Survoler le palais royal pour soulager la Flandre

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L'administration demande le survol du palais royal par les avions de Zaventem... La DGTA a préparé un texte demandant la levée de l’interdiction de survol des domaines royaux de Laeken et de Ciergnon. Cette interdiction est en vigueur depuis 1954 pour des raisons de sécurité.

Il y a du réchauffement dans l’air dans le dossier du survol de Bruxelles par les avions de Brussels Airport et la dernière initiative de la Direction générale du transport aérien (DGTA) risque de réveiller les oppositions. Selon nos informations, l’administration du transport aérien a préparé un texte demandant la levée de l’interdiction de survol des domaines royaux de Laeken et du château de Ciergnon ainsi que le centre de Bruxelles.

La DGTA justifierait sa demande pour des raisons techniques. Concrètement, l’administration veut la modification d’une législation qui date de 1954. Celle-ci interdit le survol du palais royal de Laeken et du château de Ciergnon pour des raisons de sécurité nationale. L’interdiction du centre-ville de la capitale s’inscrit dans le même registre et est coulée dans l’arrêté royal du 14 avril 1958. Celui-ci, en son article 1er, interdit aux aéronefs de survoler la partie de l’agglomération bruxelloise située à l’intérieur d’une circonférence de 5 km de rayon, centrée sur le parc de Bruxelles.

Soulager la Flandre

Dans le contexte actuel marqué par les risques d’attentats terroristes et des mesures qui sont prises pour assurer la protection des édifices sensibles, la demande de la DGTA interpelle à plusieurs égards.

Mais pour des observateurs, la démarche de l’administration du transport aérien ressemble à s’y méprendre à une manœuvre politique, surtout à quelques mois des élections communales d’octobre prochain. En effet, la levée de l’interdiction de survol du palais royal et du château de Ciergnon permettrait de soulager les communes de Wemmel, Meise et de Grimbergen quitte à envoyer davantage d’avions sur Bruxelles. En raison du non-survol du domaine royal de Laeken, deux trajectoires de vol des avions vers la France et les Etats-Unis sont déplacées sur un axe passant au-dessus de Meise, Grimbergen et Wemmel.

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Rejet du ministre Bellot

La demande de la DGTA n’est pas une première. Une initiative parlementaire allant dans le même sens a été lancée en 2012. À l’époque, le député Bert Wollants (N-VA) et d’autres élus nationalistes (Minneke De Ridder, Bert Maertens, Steven Vandeput) avaient déposé une proposition de loi datée du 17 avril 2012 visant à lever l’interdiction de survol des domaines royaux de Laeken et de Ciergnon ainsi que du centre de Bruxelles. Dans son texte, le parti nationaliste (se) demandait "pourquoi les domaines royaux exigeraient un niveau de sécurité plus élevé que certains sites stratégiques de la production industrielle ou que certaines installations de production d’énergie". À l’époque, les observateurs indiquaient qu’en autorisant les avions à survoler le domaine royal de Laeken, la N-VA souhaitait en réalité diminuer le survol de la périphérie flamande.

Le texte de la DGTA suit la même logique que celle des élus N-VA en avril 2012, sauf que la DGTA met cette fois en avant des raisons techniques. Il serait déjà envoyé au ministre de la Mobilité, François Bellot (MR), en vue de sa soumission pour avis et consultation aux Régions.

Contacté, le cabinet du ministre Bellot reconnaît l’existence du texte, mais s’en dissocie immédiatement. "Il existe bien un texte qui va dans ce sens, mais nous n’en sommes pas demandeurs. Nous sommes en attente d’une explication de l’administration sur une telle démarche, mais nous ne tiendrons pas compte de ce texte", nous a confié le cabinet Bellot.

Selon nos informations, le cabinet Bellot a demandé l’an dernier à la DGTA, qui se plaint de manque de moyens, de définir ses priorités. Quelle ne fut sa surprise de se voir soumettre un texte demandant la levée de l’interdiction de survol des domaines royaux (Laeken, Ciergnon) et du centre de Bruxelles. À noter qu’en 2017, le ministre Bellot a dû demander au gouvernement fédéral un budget supplémentaire de 8,7 millions entre 2017 et 2020 pour la DGTA. Il lui permettra de renforcer ses effectifs de 31 nouveaux collaborateurs.

 

Action en responsabilité contre l’État belge

Onze communes du Brabant flamand ont déposé mercredi une action en responsabilité auprès du tribunal civil de Bruxelles. Elles espèrent ainsi obtenir une loi qui fixe les procédures de choix des routes aériennes. Quelques citoyens se sont joints au mouvement, a indiqué le bourgmestre de Kortenberg Chris Taes (CD&V). La province soutient également l’action, tout comme Wezembeek-Oppem, en tant que partie intervenante. Les plaignants reprochent au ministre fédéral de la Mobilité François Bellot (MR) l’absence, selon eux, de répartition équitable des nuisances sonores causées par Brussels Airport. Ils réclament que celle-ci soit établie sur la base de critères objectifs, des principes aéronautiques, de la sécurité du transport aérien et d’un usage préférentiel des pistes.

Pour l’instant, le Brabant flamand voit passer 85% du trafic, fustigent les communes. Celles-ci disent ne pas avoir choisi la date de dépôt de l’action par hasard. "Nous montrons ainsi que nous voulons vivre en bon voisinage avec l’aéroport, mais l’amour doit être réciproque." Les 11 communes flamandes à l’origine de l’action sont Steenokkerzeel, Zaventem, Tervuren, Wemmel, Grimbergen, Kampenhout, Herent, Landen, Hal, Dilbeek et Kortenberg. Wezembeek-Oppem s’associe à la procédure, mais en tant que partie intervenante afin de "k" à la localité. Celle-ci vise notamment le projet d’allongement de la piste 25L vers Erps-Kwerps et ses conséquences pour des communes comme Sterrebeek, Tervuren et Crainhem. Le ministre Bellot se refuse à tout commentaire sur l’action des 11 communes. Il attend les résultats de l’étude d’incidences que lui a imposée la Justice sur l’activité de l’aéroport national et son impact. Il refuse toute décision qui déplacerait les nuisances d’une zone à l’autre.

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