Il faut 800 millions pour finaliser le RER

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La Cour des comptes évalue à 2,99 milliards le total des coûts du RER, mais le fonds dédié ne dispose que de 2,19 milliards. D’après son analyse, les retards sont liés principalement au respect de la clé de répartition 60/40 et à la sous-estimation des travaux.

Invitée par la Chambre des représentants à examiner les causes de "la faillite du fonds RER et le retard considérable du chantier", la Cour des comptes a finalisé son rapport. Le document sera rendu public lundi, mais un vent favorable l’a déposé sur notre bureau. Après avoir analysé les différents documents obtenus, par l’intermédiaire d’échanges épistolaires avec l’opérateur SNCB et le gestionnaire d’infrastructure Infrabel, la Cour des comptes est arrivée à la conclusion qu’il manque 800 millions pour finaliser les travaux du RER. Et encore, il s’agirait d’une fourchette basse. "Compte tenu de l’ampleur des travaux encore à accomplir sur les lignes 124 (Bruxelles-Nivelles), 161 (Watermael-Boitsfort-Louvain-la-Neuve) et pour aménager les parkings, la Cour des comptes considère que les estimations des coûts à venir seront vraisemblablement revues à la hausse", lit-on dans le document dont nous avons eu connaissance.

Coûts sous-estimés

Le total des coûts est estimé à 2,99 milliards d’euros, alors que les montants octroyés via le fonds RER (en tenant compte des intérêts) s’élèvent à 2,19 milliards. Il reste donc encore 800 millions de travaux non encore financés. Ce budget à trouver concerne:

• les aménagements de gares et de parkings (165 millions),
• les travaux de la ligne Watermael-Schuman-Josaphat (202 millions),
• les travaux de la ligne 161N Watermael-Boistfort-LLN (178 millions),
• les travaux de la ligne 50A Bruxelles-Denderleuw (140 millions),
• les travaux de la ligne 124 (106 millions),
• le reste des travaux à réaliser sur la courbe de Nossegem (L36) (10 millions).

Mais la Cour observe que "l’estimation des coûts réels des projets évolue en fonction de leur réalisation. Dès lors, les 800 millions évalués aujourd’hui pour finaliser le RER sont vraisemblablement sous-estimés".

2,99 milliards €
Le coût total des travaux du RER est estimé à 2,99 milliards, mais le fonds n’a que 2,19 milliards.

D’après des observateurs, l’investissement public vertueux d’un milliard prévu par le ministre de tutelle des chemins de fer belges, François Bellot (MR), arrive à point nommé. Mais reste à savoir s’il suffira à financer tous les travaux du RER. La question est d’autant plus justifiée que le ministre libéral avait précisé que l’enveloppe d’un milliard ne servira pas seulement aux travaux du RER.

La Cour a examiné l’évolution des coûts des projets RER. Sa conclusion est que les coûts intrinsèques des différents projets ont augmenté de 27,3% entre 2001 et 2016, soit 673 millions d’euros. "La hausse des coûts intrinsèques s’explique par des travaux supplémentaires liés à l’obtention des permis, par de nouvelles exigences réglementaires ou techniques à respecter par Infrabel, par l’allongement du délai des chantiers et par la modification de certaines estimations", explique-t-elle. Selon des sources proches du dossier, les travaux supplémentaires auxquels fait allusion la Cour sont dans certains cas des demandes de certaines communes pour des travaux qui n’étaient pas prévus par le projet initial du RER.

En ce qui concerne les retards des chantiers, la Cour des comptes relève plusieurs éléments qui ont causé l’allongement des délais. Il y a notamment la complexité des travaux et l’indisponibilité des moyens financiers (pour la L124 et la L161). "L’obtention des permis initiaux (hors recours éventuels) auprès des différentes Régions a nécessité plus de temps que prévu pour la plupart des projets", note-t-elle. Les recours expliquent 18 à 60% des retards.

"Ces limites de 60% (pour la Flandre) et 40% (pour la Wallonie) ont pesé sur l’avancée des travaux du RER."
Cour des Comptes

La Cour consacre un gros chapitre à la clé de répartition 60/40 (60% des investissements en Flandre contre 40% en Wallonie) et l’identifie comme l’un des facteurs importants des retards. "Ces limites de 60 et 40% ont pesé sur l’avancée des travaux du RER. Des chantiers ont été arrêtés avec pour seul motif le respect de la clé", souligne la Cour des comptes.

La Wallonie pénalisée

La SNCB et Infrabel ont concédé que l’application de la clé s’est révélée "particulièrement contraignante pour le plan pluriannuel 2008-2012. Face à ces contraintes, ce plan d’investissement fait état de la nécessité de freiner fortement le développement du réseau RER en Région wallonne (tronçon Braine-Nivelles sur la ligne 124)", écrit-elle. Infrabel précise d’ailleurs que le maintien de l’équilibre de la clé de répartition demandera une modération extrême des dépenses à charge de la clé wallonne. Et comme on ne peut pas toucher aux investissements de sécurité (ETCS, concentration des cabines), "ce sont les autres investissements dont les chantiers RER qui ont été impactés", reconnaît Infrabel dans des PV.

D’après la Cour, les objectifs fixés dans la convention pour le RER étaient irréalistes. Par ailleurs, des problèmes de gestion des projets expliquent aussi les retards, notamment l’absence de désignation des administrateurs des Régions. Le comité d’évaluation n’a jamais été constitué. La relance du Comité exécutif des ministres de la Mobilité (CEMM) par l’ex-ministre Jacqueline Galant (MR) et poursuivi par le ministre Bellot est une avancée. La Cour épingle en conclusion le taux d’immobilisation anormalement élevé du matériel roulant pour circuler sur les lignes RER.

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