Les grèves de la SNCB devraient échapper à la class action

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Le procès de la première véritable class action intentée par Test-Achats contre la SNCB n’aura sans doute pas lieu. L’organisation de défense des consommateurs, qui réclamait 14 millions d’euros, a négocié avec la SNCB. Un accord semble proche. Et si les détails n’en sont pas connus, il semble que l’indemnisation sera sérieusement revue à la baisse.

Il n’y avait pas grand monde hier matin – pour ne pas dire personne – au tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour assister à l’audience de la class action intentée par l’organisation de défense des consommateurs Test-Achats contre la SNCB. Et pour cause, il s’agissait d’une audience technique, les dates de plaidoiries étant fixées pour la fin du mois de mai. Mais les audiences techniques recèlent parfois quelques surprises. Et ce fut le cas hier matin. C’est ainsi qu’on a appris qu’il n’y aurait sans doute pas de procès dans ce qu’il convient de considérer comme la première class action de masse intentée par Test-Achats. Pour le dire simplement, les parties sont en train de négocier et l’accord ne devrait pas être bien loin.

À l’origine, l’affaire avait été fixée pour trois audiences de plaidoiries les 2 et 9 mai et le 6 juin 2017, mais soucieuse de gérer au mieux le rôle de sa chambre, la présidente a insisté pour que l’affaire soit renvoyée au rôle afin qu’elle puisse récupérer les trois matinées en question. Jean-Pierre Kesteloot (Liedekerke), l’un des avocats de la SNCB (aux côtés d’Hakim Boularbah) n’y a pas vu d’opposition, signe que la fumée du calumet de la paix est presque en vue. Du côté de Test-Achats, l’avocat venu défendre le dossier souhaitait tout de même garder l’une ou l’autre audience ouverte au cas où, mais il n’a pas insisté.

Les détails coincent

En coulisses, les langues ne se délient pas facilement et c’est de bonne guerre. C’est souvent le cas lors de négociations en vue de dégager un accord amiable. Des deux côtés de la table, on confirme effectivement que les discussions sont en cours. Elles sont même bien avancées, puisque ce sont les détails qui coincent, notamment au niveau du mode de communication en cas d’accord. Reste à voir ce qui aboutira.

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Si chronologiquement, la première classe action introduite par Test-Achats l’a été contre le voyagiste Thomas Cook, cette action entreprise contre la SNCB était la première véritable action de masse. Elle visait à obtenir une indemnisation pour tous les voyageurs de la SNCB ayant souffert des grèves du rail observées entre les mois de décembre 2014 et d’octobre 2015. Après avoir envoyé une première mise en demeure à la SNCB dans le courant du mois de mai 2015, Test-Achats avait dû recourir à la class action rendue possible en droit belge depuis le mois de septembre 2014.

14 millions €
Le montant total de l’indemnité demandée par Test-Achats à la SNCB pour indemniser les navatteurs touchés par 8 jours de grèves.

In fine, l’association de défense des consommateurs avait décidé de demander des indemnités de 5 euros par trajet (aller-retour) par jour pour chaque abonné de la SNCB. C’est ce montant à multiplier par le nombre de jours de grèves (8) et par le nombre de personnes ayant un abonnement à la SNCB (350.000) qui aboutit à une indemnisation globale de 14 millions d’euros. On le voit, pour la SNCB, l’enjeu financier est de taille.

A priori, cette indemnisation pourrait être sérieusement revue à la baisse. Il reste à voir aujourd’hui ce qui restera sur la table. En tout état de cause, le combat n’aura pas été vain à partir du moment où il aura réussi à faire bouger les lignes.

Quoi qu’il en soit, les discussions se sont tenues alors que le ministre de la Mobilité, François Bellot, vient de taper du poing sur la table concernant les retards à la SNCB. Mais elles ont aussi su se dérouler sur fond du débat concernant le service minimum sur le rail. Et là aussi, on sait que le ministre y est favorable. Très récemment, le ministre a fait savoir qu’il donnait un dernier délai jusqu’à la fin du mois de décembre aux syndicats et à la direction pour trouver un accord sur ce dossier délicat. Et si les deux parties n’arrivent pas à s’entendre, le ministre a promis qu’il ferait passer ce point dans le dossier dans l’accord de gouvernement.

©Nicolas Vadot

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