reportage

La Sûreté de l'État utilise des "taupes" chez les opérateurs de télécoms

©BELGA

Cela fait des années que la Sûreté de l’État utilise des "taupes" au sein des entreprises de télécoms, en d’autres mots, des informateurs qui lui transmettent des données, et ce, en toute illégalité. D’après nos contacts, notre service de renseignement utilise bien d’autres canaux d’information "officieux".

Notre plongée au cœur des secrets de la Sûreté de l’État a démarré l’an dernier, suite à un mystérieux coup de fil nous informant que la Sûreté de l’État utilisait des "taupes" chez les opérateurs de télécommunication en Belgique. Ces informateurs trahiraient en permanence leur devoir de confidentialité, en transmettant secrètement des informations à la Sûreté de l’État: numéros de téléphone privés, données des appelants, messages électroniques et adresses internet. Ces informations nous ont été confirmées. "Oui, les services collaborent depuis de nombreuses années – soit depuis plus de dix ans – avec des taupes travaillant dans les entreprises de télécoms. Oui, ces personnes transgressent le secret professionnel. Et non, le gouvernement n’est pas au courant", confirme un ancien collaborateur du service.

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Un inspecteur de la Sûreté de l’État indique que deux "taupes" travaillent depuis des années chez Proximus.

Un inspecteur expérimenté nous fournit même d’autres détails. "Nous disposons par exemple depuis longtemps de deux informateurs dans la plus importante société de télécoms du pays, Belgacom (aujourd’hui Proximus). Ils savent qu’ils risquent de perdre leur job. Aucun inspecteur ne peut leur garantir qu’ils conserveront leur emploi si leurs activités clandestines sont découvertes. Ils connaissent les risques. Il est déjà arrivé que leur hiérarchie leur pose des questions gênantes, mais jusqu’à présent, ils ont toujours réussi à s’en sortir. Ils sont capables de travailler en toute discrétion. Ce sont souvent des personnes qui sont appelées à rechercher tellement d’informations que celles que nous leur demandons passent totalement inaperçues."

"De vrais patriotes"

Cette question est très sensible. Il a fallu des années avant que le Parlement belge n’approuve la loi sur les "méthodes spécifiques de recueil de données". Ce n’est qu’en 2010 que les parlementaires ont estimé avoir reçu suffisamment de garanties sur le contrôle des tentatives de la Sûreté de l’État de retracer des conversations téléphoniques, d’intercepter des e-mails, de s’introduire dans certains ordinateurs, etc. Une commission indépendante – composée de trois magistrats – a même été créée pour contrôler ces "méthodes spécifiques".

Mais aujourd’hui, il apparaît clairement que la Sûreté de l’État utilise depuis des années des voies détournées, comme ces informateurs qui trahissent en permanence leur devoir de confidentialité.

Les inspecteurs de la Sûreté de l’État sont eux-mêmes conscients du caractère très sensible de cette question. "Ces informateurs sont de vrais patriotes, témoigne l’un d’eux. Vous seriez étonné de savoir combien souhaitent travailler pour nous par pur patriotisme. Ils transmettent ces renseignements à nos inspecteurs dans un café, sur un bout de papier ou un simple carton de bière."

Pendant un an, Lars Bové, journaliste du Tijd, a enquêté sur la Sûreté de l’État belge, le deuxième plus ancien service de renseignements dans le monde. Dans son livre "Les secrets de la Sûreté de l’État", édité par la maison Lannoo, il nous emmène pour un voyage au cœur de ce service public de l’ombre. Cette semaine, l’Echo a décidé de partager avec vous quelques découvertes et faits marquants ayant émergé au cours de ce périple.

Consultez ici notre dossier en ligne: "Les secrets de la Sûreté de l'État".

Pour le Comité I – l’organe qui contrôle la Sûreté de l’État depuis 1993 – le service outrepasse clairement ses compétences lorsqu’il demande à des travailleurs du secteur privé de trahir leur secret professionnel. "Nous avons fait savoir à la Sûreté de l’État que ces demandes d’informations à des informateurs du secteur privé – qui trahissent leur secret professionnel – pour contourner des procédures légales, ne resteraient pas sans conséquences, commente Wouter De Ridder, greffier du Comité I. Depuis 2010, l’obtention des données téléphoniques est régie par la loi. La Sûreté de l’État ne peut donc plus les obtenir clandestinement via des informateurs. C’est illégal. Les procédures légales sont là pour être respectées. Mais bon, pour la Sûreté de l’État, travailler avec des informateurs a toujours été considéré comme une méthode d’investigation légale…"

