Les banques ne sont pas prêtes pour taxer la spéculation

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La taxe sur la spéculation est arrivée trop vite pour les banques et les courtiers qui n'ont pas encore eu le temps de peaufiner les détails de la concrétisation. Chez Binck Bank, on doit prélever la taxe sur la spéculation manuellement.

Depuis le 1er janvier, les investisseurs individuels doivent s’acquitter de ce que l’on appelle "la taxe sur la spéculation", à savoir une retenue de 33% sur les plus-values réalisées en cas de vente d’actions ou de certains produits dérivés dans les six mois suivant leur acquisition.

Les discussions relatives à cette "taxe des petits investisseurs" ont été entamées dès l’été dernier mais le texte de loi définitif n’a été publié que mi-décembre. Cette publication tardive induit du travail supplémentaire pour les banques et les courtiers. Les ambiguïtés du texte – à quels produits la taxe s’applique-t-elle? Comment sera-t-elle perçue? – n’ont pas permis aux acteurs du secteur d’être suffisamment préparés.

Les ambiguïtés du texte à quels produits la taxe s’applique-t-elle? Comment sera-t-elle perçue? n’ont pas permis aux acteurs du secteur d’être suffisamment préparés.

"Nous avons étudié différents scénarios, et nous adaptons nos systèmes informatiques aussi vite que possible à la nouvelle taxe", explique Stefaan Roegiers, le patron du courtier en ligne Binck Bank Belgique. "Nous avons transmis toutes les informations disponibles à notre service informatique mais la publication tardive du texte de loi ne nous a pas permis d’automatiser entièrement nos processus. Nous devons pouvoir préciser clairement à nos informaticiens ce qu’ils doivent programmer. Malheureusement, il existe encore de nombreuses imprécisions dans le texte. Nous disposons aujourd’hui de parties de programmes spécialement conçues pour calculer la taxe sur la spéculation. Mais, ensuite, nous devons effectuer une vérification manuelle. La taxe sera donc perçue séparément tant que nos systèmes ne seront pas entièrement automatisés. Le prélèvement sera effectué avec un ou deux jours de retard."

Même son de cloche chez Keytrade Banque et Bolero, la filiale de KBC . "Nous ne pourrons pas effectuer les retenues dès le premier jour", confirme le directeur commercial de Bolero, Steven Van de Sype. "Nous aurons encore besoin de deux ou trois semaines avant d’être totalement automatisés". Et selon le porte-parole de Keytrade, Steven De Backer, "vu l’urgence de nous adapter à la nouvelle loi, nous avons dû reporter d’autres dossiers. Mais tout reste cependant gérable".

Incertitudes et imprécisions

Il est possible que les incertitudes perdurent. Certains aspects de la nouvelle taxe posent encore question. Ainsi, sur le conseil de la fédération professionnelle du secteur, Febelfin, les banques et les courtiers ne retiendront pas la taxe sur les options cotées. Ils soulignent malgré tout dans leur communication à leurs clients qu’il n’est pas exclu qu’une correction soit publiée. Quoi qu’il en soit, la taxe sur les options ne sera pas perçue rétroactivement par les banques. On s’attend cependant à ce que le ministère des Finances demande aux investisseurs de communiquer les plus-values réalisées sur options via leur déclaration fiscale, hors déduction des moins-values. Malgré nos demandes, le SPF Finances a refusé de réagir aux commentaires de Febelfin.

Une autre imprécision porte sur la possibilité de déduire les moins-values réalisées sur une même action, que le législateur définit comme "transaction sur titres portant le même code ISIN". Ce code est une sorte de carte d’identité pour les produits d’investissement. Mais que se passe-t-il en cas de modification du code? Ces changements sont pratique courante pour les actions américaines. Conséquence: les investisseurs individuels ne savent pas encore avec certitude à quelle sauce ils seront mangés. Le risque est réel que les clients ne reçoivent leur décompte final que plusieurs mois après leur transaction. "Nous n’excluons pas de devoir apporter des corrections sur les opérations réalisées antérieurement", prévient BNP Paribas Fortis.

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