Avec la taxe sur la spéculation, les derniers seront les premiers

©Lieven Van Assche

On en sait un peu plus sur le mécanisme de fonctionnement de la taxe sur la spéculation. Selon nos confrères du quotidien De Tijd, le gouvernement fédéral vise en priorité les achats d'actions les plus récents. Une précision importante pour les investisseurs qui ont acquis leurs titres en plusieurs étapes.

Le cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a donné un peu plus de détails sur la manière dont les plus-values boursières seront taxées d'ici peu. Le gouvernement fédéral tient dans sa ligne de mire les actions acquises récemment. Il met ainsi en avant le principe du "Last in, first out" (LIFO).

Le principe du LIFO implique que lors de l'achat d'actions, l'attention est portée sur la date à laquelle l'investisseur a acheté les derniers titres de la même entreprise. Si la vente a eu lieu dans les six mois après la dernière acquisition et qu'une plus-value a été réalisée, une taxe sur la spéculation sera levée.

Exemple 1:

  • Un investisseur achète 100 actions VW le 1e novembre 2015 à 100 euros l'action.
  • Ce même investisseur rachète en mars 2016, 100 actions VW à 110 euros. 
  • S'il veut tout revendre en juin 2016, la taxe sur la spéculation pour 100 actions sera calculée sur la plus-value par rapport au prix d'achat du mois de mars, soit 110 euros, et ne concernera que le second paquet puisque le premier a été acheté au-delà du délai de six mois.

Exemple 2:

  • Un investisseur achète 100 actions VW le 1e mars 2016 à 100 euros l'action.
  • Ce même investisseur rachète en juin 2016, 100 actions VW à 110 euros. 
  • S'il veut tout revendre en juin 2016, la taxe sur la spéculation pour 200 actions sera calculée, d'une part sur la plus-value par rapport au prix d'achat du mois de mars 2016, soit 100 euros, et d'autre part sur le second paquet de 100 actions à 110 euros.
  • Si l'investisseur ne vend que 100 actions en juin 2016, la taxe sur la spéculation sur 110 euros, conformément au principe du LIFO.

Cette taxe ne sera par ailleurs d'application que sur les achats effectués après le 1er janvier 2016. Autrement dit, celui qui a acheté des actions en septembre 2015 et réalise une plus-value en janvier 2016 ne devra pas payer la taxe sur la spéculation.

Vendredi dernier, on apprenait également que la nouvelle taxe sur la spéculation s'appliquera aussi aux options et aux warrants. L'inclusion des produits spéculatifs dérivés dans le champ d'application de cette mesure sera discutée dans un groupe de travail. Pour rappel, le gain fiscal escompté s'élève à 34 millions d'euros. Mais à l'heure actuelle, le mode de calcul de cette taxe comporte encore beaucoup de zones d'ombre.

Quel impact a réellement ce tax shift sur mon salaire? Cette question beaucoup d'entre nous se la pose.

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, lance le site www.montaxshift.be afin de calculer facilement les effets sur nos deniers.

"Le site permet aux citoyens de se familiariser avec les différentes mesures du tax shift et explique également pourquoi nous prenons ces mesures. Il ne s’agit pas d’une campagne promotionnelle, le site donne une image objective de toutes les mesures. En effet, le tax shift comprend aussi des augmentations d’accises, par exemple. Ces recettes sont nécessaires pour réaliser l’importante réduction de charges sur le travail. Le résultat final est un meilleur équilibre fiscal qui crée des emplois et favorise la croissance économique", explique le ministre.

Ce dernier ajoute par ailleurs que les données seront mises à jour à mesure que les différentes parties du tax shift seront transposées en textes de loi. 

 Notre dossier complet sur le tax shift du gouvernement fédéral

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