La réforme fiscale luxembourgeoise, un exemple pour la Belgique?

Xavier Bettel, premier Ministre luxembourgeois. ©Photo News

La réforme luxembourgeoise fera baisser la charge fiscale des PME, avec une réduction à 19% en 2017 et jusqu’à 18% en 2018. De quoi renfoncer notre ministre des Finances qui vise un taux de 20% pour l'Isoc, mais dont l'idée passe mal.

Le gouvernement luxembourgeois a présenté sa réforme fiscale, qui est l'événement le plus attendu de la législature.

"Durabilité, équité, sélectivité et compétitivité sont les maîtres mots de la réforme fiscale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017" (selon le site explicatif de la réforme).

• Personnes physiques

Du côté de l'impôt des personnes physiques, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a annoncé le nouveau barème d'imposition, favorable aux personnes modestes et aux classes moyennes.

"C'est une réforme juste socialement, une réforme pour les gens, les familles, les enfants et les gens qui travaillent ici", selon le Premier ministre Xavier Bettel. "Les gens avec moins de revenu, paieront moins". Le but est de "renforcer le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises" dès 2017.

Quelques chiffres:

  • La charge d'imposition de 39% pour une personne seule sera dorénavant atteinte à partir de 45.897 euros au lieu de 41.493 euros aujourd'hui.
  • Deux tranches d'imposition sont créées pour les revenus entre 150.000 et 200.004 euros (41%) et ceux qui dépassent les 200.004 euros (42%).
  • Le crédit d'impôt pour salariés (jusqu'ici appliqué à tous les revenus) sera désormais doublé pour les plus bas revenus (de 11.265 euros à 40.000 euros) pour monter à 600 euros. Pour les salaires supérieurs à 40.000 euros,  il diminuera progressivement.  Il sera supprimé pour les salaires supérieurs à 80.000 euros par an.

En outre, dès 2018, les résidents et les frontaliers pourront être imposés individuellement, même s'ils sont mariés ou pacsés.

 

• Les sociétés

La réforme luxembourgeoise fera progressivement baisser la charge fiscale des PME, avec une réduction à 19% en 2017 (c'est actuellement 21%) et jusqu’à 18% en 2018 du taux de l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) dans le but de renforcer la compétitivité des entreprises.

©Tim Dirven

→ On ne peut s'empêcher de comparer ce taux de 18% à ce que souhaite faire le ministre des Finances Johan Van Overtveldt chez nous. Si le Luxembourg le fait, pourquoi pas la Belgique? L'idée du ministre des Finances avait suscité une levée de boucliers.

  • Van Overtveldt propose de réduire le taux d’imposition des sociétés à 20% en Belgique, sans possibilité de déductions. Les entreprises souhaitant malgré tout utiliser certains mécanismes, comme le système de déductibilité des intérêts notionnels, continueraient à s’acquitter des 33,99% d’impôt.

Afin d’encourager les jeunes entreprises innovantes, l’IRC sera abaissé à 15% pour des sociétés dont le revenu imposable annuel ne dépasse pas 25.000 EUR.

La réforme va également vers une défiscalisation de la transmission des entreprises familiales.

A noter encore, l'impôt à la source payable sur les intérêts va passer de 10 à 20% au Luxembourg en 2017.

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