Le crowdfunding a une facture auprès de la FSMA

©Thierry du Bois

Chaque plateforme de crowdfunding agréée devra verser 2.500 euros par an à la FSMA.

Conséquence de la mise en place du nouveau système de déduction fiscale en faveur des investissements de particuliers en crowdfunding, le secteur du financement participatif fait désormais l’objet d’un contrôle exercé par la FSMA, le régulateur des marchés financiers belges. Qui dit contrôle, dit frais pour financer ces missions de contrôle. Cette douloureuse réalité comptable n’a pas échappé à nos législateurs et à nos gouvernants. Ils ont prévu une contribution du secteur aux frais supplémentaires générés par cette nouvelle mission dans les comptes de la FSMA.

L’arrêté royal ad hoc est publié au Moniteur de ce lundi 20 mars. Il prévoit que les plateformes de crowdfunding agréées versent chacune un montant forfaitaire de 2.500 euros par an à la FSMA.

Pour l’instant, il y a trois plateformes de crowd qui ont demandé leur agrément à la FSMA et deux autres qui, étant déjà réglementées, ont notifié le régulateur de leur souhait de faire également bénéficier leurs investisseurs de l’incitant fiscal. MyMicroInvest, Look&Fin et Ecco Nova sont les trois premières, Bolero et Hands-On les deux autres.

• Depuis le premier février 2017, pour rappel, les particuliers qui investissent dans les jeunes entreprises via une plateforme de financement participatif ont droit à une réduction d’impôt conséquente, prévue dans le cadre du "tax shelter" pour start-up: 30% quand ils investissent en crowd en actions dans une jeune pousse, 45% quand il s’agit d’une micro-entreprise. Quand la formule retenue est un prêt (crowdlending), l’avantage consiste en une exonération du précompte mobilier égale à 30% sur les intérêts.

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