Victoire pour les petits syndicats à la SNCB

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Les petits syndicats de la SNCB peuvent désormais participer à la concertation sociale, aux élections sociales et déposer des préavis de grève.

Les choses vont changer pour les deux petits syndicats au sein de la SNCB grâce à un arrêt de la Cour constitutionnelle.

♦ Qu'a décidé la Cour Constitutionnelle?

La Cour constitutionnelle a suspendu jeudi une disposition légale réservant aux seuls trois grands syndicats interprofessionnels le droit de participer aux élections sociales qui seront organisées dès 2018 au sein de la SNCB. "La disposition attaquée semble porter une atteinte grave au droit de participer à un processus démocratique permettant aux travailleurs concernés d'élire leurs représentants dans le respect du pluralisme syndical, en ce qu'elle exclut purement et simplement les organisations syndicales agréées de la participation aux élections sociales au sein des Chemins de fer belges", souligne l'arrêt.

Le gouvernement devra en conséquence revoir son texte en vue de la prochaine organisation des élections sociales à la SNCB. Le ministre de la Mobilité François Bellot attend de prendre connaissance de l'arrêt avant de réagir.

♦ Quels syndicats sont concernés?

Le syndicat indépendant pour cheminots (SIC) et l'Union nationale des services publics (UNSP) sont deux organisations minoritaires agréées mais non représentées au Conseil national du travail (CNT).

♦ Qu'est-ce que ça va changer concrètement?

"Cela signifie que nous pouvons participer à la concertation sociale, participer aux élections sociales et que nous pouvons déposer un préavis de grève le cas échéant", explique Luc Michel, vice-président du SIC, qui salue un "arrêt démocratique".

"Nous espérons que cet arrêt ne mettra pas en péril tout le travail de préparation et de négociation fourni ces derniers temps pour transposer cette loi en réglementation interne", a de son côté réagi la CSC-Transcom. Elle dit avoir toujours été favorable à l'organisation d'élections sociales au sein des chemins de fer et regrette "le choix délibéré de déposer le projet de loi sans jamais avoir préalablement consulté les organisations syndicales". Jusqu'ici, la représentation des syndicats au sein de l'entreprise était déterminée en fonction de leur nombre d'affiliés cotisants, et non sur base du résultat d'une élection interne.

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