Les "stocks options" pas concernées par la taxe sur la spéculation

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Voilà trois mois que les députés attendaient de pouvoir cuisiner le ministre des Finances sur le tax shift mitonné par le gouvernement. Ambiance. Voici ce qu'on a appris...

Trois mois entre la première annonce, fin juillet par le gouvernement Michel, des grandes lignes de sa réforme fiscale et la tenue d’un débat parlementaire sur la question. Trois mois qu’ils trépignaient d’impatience à l’idée de cuisiner Johan Van Overtveldt (N-VA) sur le fameux tax shift. Mais pendant longtemps, ils n’ont rien vu venir: initialement programmée en septembre, la séance a été reportée à deux reprises.

Peu importe, au final: le ministre des Finances était à leur disposition ce mercredi matin. L’opposition aurait aussi apprécié la présence de la ministre du Budget, la MR Sophie Wilmès – il est vrai que les interrogations budgétaires ne manquent pas –, mais seul le grand argentier était de la partie. Soit.

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On doit bien vous l’avouer: la matinée a été (relativement) assommante. Parce qu’elle a débuté, dès 9h30, par des questions de procédure: allait-on démarrer par les questions écrites posées au ministre ou par un échange de vues? Récriminations lorsque le président de la commission, Eric Van Rompuy (CD&V), propose d’octroyer dix minutes de parole par groupe politique – "Après trois mois de propagande gouvernementale, on peut bien prendre la parole vingt minutes", fulmine Ahmed Laaouej (PS). Il faudra une demi-heure pour décider de s’en tenir à l’agenda officiel.

Puis, PS, CD&V, Open VLD, sp.a, Ecolo, Groen, cdH et PTB se succèdent. Quitte à caricaturer: pour redire, essentiellement, ce qu’ils ont déjà eu l’occasion d’exprimer la semaine dernière, après la déclaration de politique de Charles Michel. Rien de bien neuf, si ce n’est que le calculateur en ligne lancé par Johan Van Overtveldt (www.montaxshift.be) en prend pour son grade. "Je n’ai qu’un qualificatif, dénonce le PTB Marco Van Hees: mensonger!" L’opposition éreinte également la crédibilité budgétaire des annonces fédérales: alors que les hausses de taxes sont pour "tout de suite", le gouvernement aura-t-il les moyens de tenir ses promesses pour 2017 et 2018? "Car une partie de la réforme n’est pas financée!"

Et voilà, l’air de rien, il est déjà 12h30 et Johan Van Overtveldt n’a pas encore pipé mot – curieux, tout de même, pour un homme que tous brûlaient d’entendre. Ce sera pour la reprise des travaux, à 14 heures.

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Sans surprise, l’homme ne s’écartera guère de la ligne gouvernementale. Et rétorque, dossier après dossier. Le site consacré au tax shift? "Il fait également mention des hausses de taxes. Mais nous n’avons jamais prétendu que cet instrument évaluait l’impact fiscal de l’ensemble des mesures du gouvernement. Ceux qui ont tenté cela, eh bien, cela n’a pas fonctionné." Et hop, une petite allusion bien sentie aux ratés du calculateur mis en avant par la CSC.

Effets retour "prudents"

Le gouvernement a-t-il été imprudent en tablant sur autant d’effets retour (900 millions à l’horizon 2020)? "À l’étranger, on évalue généralement les retours d’une réforme fiscale entre 15% et 20%, avance Johan Van Overtveldt. En Autriche, où ils travaillent sur un glissement fiscal comparable au nôtre, ils tablent sur 20%. Avec 10%, nous nous sommes montrés prudents!" L’impact sur les Régions? "Ce n’est pas mon choix, mais l’effet de la réforme de l’Etat."

34 millions
L’estimation du rendement de la taxe sur la spéculation n’intègre, pour l’heure, aucun produit dérivé.

Et le rendement riquiqui (34 millions) de la taxation sur la spéculation? "Les estimations du SPF Finances n’intègrent aucun produit dérivé." Or un groupe de travail planche actuellement sur la question: faut-il les faire rentrer dans le périmètre de la taxe? Taxe dont on apprend au passage qu’elle ne concernera pas les stocks options. Enfin, voitures de société, occasion manquée? "C’est une discussion qui pourra être menée si l’on continue à faire baisser la pression fiscale sur le travail, tant pour l’employeur que l’employé."

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