Le tax shift mangé par l'indexation des salaires

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Le secrétariat social SD Worx a analysé le cas de six types d’entreprises, en calculant le bénéfice engendré par le tax shift en 2018. Un bénéfice très variable d’une entreprise à l’autre. Et annulé dans certains cas par les hausses de salaire…

Lors de son entrée en vigueur en 2016, le tax shift était couplé à une modération salariale forte. Il avait pour objectif de transférer les charges pesant sur le travail vers d’autres sources de revenus. Mais depuis, un nouvel accord interprofessionnel a été conclu. Le gel des salaires a été levé. En 2018, l’indexation des salaires s’ajoutera à une norme salariale (hausses de salaires négociées entre partenaires sociaux) de 1,1%.

D’après les simulations réalisées par SD Worx sur certains profils d’entreprise, l’effet positif du tax shift va être, dans la plupart des cas, complètement annulé par ces hausses salariales en 2018. Le coût salarial va de nouveau augmenter pour certaines entreprises (voir infographie).

Les exemples épinglés par SD Worx montrent qu’entre une situation de gel des salaires (pas d’indexation et pas de norme salariale), et la situation réelle qui prévaudra en 2018 (avec indexation et norme salariale négociée dans l’accord interprofessionnel), 4 types d’entreprises sur 6 verront leurs coûts salariaux augmenter, plutôt que se réduire…

"Hors impact des hausses de salaire, l’économie réalisée par les entreprises augmente encore un peu entre 2017 et 2018 (de 0,1% à 0,9%)."
Jean-Luc Vannnieuwenhuyse
conseiller juridique chez SD Worx

Sans les hausses de salaire, les entreprises réaliseraient en effet une économie variant entre 457 euros (la boulangerie employant 5 travailleurs) et 34.861 euros (une entreprise du secteur IT de 350 hauts salariés). Mais les hausses de salaires vont complètement manger ce gain, le transformant en perte… Elle varierait de 405 euros (le cas de la boulangerie) à 543.527 euros (l’entreprise du secteur chimie, avec une équipe travaillant de nuit).

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Cela aurait pu être pire

Nuançons un poil le négativisme. Sans le tax shift, la situation aurait été pire. "Hors impact des hausses de salaire, l’économie réalisée par les entreprises augmente encore un peu entre 2017 et 2018 (de 0,1% à 0,9%)", explique Jean-Luc Vannnieuwenhuyse, conseiller juridique chez SD Worx. Toutes les entreprises ne sont pas égales devant ce tax shift, et la situation est très variable suivant la taille de l’entreprise, la nature de son activité (son secteur), et la composition de ses équipes (plutôt hauts salaires ou ouvriers).

Si on évoque une réduction des cotisations patronales de 33% à 25%, on parle en effet d’un taux facial théorique (lire aussi encadré). Mais dans la réalité, en 2018, les exemples développés par SD Worx montrent que le taux réel des baisses de cotisations variera entre 22,7% (pour une PME industrielle, du secteur métal par exemple, qui bénéficie des avantages accordés pour le travail en équipe ou de nuit), et 29,5% (une PME industrielle classique avec des travailleurs à salaires moyens).

Dans le secteur non-marchand, on monte même jusqu’à un taux de cotisations patronales de 32,3%, soit seulement 1,1% de moins que dans la situation antérieure. Mais c’est surtout dû au fait que le taux facial des cotisations sociales n’a pas été réduit dans le non marchand, en raison du financement alternatif du Maribel social.

Le taux des charges patronales passe de 33 à 25%, en théorie…

En 2016, une nouvelle vague de réductions des cotisations patronales a été lancée par le gouvernement fédéral. 1 milliard d’euros de baisses de charges, devant atteindre en vitesse de croisière 2,5 milliards en 2020. Résultat: alors que le taux actuel des charges patronales était de 33% avant le 1er avril 2016, il doit descendre à 25%. "Mais c’est un taux théorique qui ne tient pas compte de certaines cotisations patronales additionnelles, comme les cotisations sectorielles ou les cotisations générales spécifiques", explique Jean-Luc Vannnieuwenhuyse, conseiller juridique chez SD Worx. Comprenez, le taux initial de 33% est plus élevé que cela dans certains cas, comme dans la construction, où les employeurs doivent par exemple s’acquitter d’une cotisation spéciale destinée à financer le chômage temporaire. Et ces taux ne sont pas concernés par le tax shift, précise SD Worx.

En parallèle, la réduction structurelle des charges patronales est progressivement supprimée pour les hauts salaires. "Dans la pratique, les cotisations patronales ne baisseront que d’un 1% environ à partir de 2018", dit Jean-Luc Vannnieuwenhuyse.

L’autre bémol du tax shift, c’est qu’en effet, il ne bénéficie pas aux hauts salaires. "Pour cette catégorie de salaires, la réduction structurelle des charges complémentaire n’est plus appliquée à partir du 1er janvier 2018", dit encore le juriste. L’employeur ne bénéficiera donc plus que d’une réduction structurelle des cotisations pour les salaires n’excédant pas 8.850 euros. Et si la catégorie "bas salaires" a été élargie à partir de 2018, les réductions de charges seront moindres. Pour un salaire de référence de 6.000 euros par trimestre, la réduction structurelle de charges passe de 600 euros par trimestre en 2017 à 365 euros par trimestre en 2018. Pour un salaire de référence de 8.000 euros, on passe de 438 euros de baisses de charges structurelles à 109 euros.

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