interview

"L'État sera content s'il a 10 millions de la taxe sur les plus-values"

©Thomas De Boever

Une réglementation irréaliste face aux pratiques du marché. Des délais d’implémentation impossibles à tenir. Olivier Leleux, président du comité de direction de Leleux Associated Brokers, n’y va pas avec le dos de la cuillère

La pression régulatoire pèse-t-elle sur Leleux Associated Brokers?
Vous ne trouverez pas, chez moi, un défenseur de la non-régulation. Mais je crois en la liberté d’entreprendre et aux avantages des marchés à condition qu’ils soient parfaits (multitude d’acheteurs et de vendeurs, information complète et transparence des prix). Or ce n’est pas le cas. Nous avons donc besoin de régulation. Mais une régulation bien pensée et rédigée selon les us et coutumes. Une régulation qui ne doit pas être implémentée du jour au lendemain.

Ce n’est pas le cas?
Beaucoup de régulations me laissent pantois. Des choses, qui doivent être régulées, ne le sont pas: Pourquoi autorise-t-on les ventes "short de titres", à savoir la vente de titres que vous n’avez pas? Pourquoi permet-on d’acheter ou de vendre des contrats à terme sur matières premières (futures) sans avoir le sous-jacent derrière? Enfin, la nouvelle taxe sur les plus-values spéculatives a été publiée au Moniteur le 26 décembre pour une entrée en vigueur le 1er janvier.

Que pensez de cette taxe?
Le gouvernement en espérait 34 millions. Je pense qu’il devra être content s’il a 10 millions.

Pourquoi?
95% des mouvements sur Euronext Bruxelles ne sont pas concernés par cette taxation car effectués par des entreprises financières ou des fonds de pensions. Cette taxation n’est payée que par les investisseurs particuliers résidents ou non en Belgique. La sélection des produits! Elle vise les actions cotées, les options et les futures qui ont des actions sous indice.

"Une taxe sur les transactions financières aurait rapporté en 2015 385 millions, contre 119 pour la TOB et la taxe sur les plus-values."
Olivier Leleux, président de Leleux Associated Brokers

En quoi est-ce problématique?
Ceux qui veulent continuer à investir en actions, sont ainsi poussés vers les CFD (Contrat de différence). Or un CFD n’est pas un produit financier mais un contrat. Il n’est pas réglementé ou coté sur un marché réglementé. C’est un produit spéculatif qui, en plus, n’est pas soumis à la taxe sur les opérations de bourse (TOB). Pour éviter la TOB et la taxe sur les plus-values spéculatives, certains vont en toute légalité investir aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en France. Enfin, il reste les investisseurs qui continueront à acheter des actions en Belgique. Ils nous ont déjà demandé de mettre à leur disposition les informations sur la période de détention de leurs positions. Ils pourront ainsi attendre 6 mois et 1 jour pour les revendre. Ces personnes qui auparavant faisaient 3 à 4 opérations par an et payaient 3 à 4 fois la TOB, n’en feront plus qu’une ou 2 par an. Donc une taxe sur la plus-value spéculative qui ne rapportera rien et une perte sur la TOB. Et il y a aussi des problèmes pratiques.

Lesquels?
La loi prévoit des mécanismes en cas de donation totalement contradictoires aux pratiques du marché. La méthode "last in, first out" est aussi à un problème. Vous achetez des actions le 5 janvier. Pour éviter la taxe, vous devez les conserver au moins 6 mois. Vous rachetez des actions de la même société en mai. En juin, vous vendez les titres achetés en janvier mais à un cours inférieur à votre deuxième achat. Le modèle "last in, first out" prévoit que la vente de juin se compare à l’achat de mai. Comme c’est à un cours plus bas, il n’y a pas de taxe même si vous réalisez une plus-value par rapport à janvier. En août, vous vendez les titres achetés en mai avec un bénéfice. Toujours selon la méthode "last in, first out", les titres de mai étant utilisés, vous devez comparer au cours de janvier, soit plus de six mois auparavant, donc plus de taxe non plus!

"Je crois en la liberté d’entreprendre et aux avantages des marchés à condition qu’ils soient parfaits (multitude d’acheteurs et de vendeurs, information complète et transparence des prix). Or ce n’est pas le cas."

"Le gouvernement espérait 34 millions avec la nouvelle taxe sur les plus-values spéculatives. Je pense qu’il devra être content s’il a 10 millions."

"La loi sur la taxe sur la plus-value prévoit des mécanismes en cas de donation totalement contradictoires aux pratiques du marché. La méthode ‘last in, first out’est aussi à un problème"

Y a-t-il une solution?
J’ai déjà proposé à maintes reprises une taxe sur les transactions financières à la place de la TOB et de la taxe sur les plus-values spéculatives. Cette TTF – on parle d’une taxe de 0,1% – intégrerait le produit de la taxe sur les plus-values et le produit de la TOB (taxe de 1,32%). Elle viserait les produits financiers, cotés sur Euronext Bruxelles dont le code ISIN commence par BE, et tous les investisseurs – personnes physiques et morales, Belges et non Belges. Compte tenu du volume des échanges avec un code BE et avec une taxe de 0,10%, j’ai calculé que cela aurait rapporté en 2015, 385 millions d’euros contre 119 millions pour la TOB et la Taxe sur les plus-values spéculatives. Certes, les sicav ne sont pas taxées. Elles le seront indirectement via l’achat d’actions ou l’investissement du fonds en actions. J’ai été surpris de voir le ministre des Finances balayer d’emblée cette proposition. Je l’aurais compris du patron d’Euronext Bruxelles soucieux de protéger ses volumes.

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