L'Europe invite la Belgique au "tax shift" environnemental

L’Europe propose de taxer davantage les émissions de polluants. ©Photo News

Alléger les charges sur le travail en Belgique devrait s’accompagner, selon la Commission européenne, d’un relèvement de la fiscalité environnementale. Ce glissement serait favorable à la croissance.

Vers où ira le glissement fiscal ("tax shift") que prépare le gouvernement Michel? L’Europe propose à la Belgique de profiter de la baisse des charges sur le travail pour accroître sa fiscalité environnementale. La pratique aurait fait ses preuves dans d’autres États, à commencer par l’Allemagne et les pays nordiques. L’invitation est venue ce mercredi, lors d’un séminaire organisé par la représentation de la Commission européenne en Belgique.

Pour l’exécutif européen, ce "tax shift" est possible "vu la faiblesse des taxes environnementales en Belgique et les surcharges pesant sur le travail".

Professeurs d’université, experts internationaux, OCDE, ONG, Febiac, représentants des autorités fédérales et régionales… Les intervenants se sont succédé pour plaider unanimement un allégement de la fiscalité sur le travail et envisager, avec des nuances, un renforcement de la fiscalité "verte".

"La Belgique est le pays européen où le poids de la fiscalité sur le salaire moyen est le plus élevé", affirme Christian Valenduc, conseiller général au Service d’études du SPF Finances. "Mais si on regarde la fiscalité sur l’environnement, nous sommes dans les derniers". Personne n’est venu le contredire. "La Belgique est 28e dans le classement européen des pays taxant le carbone", souligne Kris Bachus, professeur à la KUL.

Un accroissement de la fiscalité "verte" peut-elle générer de la croissance? Pour l’expert fiscal anglais Timothy Elliott, du bureau de consultants Eunomia, la réponse est oui, à condition d’adopter des mesures ciblées. "Les études démontrent qu’il existe en Belgique un potentiel énorme non-exploité à ce jour pour un glissement fiscal qui écarterait le poids des taxes du travail pour le concentrer sur l’environnement".

Il répertorie une série de taxes sur la pollution qui, une fois instaurées ou revues à la hausse, pourraient générer une croissance du PIB de l’ordre de 0,5% dès 2016 et de 1,5% en 2025.

Privilégier la fiscalité sur les transports

Willem-Thomas Van Ierland, membre de la DG Climat de la Commission européenne, plaide pour une taxe sur les émissions de CO2 qui se concentre sur les transports. "Plusieurs scénarios démontrent que cette taxe peut entraîner un accroissement des investissements et créer de l’emploi." Christian Valenduc abonde dans son sens. "Une étude de l’OCDE confirme que la taxation sur les transports n’est pas régressive pour l’économie."

"Une étude de l’OCDE confirme que la taxation sur les transports n’est pas régressive pour l’économie."
Christian valenduc
conseiller général au Service d’études du SPF Finances

Quel est le bénéfice espéré? L’expert allemand Kai Schlegelmilch, de Green Budget Europe, évoque la taxe sur l’énergie introduite par le gouvernement allemand en 1999, couplée à une réduction des charges salariales. "Les émissions de CO2 ont reculé de 2 à 3% et ce revenu fiscal a permis de créer 250.000 emplois", explique-t-il.

Qu’en pense le ministre des Finances Van Overtveldt (N-VA)? "Nous voulons faire glisser la surtaxation du travail vers d’autres postes, comme la consommation ou l’écologie", confirme un membre de son cabinet. "Nous faisons l’inventaire des possibilités, mais rien n’a été décidé." Il exclut cependant les voitures de société, qui "ne font pas partie du débat".

Du côté de l’OCDE, pourtant, les voitures de société constituent une piste envisageable. "Les voitures de société, le plus souvent des grosses cylindrées, émettent 7% de CO2 en plus que les voitures privées", précise Michelle Harding. Cette économiste de l’OCDE cite une étude récente de l’organisation. "Les voitures de société sont utilisées à 67% à des fins privées et roulent trois fois plus loin que les autres véhicules."

Une position battue en brèche par le secteur automobile. "Selon nos études, plus récentes que celles de l’OCDE, le parc automobile des voitures de société est plus performant et produit moins de CO2 que le parc privé, réplique Luc Bontemps, CEO de la Febiac. En outre, ces voitures représentent déjà 1,2 milliard de recettes fiscales."

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