Des droits de donation moins chers à Bruxelles

Le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort et le ministre régional des finances Guy Vanhengel. ©BELGA

Le gouvernement bruxellois a décidé de simplifier le système des droits de donation et de rendre ces derniers moins onéreux.

Lors de son conclave budgétaire, le gouvernement bruxellois a décidé de remodeler le système des droits de donation. L’objectif est de diminuer les tarifs pour encourager les Bruxellois à donner leurs biens de leur vivant et, par là même, d’augmenter les recettes fiscales de la Région, explique Le Soir.

Les nouveaux droits de donation seront calqués sur le système mis en place en Flandre depuis juillet de cette année, ce qui apportera une nette simplification du mécanisme actuellement en vigueur. A la place d’une grille comprenant des taux de taxation différents pour les frères et sœurs, les oncles et tantes ainsi que pour les personnes sans aucun lien de parenté, seules deux catégories sont désormais retenues : la ligne directe, les conjoints et les cohabitants légaux d’une part et tous les autres d’autre part.

Dans le système actuellement en vigueur,  le tarif pour des personnes sans aucun lien de parenté peut grimper jusqu’à 65% pour un bien de 150.000 euros. A partir de janvier 2016, il ne devrait plus atteindre que 20% et pourra aller jusqu’à 40% pour les biens les plus chers (supérieurs à 450.000 euros). Pour la première catégorie (ligne directe, conjoints, cohabitants légaux) le taux applicable sera de 3% pour un bien jusqu’à 150.000 euros et passera à 9% si ce dernier est compris entre 150.001 et 250.000 euros. Le taux maximal passera de 30 à 27%

Les droits de donation pour les " biens meubles " (de l’argent, un tableau,…) resteront, eux, identiques : 3 % pour la ligne directe, les conjoints et cohabitants légaux, et 7 % pour les autres, précise Le Soir.

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