Aucun contrôle

Contrairement à la police, aucun contrôle n’est exercé sur les informateurs de la Sûreté de l’État. Paul Van Santvliet, le président de la commission qui contrôle les "méthodes spécifiques de recueil des données", trouve que ce n’est pas logique. "Le législateur l’a décidé ainsi, mais j’ai une autre vision des choses. Je trouve aussi que si on veut éviter les abus, il faut également faire contrôler le travail d’investigation de la Sûreté de l’État par un organisme externe. Je ne dis pas qu’il y a des abus. Les services de sécurité font du très bon travail. Pour autant que je sache, ils n’essaient pas de contourner la loi. Ils sont très transparents avec nous. Mais je trouve qu’il n’est pas logique de contrôler la police d’une part, et de laisser le champ libre à la Sûreté de l’État d’autre part."

Lorsque nous l’interrogeons sur le recours aux taupes dans les sociétés de télécoms, Alain Winants, l’ancien patron de la Sûreté de l’État, nous répond par un éloquent "pas de commentaire".

"Je conteste que nos collaborateurs violent les lois."
Jaak Raes
Le patron de la Sûreté de l’Etat

Jaak Raes, qui a repris le flambeau de Winants l’an dern, réagit: "J’aimerais pouvoir vous aider avec cette question, mais je n’en sais rien. Je peux difficilement faire des commentaires sur les activités de cette maison dans le passé, et sur mes prédécesseurs. Mais je conteste que nos collaborateurs violent les lois. Non, c’est non. Nous avons accès à certaines données, nous connaissons les règles et nous devons les respecter. Un point c’est tout."

Notre enquête a malgré tout révélé que la Sûreté de l’État, via son gigantesque réseau d’informateurs, continuait à recevoir des données privées sensibles via ses informateurs. Notamment sur les données bancaires. Par ailleurs, elle disposerait d’informations sur les voitures bien plus détaillées que celles que le service d’immatriculation des véhicules (DIV) serait officiellement autorisé à lui fournir.

Un inspecteur reconnaît même que certains collègues de ces canaux officieux ont déjà commis des abus. "C’est déjà malheureusement arrivé qu’un inspecteur abuse de canaux informels pour obtenir des informations qui ne servent qu’à lui. Par exemple, ils rencontrent une dame qui leur plaît et essaient de la retrouver sur la base de son numéro de plaque. Ce genre de chose. Cela ne devrait bien entendu jamais arriver. De plus, cela met en danger ces canaux officieux."

Malgré tout, Raes refuse tout contrôle externe sur les informateurs de la Sûreté de l’État. "Nous avons déjà une loi qui prévoit des contrôles sur les ‘méthodes spécifiques de recueil de données’. Ce qui signifie qu’on n’a pas besoin de contrôler les méthodes ‘normales’ d’investigation. Une des méthodes les plus anciennes – et les plus utilisées – pour obtenir des informations, c’est simplement de les demander, sans recourir à des techniques particulières. Si je vous demande votre nom, vous avez le droit de ne pas répondre. C’est pourtant la méthode la plus banale qui soit, non?"

"On ne va tout de même pas imposer tout d’un coup des contrôles sur les demandes d’informations ordinaires? Où allons-nous? Mais je respecte la loi. Si le Parlement change la législation, nous nous adapterons. Mais je pars du principe qu’il faudra solidement en débattre avant de prendre une décision."

Carte d’identité de la Sûreté de l’État

- Appellation officielle: Sûreté de l’État/Veiligheid van de Staat.

- Le 15 octobre 1830, le tout nouvel État belge s’est doté d’un service de Sûreté Publique, devenu Sûreté de l’État en 1929.

- Emploie actuellement 568,1 ETP (Équivalents Temps Plein).

Le deuxième plus ancien service de renseignement au monde, après celui du Vatican.

- Administrateur général actuel: Jaak Raes.

- Budget: 41,79 millions d’euros

- Missions: terrorisme, espionnage, extrémisme, ingérence, sectes nuisibles, organisations criminelles, protection du potentiel scientifique et économique de la Belgique, protection personnelle de chefs d’État, etc.

- Compétences: recrutement d’informateurs, écoutes téléphoniques, interception de communications électroniques et de courriers, fouille de bâtiments, "piratage" d’ordinateurs, contrôle de comptes bancaires, mise en place de sociétés de couverture, etc.

- Organismes de contrôle: le Comité I (contrôle général depuis mai 1993, encadré par la commission parlementaire de la Chambre) et la Commission BIM (trois magistrats qui contrôlent, depuis 2011, les "méthodes spécifiques de collectes de données" sensibles du point de vue du respect de la vie privée, utilisées par la Sûreté de l’État).


[Suivez Lars Bové sur Twitter en cliquant ici]

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