Brussels Airport en infraction avec 827 vols de nuit de trop en 2017

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Brussels Airport a traité sur son tarmac 16.827 vols de nuit alors que le permis d’environnement délivré par les autorités flamandes lui en impose un maximum de 16.000. Les riverains demandent des sanctions.

Le bon bilan annoncé il y a quelques jours par les dirigeants de Brussels Airport cacherait-il quelques infractions? Il semblerait que oui. L’aéroport national a traité un total de 16.827 mouvements de nuit (atterrissages et décollages) en 2017, alors que le permis d’environnement qui lui a été accordé en septembre 2008 lui impose un maximum de 16.000 vols entre 23h et 5h59.

16.827
Brussels Airport a traité 16.827 vols de nuit en 2017 alors que son permis d’environnement lui en impose 16.000 maximum.

L’aéroport a donc dépassé son quota de vols de nuit de plus de 5% en 2017 par rapport au prescrit. Brussels Airport viole également l’arrêté ministériel (au niveau fédéral cette fois) du 21 janvier 2009 qui lui impose un maximum de 16.000 créneaux horaires de nuit. Au regard de l’arrêté ministériel, le manquement ne concerne finalement qu’un peu plus de 485 vols en infraction. Car il faut tenir compte, l’an dernier, des vols d’hélicoptères (166) et les vols exemptés comme ceux de la famille royale ou des chefs d’Etat (176). Les dirigeants de Brussels Airport company (BAC), gestionnaire de l’aéroport national, relativisent les vols de nuit en infraction en mettant en avant que ceux-ci sont exceptionnels et ne sont pas répétitifs.

Infliger des sanctions

Pour les riverains, l’aéroport doit être sanctionné pour ces dépassements. "Déjà que Brussels Airport ne respectait pas l’article 34 de sa licence aéroportuaire, article qui impose de respecter et de faire respecter les normes de bruit bruxelloises, on constate maintenant que le gestionnaire ne respecte pas non plus son permis d’exploitation en ayant largement dépassé le nombre de vols de nuit autorisés par année", fustige Peggy Cortois, responsable de l’Ubcna, l’une des associations de défense des riverains victimes du bruit des avions de Brussels Airport.

Elle suggère au gouvernement fédéral de "recadrer sèchement les dirigeants de Brussels Airport, de réévaluer leur licence et leur permis d’environnement en considérant les énormes manquements et infractions constatés". L’association demande que des amendes et sanctions soient infligées à l’exploitant de l’aéroport national pour violation des dispositions légales relatives à leurs conditions d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles.

En attendant, un autre sujet touchant le dossier des nuisances aériennes suscite la colère des riverains.

Report de l’étude d’incidence

C’est le report de l’étude d’incidences des nuisances aériennes faute de combattants valables pour la réaliser. À la date de clôture de l’appel public, un seul consortium a rentré une offre. Mais son offre n’est pas conforme en raison de conflit d’intérêts dans le chef d’au moins deux membres du consortium. Le cabinet de la ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault (cdH) prend acte de la situation. Selon nos informations, les autorités bruxelloises se concertent avec les riverains et communes à l’origine de l’action en cessation environnementale qui a abouti au jugement de juillet 2017. L’objectif est de préparer une réaction concertée face la tournure des événements. Pour les riverains, la relance d’un nouvel appel d’offres pour l’étude d’incidences retarde encore davantage la mise en place de mesures opérationnelles conformément au jugement de juillet. L’une des options est de retourner devant la Justice pour faire constater le non-respect du jugement et réclamer des astreintes au gouvernement fédéral.

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