Le tax shift coûte jusqu'à 260 millions d'euros aux communes

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Les communes maîtrisent leurs budgets et ont repris leurs investissements. Mais elles doivent faire face à une hausse du coût des CPAS et des zones de police.

Menace sécuritaire, tax shift, sixième réforme de l’État: autant de défis pour les finances des communes. Et pourtant, celles-ci ne s’en sortent pas trop mal, d’après la radiographie que propose chaque année Belfius, la banque des communes, et dont voici les principaux enseignements.

L’équilibre budgétaire est préservé. En 2016, les pouvoirs locaux ont tourné avec un budget global de 33,9 milliards d’euros, soit 3.029 euros par habitant. Ce montant comprend 27,4 milliards de dépenses d’exploitation (personnel, fonctionnement, etc.) et 6,6 milliards d’investissements. Les soldes budgétaires sont préservés dans les trois régions: les communes wallonnes affichent un excédent de 321 millions d’euros, les communes bruxelloises un boni de 106 millions et les communes flamandes, une marge de 276 millions.

34 milliards €
Les pouvoirs locaux affichent un budget 2016 de 33,9 milliards d'euros.

Les dépenses d’exploitation sous contrôle. Selon les budgets 2016, les dépenses d’exploitation progressent très modérément de 1,1%. Trois éléments expliquent cela: la faible inflation en 2015 (donc pas d’indexation des salaires), le non-remplacement d’une partie des agents qui partent à la retraite et la baisse des taux d’intérêt (qui profite au service de la dette). Ainsi, entre 2012 et 2015, les administrations locales ont perdu 5.000 agents (-2,3%). Les choses pourraient toutefois rapidement changer avec la reprise de l’inflation et des indexations salariales. L’indice-pivot a été franchi plus tôt que prévu (en mai dernier) et pourrait dès lors impacter les dépenses de personnel dès le second semestre 2016. Ce qui devrait amener les communes à corriger le tir.

5.000
Entre 2012 et 2015, les communes ont perdu 5.000 agents.

Tax shift. Autre défi qui se profile: le tax shift, synonyme pour les communes d’un manque à gagner de 260 millions d’euros par an. Un montant qu’elles devront compenser, soit en réduisant les dépenses, soit en augmentant les impôts.

Les chômeurs débarquent dans les CPAS. Les communes doivent aussi faire face à des charges plus importantes du côté des CPAS dont elles assument une partie de la dotation. En 2015, le nombre de bénéficiaires de l’intégration sociale a augmenté de 12% suite à la décision fédérale d’éjecter certains chômeurs de longue durée. A cela s’ajouteront bientôt les réfugiés qui affluent du Moyen-Orient.

Un effort pour les policiers et pompiers. Avec le nouveau contexte sécuritaire, les communes doivent injecter davantage dans les zones de police (1,8 milliard, soit + 1,8%) et les zones de secours (527 millions). Pour les 34 zones de secours (20 en Flandre et 14 en Wallonie) qui viennent d’absorber les 250 services d’incendie, la dotation communale s’élève à 52 euros par habitant (plus 19 euros versés par le fédéral). Pour leurs services de polices, les communes injectent 161 euros par habitant en moyenne (+ 1,8% par rapport à 2015).

Les communes continuent d’investir. Malgré le contexte de restrictions budgétaires, les pouvoirs locaux n’ont pas ralenti leurs investissements. Au contraire, ceux-ci ont progressé de 8,7%. En Wallonie, on observe même un bond de 25% suite à un mouvement de rattrapage. Ce sont les services de police qui bénéficient de la plus forte hausse de l’investissement (+ 16,5%).

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