Les élections sociales à la SNCB fixées entre le 3 et le 7 décembre 2018

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Le groupe ferroviaire SNCB (SNCB, Infrabel, HR Rail) et les syndicats préparent activement l’organisation des premières élections sociales dans les chemins de fer belges.

En attendant les modifications à apporter à la loi (suite aux arrêts de la Cour constitutionnelle) pour permettre aux petits syndicats (Syndicat indépendant pour cheminots/SIC, Union nationale des services publics/UNSP) de participer aux joutes sociales, un nouveau pas a été franchi mercredi.

Selon nos informations, la sous-commission paritaire nationale a arrêté mercredi les dates des élections sociales. Elles devraient se dérouler entre le 3 décembre à 6h du matin et le 7 décembre à 18h et concerneront toutes les catégories de personnel (conducteurs de train, accompagnateurs, guichetiers, etc.). Au niveau des modalités, le vote se fera à bulletin secret papier dans un isoloir. Le vote électronique n’est donc pas prévu. "La période choisie est assez large pour permettre à un maximum de cheminots de participer à cet exercice démocratique. C’est d’ailleurs pour ça que nous avons opté pour le vote papier", nous a précisé Pierre Lejeune, secrétaire national de la CGSP-Cheminots et porte-parole du syndicat socialiste.

le résumé

Syndicats et directions de la SNCB ont fixé la période de déroulement des futures élections sociales entre le 3 et le 7 décembre 2018.

Il n’y aura pas de vote électronique. Tout se fera donc par papier. Les listes des candidats doivent être déposées pour le 9 octobre 2018.

Le ministre Bellot doit encore changer la loi pour permettre aux petits syndicats de participer aux élections sociales et désigner l’instance qui tranchera les litiges.

La date limite fixée pour le dépôt des listes de candidats est le 9 octobre 2018. Les dates désormais arrêtées pour les élections sociales doivent encore être entérinées par la Commission paritaire nationale (CPN) le 6 novembre 2017.

561 mandats à se répartir

Cette première expérience des élections sociales à la SNCB sera scrutée de très près au regard des enjeux et du travail d’organisation qu’elle va demander (nombre de bureaux, etc.). En raison du nombre d’organisations syndicales en présence, il y aura un total de 5.610 candidats dans les trois entreprises qui vont briguer un total de 561 mandats (287 mandats à la SNCB, 194 chez Infrabel, 5 chez HR Rail et 75 mandats dans les Commissions paritaires régionales/CPR).

Outre les CPR, les délégués élus siégeront notamment dans les Comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et dans les comités d’entreprise. Et chaque fois, il faudra élire un effectif et un suppléant. La CGSP-Cheminots, la CSC-Transcom et le SLFP-Cheminots ont dû accepter (un peu forcés?) la participation des deux autres syndicats (SIC, UNSP) qui ont gagné leur recours devant la Cour constitutionnelle. Ce qui fait désormais 5 syndicats au total appelés à présenter des candidats (5x2x561, soit 5.610 candidats). La Commission paritaire nationale (CPN) et la sous-CPN ne sont pas concernées par les résultats des futures élections sociales car les membres y sont désignés tous les 6 ans sur base du nombre de membres de chaque organisation (le prochain renouvellement de ces deux instances se fera en 2020). "Aucun changement n’est prévu à ce niveau", dit encore Pierre Lejeune.

Régime de protection

En ce qui concerne le financement, chaque société devrait financer l’organisation du scrutin syndical, car les syndicats refusent que l’enveloppe annuelle (1,2 million d’euros) affectée actuellement au dialogue social au sein des organes paritaires y soit consacrée. Le Fédéral n’a pas dégagé de budget supplémentaire. Les syndicats vont devoir financer la campagne sur leurs deniers propres.

"La période choisie est assez large pour permettre à tous les agents de participer aux élections."
pierre lejeune
cgsp-cheminots

Le SIC attend avec impatience les modifications de la loi pour savoir sur quel pied danser. Car depuis son exclusion du dialogue social par la SNCB, il a tout perdu (plus de dotation, plus d’ordinateur, etc.). Ses délégués ont été obligés de retourner dans leur service. Selon nos informations, ses représentants ont rencontré récemment le ministre François Bellot (MR) pour lui faire part de leurs préoccupations. Outre les nouvelles dispositions qui doivent leur permettre de participer aux élections sociales et de pouvoir déposer des préavis de grève, le ministre libéral va devoir aussi garantir dans la loi la protection des nouveaux délégués et des candidats. Il doit aussi désigner l’organe appelé à trancher les litiges liés aux élections.

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