Après le "tax shift", "le spending switch"?

©JMC plus /photos Daylight Jean-Luc Deru

L’actuel gouvernement fédéral est en place depuis à peine six mois, mais les mois prochains sont déjà vus par beaucoup comme déterminants pour la réussite de la législature en cours.

La mise sur pied de la coalition s’est accompagnée de nombreuses annonces politiques. Parmi celles-ci, beaucoup voient la réforme fiscale comme une pierre angulaire qui donnera un destin politique à ce gouvernement. Le fameux "tax shift", visant à alléger la fiscalité du travail pour la répartir sur d’autres recettes, rassemble presque tout le monde sur le principe. Mais un consensus, même limité aux partis de la majorité, ne sera pas pour autant aisé à atteindre, tant tout accroissement d’impôts, fût-ce pour en diminuer d’autres, relève d’un certain funambulisme politique.

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Néanmoins, si un tel changement structurel semble possible lors du prochain contrôle budgétaire, c’est le résultat d’un large consensus au sein de la société belge, où la plupart des acteurs s’accordent pour reconnaître que la pression fiscale sur le travail est injustement et inutilement trop élevée. Cela prouve l’importance de bâtir un large consensus sur un constat, avant de pouvoir y remédier.

Les investissements publics, le parent pauvre

Or, si une certaine vision commune existe quant au déséquilibre de la provenance des recettes publiques en Belgique, peu de consensus se dégage, a contrario, sur l’autre partie du bilan de l’État que sont les dépenses. Tout comme pour les recettes, les affrontements idéologiques sont de mises quant à leur taille relative ou absolue, mais aucune vision commune n’est perceptible sur la nature ou la répartition des dépenses. Pourtant, de la même manière que les recettes fiscales proviennent, dans une trop large proportion des revenus, du travail, les dépenses comportent également un biais structurel évident.

Depuis plus de vingt ans, le secteur public belge n’a pas cessé de favoriser les dépenses courantes au détriment des investissements publics.

Depuis plus de vingt ans, le secteur public belge n’a pas cessé de favoriser les dépenses courantes au détriment des investissements publics. Encore davantage que l’accumulation de la dette publique ou la problématique du financement des pensions, ce déséquilibre devrait pourtant apparaître à tous comme un grave manquement à la prospérité des générations futures et un non-sens économique, vu le caractère davantage stimulant pour la croissance d’un investissement plutôt qu’une dépense.

Il n’empêche, la facilité avec laquelle les efforts budgétaires entrepris depuis 35 ans ont porté sur les investissements plutôt que sur les dépenses courantes est déconcertante et traduit une paresse et un manque de courage politique affligeant.

Les investissements publics représentaient près de 5% du PIB au début des années quatre-vingts, ils sont descendus à environ 2% avant l’introduction du plan global par Dehaene au début des années nonante et ils atteignent la proportion misérable de 1,6-1,8% depuis quelques années. La croissance réelle est encore plus frappante, les investissements publics n’ayant crû que de 10% en vingt ans, soit une moyenne de 0,45% par an. Sur la même période, les dépenses de consommation du secteur public ont crû de plus de 60% en termes réels, soit près de 2,5% par an.

La comparaison internationale n’est pas beaucoup plus flatteuse puisque la moyenne du PIB consacré aux investissements publics dans les pays de la zone euro s’établit entre 2% et 2,5% ces dernières années. Même si nos amis français ne sont pas à suivre en tout, ils ont le mérite de consacrer plus de 3% de leur PIB aux investissements publics, à l’inverse des Allemands qui semblent se "belgiciser" dangereusement. Que le secteur public en Allemagne investisse vingt milliards d’euros en moins chaque année qu’en France en dit long sur le déficit de demande structurelle en Allemagne.

Le morcellement institutionnel et les tiraillements politiques

En Belgique, plus de 80% des investissements sont effectués aujourd’hui par les niveaux régionaux et communaux, même si des politiques importantes restent au niveau fédéral. Ce morcellement rend plus complexe la mise en place d’une refonte du modèle de dépenses et d’investissements dans le secteur public, à l’inverse de la politique fiscale qui relève encore largement du niveau fédéral – mais la 6e réforme de l’État tend à un début de changement. Il n’empêche que si une mauvaise habitude a pu être prise "collectivement de manière indépendante", l’inverse doit être possible.

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L’actualité n’incite néanmoins pas à l’optimisme. La région wallonne utilise largement le report d’investissements pour rester dans les clous budgétaires, tandis que la région flamande est empêtrée dans la problématique de l’intégration des montants investis dans le cadre des partenariats publics-privés dans ses chiffres de déficit public (une obligation des nouvelles normes comptables européennes). Beaucoup de communes belges sont exsangues et les choix budgétaires fédéraux ne semblent pas indiquer que le problème soit pris à bras-le-corps de ce côté.

À l’évidence, les remèdes proposés ne seront pas les mêmes.

Les partis "de gauche" insisteront sur l’absurdité de l’austérité aveugle et de règles comptables assimilant des investissements et des dépenses courantes. Politiquement, ils revendiqueront la nécessité d’augmenter les impôts pour financer ces nouveaux investissements.

"La droite" appellera à une rationalisation plus importante des dépenses d’administration et sociales pour créer des marges de manœuvre budgétaires, voire à un financement accru du secteur privé dans les investissements publics. Ces controverses politiques sont certes importantes mais néanmoins secondaires.

Si l’expérience du système politique belge nous a appris une chose, c’est qu’un consensus sur un constat était nécessaire avant que les choses puissent changer structurellement.

La conscience qu’une imposition ridiculement élevée du travail nous nuit est salutaire. La construction d’un autre consensus mérite notre investissement.

Par Laurent Hanseeuw, économiste de Cushman & Wakefield, assistant à l'ULB et membre du Groupe du Vendredi. Écrit ce texte en son nom propre.

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