reportage

La Sûreté de l'État surveille les parlementaires et les ministres

Stefaan De Clerck: "Travailler avec la Sûreté de l’État? Ça n’a pas été facile. Lorsque j’ai commencé mon premier mandat de ministre de la Justice en 1995, le style maison était déjà dominé par la ‘culture du secret’." ©BELGA

Depuis des années, la Sûreté de l’État prétend qu’elle ne surveille ni les ministres ni les parlementaires. En réalité, c’est tout le contraire. De nombreux exemples concrets démontrent que de toute évidence, la Sûreté de l’État connaît tous les faits et gestes des députés et des ministres.

Sur des listes confidentielles du Comité I – l’autorité de contrôle – auxquelles nous avons eu accès, on trouve des exemples de rapports que les services externes de la Sûreté de l’État ont rédigés concernant certains ministres et parlementaires belges. Les noms des politiciens concernés ne sont pas mentionnés. On n’y trouve que leur fonction – par exemple, sénateur ou parlementaire bruxellois – et ce que la Sûreté de l’État a noté à leur sujet. Il s’agit de rapports établis par les services de renseignement entre 2010 et 2013.

Des hommes politiques sont notamment cités dans des rapports de la Sûreté de l’État relatifs au "terrorisme", à "l’espionnage" mais surtout à "l’extrémisme". La question se pose donc de savoir si un service de renseignement doit suivre de cette manière les faits et gestes de politiciens élus.

"Une organisation suivie pour extrémisme notoire a organisé un événement. La présence de plusieurs politiciens a été notée."

Quelques exemples: "Une association considérée comme extrémiste a organisé une réception. Trois politiciens de la Chambre et du Sénat étaient présents", note la Sûreté de l’État. "Un parlementaire a présenté un livre dont il est l’auteur. Il fait partie d’un milieu extrémiste". "Une organisation suivie pour extrémisme notoire a organisé un événement. La présence de plusieurs politiciens a été notée". "Une action de protestation a été initiée contre les plans de construction relatifs à une infrastructure donnée. Un parlementaire flamand était présent. Via les réseaux sociaux, il a signalé que d’autres politiciens étaient présents à ses côtés. Tous les noms ont été repris dans notre rapport."

Le fait que la Sûreté de l’État consigne les noms des politiciens participant à un mouvement de protestation mérite d’être souligné.

Les parlementaires ciblés

Un deuxième rapport mentionne: "Une action de protestation a été organisée contre un certain événement. Un parlementaire flamand, qui appartient lui-même à une organisation que nous suivons dans le cadre de l’extrémisme, y a participé." Et dans un troisième rapport: "Un parlementaire flamand a inauguré une fête d’une organisation que nous suivons dans le cadre de l’extrémisme. Sa présence, ainsi que sa fonction parlementaire, étaient mentionnées sur les invitations."

Pendant un an, Lars Bové, journaliste du Tijd, a enquêté sur la Sûreté de l’État belge, le deuxième plus ancien service de renseignements dans le monde. Dans son livre "Les secrets de la Sûreté de l’État", édité par la maison Lannoo, il nous emmène pour un voyage au cœur de ce service public de l’ombre. Cette semaine, l’Echo a décidé de partager avec vous quelques découvertes et faits marquants ayant émergé au cours de ce périple.

Consultez ici notre dossier en ligne: "Les secrets de la Sûreté de l'État".

Le contenu de ces listes dément clairement ce qu’a toujours prétendu la Sûreté de l’État ces dernières années, à savoir qu’elle ne "ciblait" jamais les membres du Parlement en tant que tels. Dans les cas cités, les politiciens ne sont pas des "victimes collatérales" comme dans la plupart des dossiers de terrorisme et d’espionnage; au contraire, ils constituent les cibles de la Sûreté de l’État et sont surveillés en tant qu’"extrémistes" potentiels. Malgré l’évidence, l’ancien administrateur général de la Sûreté de l’État, Alain Winants, et son patron actuel, Jaak Raes, démentent. "La crainte que les politiciens belges élus soient potentiellement surveillés par la Sûreté de l’État est infondée."

Selon d’autres statistiques du Comité I portant sur l’ensemble des matières traitées par la Sûreté de l’État, il n’est pas "exceptionnel" que le nom d’un parlementaire apparaisse dans la banque de données. Par exemple, un politicien y apparaît à 94 reprises. Neuf autres sont cités entre 12 et 39 fois, et 131 politiciens apparaissent entre une et 11 fois dans la banque de données. 51 d’entre eux ne sont cités qu’une seule fois. Sur un total de 479 politiciens et ministres élus en Belgique, 142 noms apparaissent dans 727 listes avec "données brutes" de la Sûreté de l’État. Bref, près d’un politicien sur trois est cité dans les dossiers de la Sûreté de l’État.

Le 25 mai 2009, Stefaan De Clerck (CD&V), à l’époque ministre de la Justice, a demandé à la Sûreté de l’État de l’informer chaque fois qu’un parlementaire fédéral apparaissait dans un de ses rapports. Un an plus tard, alors que 350 rapports et notes avaient été rédigés, tant par les services externes que par les analystes de la Sûreté de l’État, le ministre n’avait presque jamais été informé, comme il l’avait exigé. Au sein de la Sûreté de l’État, aucune remarque n’a été faite à ce sujet.

Encore plus dans le secret

Et la situation s’est encore aggravée. Depuis 2013, la Sûreté de l’État se réfugie encore plus dans le secret. Sans concertation préalable avec le ministre de la Justice, une note de service interne a été diffusée concernant de nouvelles directives sur les "liens de parlementaires et mandataires politiques mentionnés dans les documents". Il y était stipulé que si des parlementaires et ministres apparaissaient dans les "données brutes" de la Sûreté de l’État, personne ne devait en informer le ministre. Seuls les rapports d’analyse "finalisés" seront signalés automatiquement.

"Chaque fois que je rencontrais Albert Raes, l’ancien patron de la Sûreté de l’État, il me faisait sentir qu’il détenait un dossier me concernant."
Stefaan De Clerck
L’ex-ministre de la Justice

Stefaan De Clerck, qui a appris à bien connaître la Sûreté de l’État pendant ses deux mandats à la tête du ministère de la Justice, n’est pas très positif. "Travailler avec la Sûreté de l’État? Ça n’a pas été facile. Lorsque j’ai commencé mon premier mandat de ministre de la Justice en 1995, le style maison était déjà dominé par la ‘culture du secret’. Chaque fois que [avant ce premier mandat]je rencontrais Albert Raes, l’ancien patron de la Sûreté de l’État, il me faisait sentir qu’il détenait un dossier me concernant. C’était un petit jeu de pouvoir qu’il aimait aussi pratiquer avec d’autres ministres." "Les hommes de la Sûreté de l’État tiennent leur pouvoir de leurs petits secrets, même si leurs informations ne sont pas tellement étoffées. Cette situation s’est un peu améliorée au fil du temps, mais c’est encore toujours le style maison: rien vu, rien entendu, rien fait… Je n’aime pas cette façon de procéder. Ils manquent de transparence, même envers le ministre."

[Suivez Lars Bové sur Twitter en cliquant ici]

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