Augmenter la TVA

Johan Van Overtveldt ©Photo News

5/5 Comment financer la vaste réforme fiscale promise par le gouvernement Michel? Après les plus-values, la fortune, l’immobilier et les taxes "vertes", voici la dernière piste en lice: la consommation.

C’est inévitable. Si la Belgique veut entreprendre une mue fiscale et soulager les charges pesant sur le travail, il va falloir y passer. Impôt sur la fortune, taxation de l’immobilier ou fiscalité environnementale: pour peu qu’on les actionne, ces leviers ne déploient vraisemblablement pas assez de puissance pour financer une réforme d’envergure. La clef, ce sera une taxation des plus-values (on vous en parlait ce mercredi) ou une hausse de la TVA, voire un cocktail mêlant les deux.

La TVA est tout simplement une taxe sur la consommation. Qui rapporte gros à l’État: 27,47 milliards d’euros en 2014, soit environ 7% du PIB belge. Et qui peut très bien engranger davantage: il suffit de chipoter aux taux en vigueur. Selon les estimations, une hausse linéaire de 1%, sur tous les taux existants donc, permettrait de dégager entre 1,5 et 1,7 milliard. Et pousser le seul taux de 21% à 22% est réputé ramener environ un milliard.

Voilà pour les estimations. Reste à savoir si la Belgique peut se le permettre. "Avec son taux standard de 21%, la Belgique a longtemps fait partie du peloton de tête, rapporte-t-on chez Deloitte. Mais depuis trois ou quatre ans, elle a été rattrapée et se situe à présent dans la moyenne européenne." À côté de ce taux standard, la plupart des pays disposent également de taux réduits – il y en a trois en Belgique: 0%, 6% et 12%. Là où notre pays se distingue, c’est dans leur application assez massive (voir infographie ci-dessous). Au total, ces taux réduits pèsent près d’un tiers du rendement de la TVA, a chiffré le Conseil supérieur des Finances (CSF): 8,7 milliards. "Ce qui fait que la TVA moyenne belge tourne plutôt autour des 14%", conclut Bruno Colmant, docteur en économie (ULB).

27,4 milliards €
En 2014, la TVA a généré pour 27,47 milliards d’euros de recettes fiscales l’équivalent d’environ 7% du PIB. Quant aux taux réduits existants, ils "coûtent" à l’État 8,7 milliards (chiffres 2012).

Reste à savoir si le Fédéral empruntera cette voie. Il l’étudie attentivement en tout cas, à en croire la sortie récente du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA). Qui s’est aussitôt fait rappeler à l’ordre par la majorité. Et incendier par l’opposition. On le voit: le terrain est miné. C’est que la TVA n’est pas très populaire. À gauche, on lui reproche d’être socialement injuste. "Les libéraux non plus ne l’aiment pas trop, avance Jean Hindriks, professeur d’économie (UCL) et senior fellow du think tank Itinera Institute. Car c’est une machine à fric qui risque de faire gonfler l’État. Ces deux raisons expliquent pourquoi les Etats-Unis n’ont jamais instauré de TVA." Et pourquoi le gouvernement Michel marche sur des œufs.

©Mediafin

Les arguments en faveur

- Fiscalement, c’est précieux. La TVA est une taxe simple à collecter. "Ce sont les entreprises qui s’en chargent pour l’État", glisse-t-on chez Deloitte. Efficace, aussi. "La perception est immédiate, s’enthousiasme Bruno Colmant. Contrairement à l’IPP, où cela prend un an et demi." Une machine à fric, image Jean Hindriks.

- D’un point de vue budgétaire, la TVA est plus "docile" que la taxation des plus-values. Son rendement est plus aisé à estimer.

- "L’idée du tax shift n’est-elle pas de faire peser le financement de l’État et de la Sécu sur la base la plus large possible?", interroge Jean Hindriks. Eh bien, la base la plus large, c’est la TVA. "Tout le monde consomme. Tous les Belges contribuent, et plus seulement le Belge sur trois qui travaille." Quelque part, Jean Hindriks y voit une forme de solidarité fiscale: tout le monde est touché. "Comme les indépendants, qui ne déclarent pas forcément tous leurs revenus. Ou les fonctionnaires, qui ne paient presque pas de cotisations. Sans oublier ceux qui vivent de leurs rentes sans travailler." Plus fort encore, la TVA permet même de faire participer les étrangers. Qu’ils soient touristes, qui consomment. Ou des travailleurs détachés, payant donc leurs cotisations sociales dans leur pays d’origine. "Ce qui est dramatique, car cela sape le financement de la Sécu, insiste Jean Hindriks. Eh bien, ce travailleur détaché, il paie la TVA."

"Peut-on m’expliquer pourquoi les antiquités sont taxées à 6%?"
Jean Hindriks
Professeur d’économie (UCL)

- Effet bénéfique pour l’économie: une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée frappe tous les biens, dont ceux qui ont été importés. "Au final, cela rend les exportations moins chères et les importations, plus chères", soulignent les experts fiscaux de Deloitte. Voyez-y une sorte de soutien à l’exportation. Si la hausse de la TVA finance une baisse des charges sur le travail, souligne Bruno Colmant, on parle alors de TVA sociale. "Et là, les biens et services produits nationalement supporteraient un accroissement de la TVA, mais bénéficieraient simultanément d’un allégement des charges sociales." Les biens importé, pas. "Cette TVA améliore, comme une dévaluation monétaire, la compétitivité du pays qui l’applique."

