André Antoine à l'assaut du "tax shit"

Sans l’aide du Fédéral, le tax shift va obliger les communes à augmenter leurs impôts, estime André Antoine. ©BELGAPLUS

À travers différentes propositions, le Président du Parlement wallon demande au Fédéral de compenser l’impact du tax shift sur les communes.

Le Président du Parlement wallon n’y va pas avec le dos de la cuillère. Toujours très remonté quand il s’agit de commenter les décisions fiscales prises par le Fédéral, André Antoine préfère parler de "tax shit" plutôt que de "tax shift". "Il faut démasquer l’imposture du Fédéral. Le Fédéral, c’est comme Mercure, il est à la fois le dieu du commerce et le dieu des voleurs."

L’ancien ministre cdH et bourgmestre de Perwez n’en est pas à son premier coup de sang. Revenant sur les chiffres du Bureau du Plan et de la Banque nationale évaluant le coût du tax shift à 5,4 milliards, il estime que le plan présenté par le gouvernement fédéral ne peut être considéré comme un véritable tax shift. "Il reste un important coût non-financé – 3,15 milliards –, même en prenant en compte les effets retour, qui ne devraient normalement même pas rentrer en ligne de compte pour un vrai tax shift."

Municipaliste, André Antoine y voit un nouveau "cauchemar" pour les communes wallonnes. "Les communes vont souffrir d’un tax shift qu’elles n’ont pas décidé. Il suffit de se référer au montant cumulatif de 270 millions d’euros en Wallonie pour mesurer le fardeau que le Fédéral fait à nouveau peser sur les communes."

Pression sur les communes

La note est d’autant plus salée pour les communes qu’elle s’ajoute à de nombreux autres problèmes déjà dénoncés, estime André Antoine. "En additionnant le report de charges sur les CPAS, le sous-financement des zones de secours et la baisse des dividendes en provenance des intercommunales, on obtient un manque à gagner de 180 millions d’euros en 2016 pour les communes wallonnes. Ce chiffre donne une idée du contexte compliqué sur lequel vient se greffer le tax shift. Il pointe également d’autres décisions fédérales."

3,15 milliards
André Antoine rappelle que le coût du tax shift est évalué par la BNB et le Bureau du Plan à 5,4 milliards d'euros, dont 3,15 milliards ne sont pas financés.

Selon lui, les communes wallonnes n’auront pas d’autres solutions que d’augmenter leur fiscalité. "Les communes se verront contraintes de palier elles-mêmes la baisse de leurs recettes par l’instauration de nouvelles taxes, par des licenciements ou encore par la réduction de services rendus aux citoyens. Ce contexte rend plus que probable une augmentation des additionnels communaux à l’IPP au lendemain des élections communales de 2018 si rien n’est fait."

Étendre la TVA à 6%

Ce constat posé, André Antoine demande au Fédéral de compenser. Il va rédiger une résolution qu’il présentera prochainement aux députés du Parlement wallon et qui reprendra une série de propositions à l’intention du fédéral. Il est suggéré notamment d’étendre la baisse des cotisations patronales de 33 à 25% également pour le personnel contractuel des pouvoirs locaux. Il demande aussi à étendre le taux de TVA à 6% pour les bâtiments scolaires aux travaux de voirie afin de donner de l’oxygène aux communes.

"Le Fédéral, c’est comme Mercure, il est à la fois le dieu du commerce et le dieu des voleurs."
André Antoine
Président du Parlement wallon

Le gouvernement wallon est également concerné. Pour le président du Parlement, l’exécutif wallon doit soutenir les communes qui se trouveraient en difficulté suite aux mesures prises par le Fédéral.

Enfin, à travers l’article 4 de l’accord de coopération du 13 décembre 2013, il suggère à l’équipe de Paul Magnette d’envoyer la facture au Fédéral "si un dérapage des budgets communaux est imputable à l’action du niveau fédéral".

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