La taxe sur les plus-values boursières en 3 questions

©Bloomberg

Les résidents belges qui détiennent des actions pendant moins de six mois seront soumis à une taxation de 33% sur leur plus-value boursière. Une taxation qui ne ravit pas Vincent Van Dessel, le président de la Bourse de Bruxelles. Il craint une correction pour celle-ci.

Le gouvernement de Charles Michel a décidé d’imposer une taxe sur la spéculation. Celle-ci démarre en janvier 2016, et touche la plus-value dégagée en moins de six mois sur les marchés. Le taux d’imposition est fixé à 33%. Le gouvernement espère récolter 34 millions d’euros grâce à cette mesure. Parallèlement, en janvier, le taux du précompte mobilier, actuellement fixé à 25%, sera relevé à 27%.

1. En quoi consiste cette taxation sur la spéculation?

La taxe concerne les plus-values générées par les actions de sociétés cotées détenues moins de six mois par les résidents belges. Elle ne concernerait pas les autres classes d’actifs, comme les obligations, mais aussi des produits plus complexes comme les options, turbos, futures et contracts for difference. Les trackers (fonds indiciels cotés en Bourse) et les sicavs ne tomberaient pas non plus sous le coup de cette taxation.

Cependant, du côté du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, une porte -parole indique que les textes sont en voie de finalisation et ne seront publiés que ce mardi. Elle n’a pas voulu confirmer le champ des produits financiers soumis à la taxation.

2. Que se passe-t-il si le résident belge exécute ses transactions depuis l’étranger?

En principe, selon François Parisis, un juriste-fiscaliste passé par la banque privée Puilaetco Dewaay, "les plus-values spéculatives réalisées à l’étranger seront également imposables. Frauder sera impossible étant donné que le fisc belge sera informé des plus-values réalisées à l’étranger via le système d’échange automatique d’informations fiscales qui sera mis en place à l’horizon 2017 (au Luxembourg) ou 2018 (en Suisse)".

Mais Vincent Van Dessel, le président de la Bourse de Bruxelles, estime que les pays étrangers ne vont pas se montrer aussi coopératifs. "On va demander aux banques belges un investissement pour calculer le temps de détention des titres et pour prélever la taxation à la source. Mais à l’étranger, les gouvernements n’ont pas adopté une telle taxe, et on va rire de cette mesure" prévient-il. Il s’inquiète de l’impact négatif de cette taxe pour les intermédiaires belges, dont l’activité est menacée par leurs concurrents étrangers. Rappelons que des milliers de Belges détiennent un compte de trading auprès des courtiers basés aux Pays-Bas, notamment, qui ne prélèvent pas la taxe sur les opérations boursières (de 0,27%).

3. Quels seront les effets sur la Bourse?

"Je m’attends à une forte diminution des volumes de transactions sur les petites valeurs, à une hausse de leur volatilité et du coût du capital", indique Vincent Van Dessel, qui déplore une "attaque directe contre l’investisseur particulier et les petites sociétés cotées".

Car il souligne que les particuliers sont les plus actifs sur les plus petites valeurs. "Chez Euronext, cela reste marginal, car 88% du volume des transactions se fait sur le Bel 20. Seulement 3,6% proviennent des investisseurs belges. Mais pour chaque valeur individuelle, en particulier les plus petites valeurs, l’impact est plus important car les investisseurs particuliers sont plus nombreux" relève-t-il. "Les grands fonds étrangers et les firmes de trading à haute fréquence ne sont pas concernés par cette taxe, même s’ils sont soumis à d’autres réglementations. Ils sont très actifs sur les grandes valeurs, mais sur les petites valeurs, ils le sont beaucoup moins", au profit des petits investisseurs, note-t-il.

Vincent Van Dessel estime aussi que les futures introductions en Bourse pourraient pâtir de cette taxation. "Seul l’avenir le dira. Mais je pense qu’on a sous-estimé l’impact de cette taxation sur l’économie et sur l’investisseur. Par la suite, les entrepreneurs pourraient aussi être refroidis", craint-il.

Bruno Colmant, ancien président de la Bourse de Bruxelles, ne partage pas son avis. "La Bourse ne sera absolument pas impactée par cette taxation, et il faut rappeler qu’une disposition existe déjà depuis longtemps pour taxer à 33% ce qui ne correspond pas à la gestion d’un bon père de famille", indique-t-il. "Six mois, c’est court. Pour les petites valeurs, pas très liquides, le Buy and Hold (détention à long terme) s’impose. D’ailleurs, ces valeurs sont cotées au double fixing, car elles n’ont que peu de volumes", relève-t-il. Par contre, il regrette que les moins-values ne soient pas déductibles, et estime qu’il reste des questions en suspens, comme le cas des OPA. "L’investisseur sait adapter son comportement", insiste-t-il.

Il rappelle aussi que les sociétés sont déjà soumises à une taxation sur les plus-values boursières, pour les titres détenus pendant moins d’un an. "La taxation pour les sociétés est fixée à 25%. Aussi, les 33% pour les particuliers, je trouve cela bizarre", souligne-t-il.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content