analyse

La N-VA a-t-elle "franchi une ligne"?

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La volonté de Theo Francken de s’asseoir sur l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles et la campagne menée par son parti, la N-VA, contre ces juges "déconnectés de la réalité" a suscité polémique et indignation. En n’exécutant pas une décision de justice, la N-VA se joue-t-elle de l’Etat de droit? Et remet-elle en question la séparation des pouvoirs? Eléments de réponses.

Tout a démarré jeudi après-midi. À la fois dans les travées de la Chambre et sur les réseaux sociaux. Et depuis, cela part dans tous les sens. Les mondes judiciaire et politique sont au bord de l’ébullition, l’état de droit serait foulé aux pieds et les accusations fusent. Au centre de la polémique, les nationalistes flamands de la N-VA. Une fois de plus.

De quoi parle-t-on?

L’affaire est complexe et n’en est pas à son ultime rebondissement. Dont voici le dernier en date: mercredi, la cour d’appel de Bruxelles condamne l’état à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers imposant à la Belgique de délivrer des visas aux membres d’une famille syrienne essayant d’échapper à l’enfer d’Alep. Une condamnation assortie, en cas de non-exécution, d’astreintes à hauteur de 4.000 euros par jour.

Or jeudi à la Chambre, le secrétaire d’état à l’Asile et la Migration n’en démord pas: il n’accordera pas de visa. S’il se soumet à la décision de justice, Theo Francken (N-VA) estime que cela créera un "dangereux précédent" qui ferait "perdre à la Belgique le contrôle de ses frontières". Et mettrait à mal le recours devant le Conseil d’état introduit par le gouvernement afin de contester la décision du Conseil du contentieux – et qui est pendant. Theo Francken n’entend pas céder et envisage un pourvoi en cassation.

Dans la foulée, la N-VA lance une campagne de communication sur les réseaux sociaux. Un visuel aux couleurs du parti indiquant que les juges doivent appliquer strictement la loi et non ouvrir nos frontières. Dénonçant des magistrats déconnectés de la réalité. Et ressortant au passage cette antienne, remise au goût du jour: la Belgique ne peut accueillir tous les demandeurs d’asile du monde. Ce vendredi, Bart De Wever en a rajouté une couche, publiant un texte, certes plus charpenté, mais poursuivant sur la même veine: non au "gouvernement des juges".

Le gouvernement soutient-il Theo Francken?

Sur le fond du dossier, l’équipe Michel assume. Cette décision de justice est "problématique" en regard de la politique d’asile et de migration que l’exécutif entend mener. Elle "envoie un mauvais signal. Ce n’est pas la première fois qu’une décision contrecarre la politique d’un gouvernement". D’où un "appel au sang-froid" lancé par le Premier Charles Michel (MR). Le Fédéral a donc lancé ses troupes de juristes sur la question: quelle est la meilleure attitude à adopter? "Comme tous les justiciables, l’Etat a le droit d’épuiser les voies de recours."

Sur la forme, par contre, cela coince. CD&V et Open Vld ont été très clairs: on ne chipote pas avec le principe de séparation des pouvoirs. Une décision de justice doit être exécutée. "Nous sommes pour l’exécution des peines, et donc aussi des décisions judiciaires, a rappelé le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Dans un cas concret, un juge a toujours raison jusqu’à ce qu’un juge d’un degré supérieur lui donne tort."

"Le discours de la N-VA est populiste, même si ce terme est utilisé à tort et à travers."
Dave Sinardet
Politologue (VUB)

Côté MR, la réaction fait plus dans la mollesse, dirons-nous. Le gouvernement défendra sa politique "dans le respect des règles de l’Etat de droit et de la séparation des pouvoirs", a affirmé le Premier, se refusant à commenter la campagne made in N-VA. En coulisse, on reconnaît qu’elle est "dure" ou que le "ton n’est pas très approprié". Pour autant, le président Olivier Chastel n’a pas cru bon sortir de son habituelle réserve. À vrai dire, chez ces libéraux, croît un sentiment d’exaspération: marre qu’on leur tombe dessus dès que la N-VA fait un pas de travers. Et puis, les propos de Bart De Wever y trouvent un certain écho. En substance: certains magistrats ne s’embarrassent pas toujours de la séparation des pouvoirs lorsqu’ils critiquent ouvertement le gouvernement, non sur le terrain juridique mais bien politique.

La campagne N-VA est-elle populiste?

"Le discours de la N-VA est populiste, même si ce terme est parfois utilisé à tort et à travers, analyse le politologue Dave Sinardet (VUB). Parce qu’il est fondé sur l’opposition entre le peuple, supposé homogène ou pur, et une élite, qui est soit corrompue, soit déconnectée. C’est ce que dit Bart De Wever: les juges sont déconnectés de la réalité. De celle que vivent les gens. Des gens qu’il défend, lui. La N-VA joue sur cet élément de populisme. Et tente d’exister sur deux tableaux: être à la fois un parti anti-establishment et un parti de gouvernance. Regardez son positionnement sur l’immigration. Sa campagne de jeudi, simpliste et directe, s’adressait aux électeurs tentés par le Vlaams Belang. Tandis que le billet publié vendredi par Bart De Wever se voulait plus intellectuel et visait à séduire des gens plus nuancés."

Bouscule-t-elle la séparation des pouvoirs?

Les réactions outrées en provenance des magistrats et avocats ont fusé, vendredi. À raison? "L’heure n’est pas aux mots grandiloquents, mais l’attitude de la N-VA pose problème, estime le politologue Pascal Delwit (ULB). Dans une démocratie parlementaire, il existe une séparation des pouvoirs; or le discours nationaliste contient une forme de remise en cause de ce principe. Mais il y a plus fondamental: qu’un représentant de l’Etat refuse d’appliquer une décision des cours et tribunaux! Je respecte le droit d’un élu de ne pas apprécier une décision de justice ou même de la commenter. Mais refuser son application, c’est franchir une ligne! C’est d’autant plus problématique qu’un élu est tenu à une sorte de devoir d’exemplarité. Surtout dans le contexte actuel ou le fonctionnement de la démocratie est interpellé, que ce soit en Europe ou en dehors de ses frontières."

Le gouvernement Michel est-il en danger?

On commencera par dire qu’il a déjà résisté à d’autres polémiques. Et qu’il ne devrait pas trébucher sur celle-ci. Rappelons-le: le gouvernement soutient l’attitude de Theo Francken, désireux de poursuivre la bataille judiciaire. En fait, Michel fait face à d’autres écueils, nettement plus costauds. Parce que là, les partenaires de la majorité risquent de se déchirer non plus sur la forme mais sur le fond. Réforme de l’Isoc, taxation des plus-values, mobilité ou pensions: les débats s’annoncent houleux.

Surtout qu’avec les échéances électorales qui s’annoncent, les tensions risquent de s’exacerber. Au fond, qui étonne vraiment cette sortie de la N-VA? Avec des résultats budgétaires et fiscaux pas vraiment flamboyants, il reste aux nationalistes à jouer la carte de la sécurité et de l’immigration.

©Vadot

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