L'Onem a payé des millions en trop à des cheminots de la SNCB

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L’Office national de l’emploi a constaté que la SNCB et Infrabel obligeaient des cheminots à prester des heures de travail supérieures à la durée maximale du régime des 4/5es. Près de 4.000 cheminots sont concernés et ont touché plusieurs millions en trop de l’Onem.

Sérieux rappel à l’ordre de l’Onem à l’égard des trois sociétés du groupe ferroviaire SNCB (SNCB, Infrabel, HR Rail) pour non-respect de la législation sociale. L’Office national de l’emploi a été alerté par un cheminot qui ne comprenait pas pourquoi la SNCB lui demandait de prester environ 20 minutes de travail supplémentaires alors qu’il bénéficie d’un régime de 4/5es temps.

40 heures
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L’Onem s’est rendu compte que la SNCB, Infrabel et HR Rail calculaient les 4/5es sur un régime hebdomadaire de travail de 40 heures au lieu de 38 heures.

En vérifiant, l’Onem s’est rendu compte que la SNCB, Infrabel et HR Rail calculaient les 4/5es sur un régime hebdomadaire de travail de 40 heures au lieu de 38 heures. Par conséquent, les cheminots en 4/5es travaillaient 32h/semaine (au lieu de 30,4h) et percevaient le salaire correspondant (84,21% du salaire au lieu de 80%). Sauf que cette rémunération était augmentée de l’allocation compensatoire de l’Onem comme s’ils travaillaient 30,4 heures.

4.000 cheminots concernés

La situation dure depuis les années 2000. Contacté par nos soins, l’Onem confirme avoir envoyé un courrier à HR Rail pour demander que la situation soit régularisée à partir du 1er janvier 2018. "Le dossier a bien évolué. On ne va pas demander le remboursement des allocations perçues en trop par les travailleurs parce qu’on considère qu’ils étaient de bonne foi. C’est une situation rare", a confié Michèle Baukens, conseillère générale à l’Onem.

"On ne demandera pas le remboursement des montants perçus en trop."
michèle baukens
conseillère onem

"Il y a eu un dialogue constructif et nous allons régulariser la situation comme prévu. Un courrier a été envoyé dans ce sens aux sociétés", précise Alain Dupont, porte-parole de HR Rail

Si l’on croit les différents protagonistes, tant la SNCB qu’Infrabel et HR Rail ont violé la législation sociale, mais à l’insu de leur plein gré. Au total, près de 4.000 cheminots sont concernés par l’erreur de calcul manifeste des différentes entreprises. Il s’agit notamment d’agents en interruption de carrière ordinaire, de cheminots en fin de carrière (environ 2.800 personnes dans cette catégorie) ou encore de travailleurs en situation de congés thématiques (congés parentaux, assistance médicale).

Des millions payés en trop

Concrètement, l’Onem leur a versé un montant supérieur à ce qu’ils auraient dû toucher s’ils avaient presté les heures normales de travail liées à leur régime de 4/5es temps.

Plusieurs millions d’euros (vu la durée de l’infraction et le nombre de cheminots concernés) ont indûment été déboursés par l’Onem à des cheminots qui faisaient des heures supplémentaires, mais étaient payés.
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D’après les calculs des observateurs, plusieurs millions d’euros (vu la durée de l’infraction et le nombre de cheminots concernés) ont indûment été déboursés par l’Onem à des cheminots qui faisaient des heures supplémentaires, mais étaient payés.

La situation arrangeait d’ailleurs la SNCB qui souffrait d’un manque de personnel. La régularisation entraînera plusieurs conséquences. La pression sera encore plus forte sur le gestionnaire d’infrastructure (Infrabel) et le transporteur ferroviaire (SNCB) pour pallier la pénurie de main-d’œuvre (alors que la situation est déjà tendue actuellement).

Les 4.000 agents qui seront régularisés seront confrontés à une réduction de salaire, mais ils travailleront moins car bénéficieront d’un vrai régime de 4/5es temps. Actuellement, le groupe SNCB doit engager 2.200 agents à fin 2017, 1.500 en 2018 et le même nombre en 2019. La régularisation imposée par l’Onem risque d’obliger les dirigeants à revoir leurs prévisions à la hausse.

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