectif vise donc à augmenter les récupérations à l’amiable.

Qui est concerné?

Les infractions qui sont dans la ligne de mire du ministre Bellot vont de l’usager qui voyage à bord du train sans titre de transport à l’adolescent qui se promène sur les voies ferrées ou celui qui franchit les passages à niveau alors que le feu est rouge, en passant par les dégradations occasionnées au matériel roulant ou aux bâtiments.

Des milliers de caméras

La SNCB prévoit de placer, à partir de la fin 2018, environ 3.000 caméras de surveillance à bord de se nouveaux trains. Les voyageurs y seront filmés en permanence, et les images seront envoyées en direct à une cellule de contrôle des transports ferroviaires. C'est ce qui ressort de la réponse du ministre de la Mobilité en charge de la SNCB François Bellot à une question parlementaire de Françoise Schepmans.

• Pour quels trains? Ces 3.000 caméras seront installées à bord des 445 nouveaux trains à étage qui doivent entrer en service de 2018 à 2021.

"Les images issues de ces caméras seront directement envoyées à la cellule de contrôle. Dès qu'un incident est signalé, elle pourront y être rapidement consultées", alors même que le train circule encore, précise Dimitri Temmerman, porte-parole de la SNCB. Les images seront donc consultées seulement en cas de nécessité ou d'incident.

Actuellement, la SNCB utilise déjà des caméras de surveillance dans les trains Desiro. "Mais il s'agit là d'images qui sont stockées sur un disque dur à bord du train, et qui ne peuvent donc pas être consultées à distance. Les images sont conservées 7 jours", indique le porte-parole. La SNCB indiquera via des pictogrammes que les voyageurs sont filmés.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content