Les 7 faces du tax shift

L'accord conclu au sein du gouvernement réjouit visiblement le vice-Premier ministre, Kris Peeters (à g.) et le Premier ministre Charles Michel ©BELGA

"Les charges sur les entreprises diminuent et les revenus des travailleurs augmentent. Le travail est ainsi récompensé", Charles Michel et son équipe ont enfin dévoilé les détails du fameux tax shift.

Le gouvernement Michel s'est accordé sur la mise en oeuvre du virage fiscal. D'ici 2019, un salarié sur deux gagnera cent euros net en plus par mois. L'accord prévoit aussi une "taxe sur la spéculation".

"Les charges sur les entreprises diminuent et les revenus des travailleurs augmentent. Le travail est ainsi récompensé", s'est félicité le Premier ministre, Charles Michel, lors d'une conférence de presse.

 

1. Les travailleurs

Pour augmenter le pouvoir d'achat, le gouvernement combinera une augmentation des frais forfaitaires déductibles, un relèvement de la quotité exemptée d'impôts, le bonus emploi et une réforme des tranches d'imposition. La tranche de 30 % est supprimée et le montant à partir duquel le taux de 45 % est appliqué sera augmenté. L'enveloppe qui y est consacrée s'élève à 3,4 milliards d'euros, auxquels sont ajoutés 300 millions d'euros.

Concrètement, le gain à la fin de la législature pour les travailleurs qui gagnent 1.500 euros brut par mois sera de 140 euros; il sera de 121 euros pour les salaires de 2.100 euros par mois, de 102 euros pour les salaires de 2.800 euros et 91 euros pour les salaires de 3.300 euros, de 78 euros pour les salaires de 4.500 euros et de 63 euros pour les salaires de 5.500 euros. "Au total, il s'agit d'un treizième mois dans la plupart des cas", a expliqué Charles Michel.

 

2. Les entreprises et les indépendants

Pour soutenir l'emploi dans les PME, le gouvernement a prévu d'exempter de cotisations sociales le premier emploi. La diminution qui vaut déjà pour les 5 premiers travailleurs sera étendue au 6e. Le taux de cotisation sociale des indépendants passe quant à lui de 22 % à 20,5 %.

Les déductions pour investissement productif des PME et des indépendants seront doublées, et passeront à 8 %. Le taux de cotisation sociale des indépendants passe quant à lui de 22 % à 20,5 %.

Le secteur non-marchand sera également concerné. Des montants de réduction de charges de 144,3 millions d'euros, de 239,4 millions et de 364,5 millions sont annoncés pour 2016, 18 et 20. La moitié sera affectée aux bas salaire, 45 % au Maribel social et 5 % aux hôpitaux.

Au total, 430 millions d'euros supplémentaires seront consacrés d'ici 2018 aux PME et indépendants et encore 150 millions d'ici 2020.

 

3. Le carburant

Au rayon des recettes, les accises sur le diesel augmenteront. Un plein de 50 litres coûtera deux euros de plus en 2016 et 2017, et 3 euros de plus en 2018. L'essence sera par contre moins chère: 1,3 euros en 2016, 17 et 18, soit 3,9 euros.

 

4. Alcool, tabac, sodas

Les accises seront également revues à la hausse sur le tabac (+0,32 euros par paquet et 2,88 pour le tabac à rouler en 2018), l'alcool (+2,6 euros pour une bouteille d'alcool fort, +0,17 euro pour une bouteille de vin de 0,7 l et +0,01 pour la bière). Dans le cadre du plan national "nutrition", les boissons sucrées seront taxées par le biais des accises: +0,03 euros pour une bouteille d'un litre et +0,01 euro pour les canettes de 33 cl. Le gain escompté s'élève à 50 millions d'euros.

 

5. Fraude fiscale

Le capital sera aussi mis à contribution: 2,419 milliards d'euros sont attendus, en plus de 525 millions d'euros tirés de la lutte contre la fraude fiscale. Les ministres ont également confirmé le lancement d'une opération de régularisation fiscale le 1er janvier 2016, aux mêmes conditions que les précédentes.

 

6. La taxe sur la spéculation

Celui qui vend des actions endéans les 6 mois après leur achat devra payer 33 % sur la plus-value réalisée. Ceci devrait rapporter 34 millions d'euros, à la place des 28 millions initialement prévus. La mesure ne concerne que les particuliers et les actions cotées en Bourse. Les moins-values ne seront pas déductibles.

Cette mesure fait évidemment déjà grand bruit. Lisez tous les détails ici.

 

7. Enveloppe bien-être relevée

L'enveloppe bien-être 2015-2016 progressera de 44 % par rapport à 2013-2014 pour atteindre 1,2 milliard d'euros, dont bénéficieront les pensionnés, chômeurs, et autres allocataires du revenu d'intégration, de la garantie de revenu aux personnes âgées, etc. Elle permettra un relèvement de 2 % de tous les minima.

 

Et quid du budget? Pour maintenir le budget dans les clous, "le travail a été plus important que prévu", a reconnu la ministre du Budget, Sophie Wilmès. Pour l'année en cours, un effort de 995 millions d'euros a été réalisé. En 2016, l'effort s'élève à 343 millions. Comme convenu avec les instances européennes, le solde structurel s'améliorera de 0,6 %.

La réforme annoncée constitue "la plus grande réforme fiscale depuis 1963", s'est réjoui le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (qui semble oublier au passage la réforme de 1999 de son prédécesseur Didier Reynders). Elle aura un impact sur le financement des Régions. La ministre du Budget a été chargée de prendre contact avec ses collègues régionaux dans l'après-midi.

"J'espère que les Régions vont nous suivre dans cette diminution de charges pour les travailleurs. J'imagine que c'est important pour elles aussi. On verra si certaines accompagnent ou préfèrent augmenter les impôts", a commenté le vice-premier ministre MR, Didier Reynders.

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