- Si le taux de 21% figure dans la moyenne européenne, il est un brin théorique. Car le ratio de revenu de la TVA n’est que de 48%, avance-t-on chez Deloitte. "Si toute la consommation était taxée au taux standard, ce taux serait de 100%." Plus de la moitié de la consommation bénéficie donc d’un taux réduit ou nul. Un score qui, lui, est assez faible et a récemment été tiré vers le bas par la réduction de la TVA sur l’électricité. Les taux réduits "coûtent" annuellement 8,7 milliards à l’État, a chiffré le CSF. Le gros morceau, c’est le taux à 6%: 8,2 milliards – 6,6 milliards en excluant l’immobilier.La liste des taux réduits est trop longue et diversifiée, juge-t-on chez Deloitte. Jean Hindriks approuve: "Il faut effectuer un nettoyage. Peut-on m’expliquer pourquoi les antiquités sont taxées à 6%?" La Banque nationale ne suggère rien d’autre, quand elle presse à réfléchir au recours aux taux réduits "pour une partie significative de la consommation".

- Chers, et pas très efficaces, en plus, ces taux réduits. "L’État consacre d’autant plus d’argent à octroyer ces taux réduits que le revenu du bénéficiaire est élevé", avertit le CSF. Autrement dit, ce sont surtout les "riches" qui en profitent. "Remplacer les taux réduits par une hausse de la tranche exonérée d’impôt améliorerait l’effet redistributif", poursuit le CSF. Qui tape sur le même clou que l’OCDE, qui ne cesse de répéter que la TVA n’est pas un outil efficace en termes de redistribution sociale: au moins 50% des moyens consacrés rateraient leur cible.

Les effets pervers

- La TVA est un dossier sensible, avertissent les partners de Deloitte. "Haussez la TVA sur un secteur, il y aura toujours des mécontents. Il existe beaucoup de lobbies en Belgique. Le risque est que ce dossier ne s’enlise dans le ‘particularisme’." Une hausse linéaire serait chose plus simple. Même si un brin "aveugle".

- La TVA n’a pas vraiment bonne presse. "En caricaturant, on peut dire qu’il s’agit d’une taxe sur les pauvres, juge Jean Hindriks. Elle ne frappe pas l’épargne et touche donc moins les riches." Surtout, la TVA est régressive, au contraire de l’impôt sur le revenu. "Elle pèse plus lourdement sur les revenus les plus faibles", explique le député socialiste Ahmed Laaouej. "Elle est donc par définition injuste, embraie Bruno Colmant. Quand je gagne 1.000, je consomme 1.000. Quand je gagne 10.000, je consomme peut-être 3.000."

- Une injustice qu’il convient peut-être de relativiser. Déjà, il faudra envisager le tax shift dans sa globalité: si la TVA monte, comment cela est-il compensé? "Et puis, une personne pauvre consomme peu, essentiellement des biens de base moins taxés", nuance Jean Hindriks. Chacun contribue en fonction du niveau de ses dépenses. "Et il existe suffisamment de données relatives aux profils de consommation afin de cibler les produits selon les acheteurs, par exemple les jeunes ou les personnes âgées.Les taux réduits pourraient ainsi être appliqués de manière plus pertinente.Bruno Colmant se prononce lui aussi pour leur maintien. "Il est important que les bas salaires ne soient pas affectés sur l’alimentation, par exemple. Les Etats-Unis, eux, fonctionnent avec un système de coupons alimentaires et de remboursements. C’est une usine à gaz!"

- Une hausse de TVA affectera plus lourdement le budget des allocataires sociaux, déplore Ahmed Laaouej. Puisqu’ils ne bénéficieront pas de la contrepartie sur la fiscalité du travail. Une autre injustice? à modérer, elle aussi, intervient Jean Hindriks. "N’oublions pas que la TVA finance un tiers de la Sécu: c’est cela, le financement alternatif. Les allocataires paieront d’une main mais récupéreront de l’autre."

- C’est une des questions qui tuent. Alors que la déflation rôde, est-il vraiment finaud de porter, via la TVA, un coup à la consommation, qui a déjà le moral dans les chaussettes? "Pas pertinent alors que la demande intérieure se contracte", tranche-t-on au PS. Prudence chez Deloitte: "L’impact sur la consommation est difficile à prévoir". Une période déflationniste n’est pas le bon moment pour tacler la consommation, reconnaît Bruno Colmant. "En même temps, on peut se dire cyniquement qu’avec une inflation en berne ou négative, une petite hausse des prix passera inaperçue." Attention aussi aux mouvements brusques, met en garde le CSF. Faire valser le taux de 6% à 21% gonflerait l’inflation de trois points. "Et remettrait sous pression l’indexation automatique des salaires", voit-on venir au PS.

- Autre risque: voyant la TVA grimper, les Belges ne succomberont-ils pas à la tentation d’aller faire leurs courses à l’étranger – ce n’est pas si loin, après tout? Les données manquent en la matière, pointe le CSF. Ce qui n’empêche pas Comeos de tirer la sonnette d’alarme. En 2013, les achats transfrontaliers ont représenté un manque à gagner de 4,9 milliards, selon la Fédération du commerce et des services. Autant dire une perte en TVA de 722 millions pour l’État.

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