Actions, warrants et options seront taxés

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Le gouvernement fédéral s'est mis d'accord sur la taxe sur la spéculation boursière. Elle concernera les actions, options et warrants. L'inclusion de produits spéculatifs dérivés sera discutée dans un groupe de travail.

Le conseil des ministres restreint (kern)  a trouvé un accord concernant la taxe sur les plus-values boursières.

Les principaux ministres du gouvernement Michel ont décidé d'inclure dans le champ d'application de la taxe:

  • les actions,
  • les options (le droit d'acheter ou de vendre un actif à un prix déterminé pendant une période donnée moyennant le paiement d'une prime), 
  • les warrants (le droit d'acheter ou de vendre un actif à un prix déterminé à l'avance jusqu'à une date donnée).

L'inclusion des produits spéculatifs dérivés dans le champ d'application de cette mesure sera discutée dans un groupe de travail. La gamme des produits dérivés est en effet tellement large qu'ils seront déterminés plus tard dans un arrêté royal. Un groupe de travail est chargé de cette question.

La voie de l'arrêté royal pourrait néanmoins poser des problèmes. Pour rappel, lors de l'élaboration de la taxe bancaire, le Conseil d'Etat avait fait remarquer qu'il revenait au seul législateur de définir les produits soumis à un impôt.

Le gouvernement s'était déjà accordé sur les autres modalités, à savoir un prélèvement de 33% et limité aux particuliers qui cèdent un produit financier 6 mois après l'avoir acquis. Il n'y aura pas de possibilité de déduire les moins-values. Le gain fiscal escompté s'élève à 34 millions d'euros.

 

Le juriste-fiscaliste François Parisis, a expliqué cette nouvelle taxe par un exemple: "Imaginons que j'achète des actions en janvier 2016 avec l'intention de garder mes titres 2 ou 3 ans. Après la hausse inattendue et rapide des marchés, je décide de les vendre en mars 2016 avec une plus-value de 20% car j'ai atteint le bénéfice attendu. Je suis taxé même si je n'ai pas agi avec une intention spéculative."

→ Relisez notre chat spécial sur cette taxe en compagnie de François Parisis.

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